CONTRAT D’ADHESION
Entre la société exploitante FIT quinze et l’adhérent il a été conclu le contrat suivant :
CADRE 1 - L’ADHERENT (à remplir par l’adhérent)
Monsieur
Madame
Nom : _Prénom : Date de naissance : / /
Adresse : Code postal : Ville : Téléphone :
Email :
CADRE 2 - FORMULE SOUSCRITE (réservé a votre conseiller FIT quinze)
PASS 3 MOIS 150€
PASS 6 MOIS 240€ « caution de 100€ »
PASS 12 MOIS 420€ « caution de 90€ »
PASS PREMIUM 30€/MOIS « caution de 140€ »
Mode de règlement CHEQUE
ESPECES
CB
PRELEVEMENT AUTRES:
Cotisation mensuelle : Date du 1er prélèvement :
Carte d accès 15€
Total règlement ce jour :
CADRE 3 – DECHARGE DE RESPONSABILITE (à lire et remplir par l’adhérent)
Une consultation médicale préalable à toute activité sportive est indispensable pour détecter d éventuelles contre indications à la pratique du sport. FIT quinze recommande de consulter un médecin avant toute activité physique, et de lui faire établir un certificat de non contre indication à la pratique du sport à fournir lors de la première séance puis à renouveler chaque année.
La remise d’un tel certificat au club n’étant pas une obligation légale, elle est laissée à la discrétion de l’adhérent.
Je reconnais avoir pris connaissance de cette recommandation et décharge la société exploitante de toute
responsabilité quand à la survenue d’un accident lié à mon état de santé.
J’ai lu et accepte les conditions générales d’adhésion au verso J’ai choisi la durée initiale d’adhésion définie au cadre 2.
J’ai lu et j’accepte la décharge de responsabilité au cadre 3.
Fait à : _ Le : /_ _/ _
Signature :
RCS 81070404900016 - APE 0000X - XX xxx xxxxxxx 00000 XXXXXXXXX
TEL 00 00 00 00 00 - fit-quinze@orange.
Article 1- OBJET:
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société exploitante dénommée «FIT quinze » et l’adhérent. Après avoir vu et visité le club, ses installations, son matériel, et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, des présentes conditions générales de vente ainsi que du règlement intérieur, l’adhérent accepte de souscrire avec FIT quinze, un contrat d’abonnement.
Le fait pour l’adhérent de souscrire un contrat d’abonnement emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui expressément reconnu par l’adhérent,
L’adhérent reconnait également avoir reçu toutes les informations précontractuelles prévues aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation
Article 2 - PRESTATIONS :
L’adhérent bénéficiera de l’ensemble des services proposés pendant la durée de son abonnement permettant de pratiquer les activités sportives et de détente principales suivantes : musculation, cardio-training, détente, cours collectifs.
L’abonnement souscrit donne droit d’accès aux salles de FIT quinze, sous réserve de l’agrément du responsable de l’établissement qui pourra opposer un refus en cas de non-respect
des règles prévues au présentes conditions générales,
Article 3 - MODALITES :
L’adhérent souscrit un contrat d’abonnement intuitu personae, par conséquent il est le seul autorisé à utiliser les appareils et tous autres aménagements mis à sa disposition avec un accès illimité aux horaires d’ouverture fixés par Fit Quinze. Les heures d’ouverture des activités et le règlement intérieur sont affichés à l’entrée du club.
Article 4 DUREE :
L’abonnement comptant est souscrit pour des durées déterminées de 1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois et indéterminé avec un engagement de 16 mois non résiliable pour le pass prémium ; Le choix de l’adhérent vaut engagement jusqu’au terme prévu et indiqué au contrat d’adhésion. A l’expiration de sa durée initiale, l’adhérent devra renouveler son
abonnement à la date anniversaire. L’abonnement par prélèvement est souscrit pour une durée minimum de 6 mois, 12 mois ou prémium.
Article 5 PRIX – PAIEMENT :
Les prix sont stipulés en euros et TTC ; FIT quinze se réservent le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur application, après que l’adhérent en ai été informé. Les abonnements sont soit à paiement immédiat soit à prélèvement mensuels.
Le prix du pack d’entrée ainsi que celui d’un abonnement sont déterminé et indiqués au cadre 2 du contrat d’adhésion souscrit. Le paiement du badge d’accès s’effectue le jour même
de la signature.
En cas de prélèvement automatique, l’adhérent s’oblige à signer le jour de l’adhésion, l’autorisation nécessaire à la date convenue au cadre 2 du contrat d’adhésion pour la mise en place des mensualités et à acquitter le premier mois d’abonnement. Un chèque de caution de deux mensualitées + vingt euros ou 4 mensualitées + vingt euros pour le pass
prémium, non encaissé, sera obligatoire le jour de l’inscription. En cas d’incident de paiement l’abonnement sera résilié sans préavis ce qui entrainera automatiquement la mise
en banque du chèque de caution.
Tout changement de domiciliation bancaire devra être signalé sans délai par l’adhérent de sorte qu’il n’existe pas d’interruption ou d’incident de paiement.
Quel que soit le mode de paiement et en cas d’impayé l’adhérent accepte de régler sous huitaine par tout autre moyen le règlement qui est dû au club, lequel sera majoré de frais bancaires et/ou de gestion fixés forfaitairement a vingt euros TTC.
En cas de non paiement des sommes dues, l’adhérent qui encourt la résiliation du contrat conformément à l’article 11 se verra refuser l’ accès en salle avec faculté pour le club de
transmettre sans délai son dossier à un huissier de justice ou à une société de recouvrement.
Article 6 BADGE D’ACCES :
Le Badge d’accès à puce est obligatoire – il est payant quinze euros et intuitu personae – il est valable pendant la durée du contrat. Chaque adhérent à l’obligation de présenter son badge au lecteur pour accéder au club même si les portes d’accès au club sont ouvertes. La non-présentation du badge prive l’adhérent du droit d’entrée et de pratiquer. En cas de perte et de détérioration du badge celui-ci sera facturé quinze euros.
Article 7 DOCUMENTS A FOURNIR – CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE INDICATION :
L’adhérent déclare que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement toutes les activités dispensées par FIT quinze dont il reconnait avoir une parfaite connaissance.
L’adhérent s’engage à remettre au plus tard dans les 30 jours de la signature du contrat d’adhésion un certificat médical d’aptitude ou de non contre indication à la pratique des dites
activités qui devra être daté de moins d’un mois. A défaut l’adhérent ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’infection congénitale ou acquise de conséquence d’accident dont le diagnostic a été porté antérieurement à la signature du contrat. Le certificat d’aptitude ou de non contre indication devra être renouvelé chaque année.
Cette disposition s’applique à tout les adhérents. Tout mineur âgé d’au moins 14 ans qui désire s ’abonner devra également fournir une autorisation parentale.
Article 8 ABSENCE D’UTILISATION DE L’ABONNEMENT :
Le défaut d’utilisation de l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité de FIT quinze interdit à l’adhérent de prétendre à un quelconque remboursement ou prorogation d’abonnement.
Toutefois une rupture anticipé du contrat d’adhésion est possible. Deux mois de préavis restent cependant acquis et dus à FIT quinze pour les pass 6 mois et 12 mois, et 4 mois de préavis pour le pass prémuim : les cas de blessure ou maladie momentanée entraînant un arrêt de 4 semaines minimum ainsi qu’une grossesse pourront être considérés comme un motif légitime de suspension du contrat. En tout état de cause un justificatif devra être présenté au club.
Article 9 ASSURANCE :
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile celle de ses préposés et des enseignants.. Les incapacités de toutes natures les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix..
Article 10 RESPONSABILITE :
La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou d’utilisation inappropriée des appareils. En cas
d’accident, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures. Fit quinze n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés dans l’enceinte du bâtiment s’ils ne sont pas correctement enfermés dans un casier verrouillé ou sont d’une valeur supérieur a 100 euros.
En tout état de cause, sa responsabilité civile ne saurait excéder le montant de l’abonnement souscrit,
Article 11 RESILIATION :
La résiliation de l’abonnement par prélèvement à l’initiative de l’adhérent devra exclusivement être effectuée à l’accueil du club par la signature d’une demande écrite établie en double exemplaire dont un sera remis à l’adhérent. Deux mois de préavis restent cependant acquis et dus à FIT quinze.
Article 12 SECURITE – VIDEO :
Pour la sécurité des adhérents, l’établissement est placé sous vidéo surveillance permanente. Par mesure de sécurité il est interdit de s’entrainer seul en l’absence d’un autre
adhérent dans le centre. La présence des enfants est exclu dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité et de qualité de détente. Chaque adhérent s’engage en cas d’accident dont serait victime en sa présence un autre pratiquant à alerter immédiatement les secours.
Article 13 LOI APPLICABLE :
Ces présentes conditions générales sont soumises à l ‘application du droit français. Conformément à l’article L133-4 du code de la consommation. Les parties s’engagent à chercher une solution amiable à tout différent qui pourrait naître de leur application. Si elles n’y parviennent pas elles soumettront le litige au tribunal compétent.
Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat d’abonnement de la société exploitante. L’adhérent reconnaît expressément les avoir lues, comprises et acceptées.
Faire précéder la signature de l’adhérent de la mention:
« lu et approuvé ».