Nom du revendeur * Rue/N° de rue * Code Postal * Lieu *
PRÊTEUR
Nom du revendeur * | |
Rue/N° de rue * | |
Code Postal * | Lieu * |
– ci-après dénommé le «prêteur» –
[
EMPRUNTEUR
[ ] Monsieur ] Madame
Nom * | Prénom * |
Rue/N° de rue * | |
Code Postal * | Lieu * |
Téléphone * | Téléphone mobile |
E-mail * | N° de carte d’identité * |
- ci-après dénommé l’«emprunteur» –
(les champs marqués d’un * doivent être obligatoirement complétés)
KIT D’ESSAI OLYMPUS
Nom du Kit:
Éléments suivants:
1. | |
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N°de série de l’appareilphoto: | |
Objectif: | |
Flash: | |
Caution/Frais: |
DURÉE DU PRÊT
Date: | de | Heure de prise en charge: [ ] 10:00 – 1:00 | [ | ] 2:00 – 6:00 | |
à | Heure de retour: [ ] 10:00 – 1:00 | [ | ] 2:00 – 6:00 |
RETOUR
Défauts/réclamations/dommages signalés par l’emprunteur au moment de la restitution du kit d’essai Olympus resp. constatés par le revendeur en présence de l’emprunteur au moment de la restitution:
Caution rendue.
SIGNATURE
Lieu | |
Date |
Lieu | |
Date |
Prêteur Emprunteur
Il est convenu de ce qui suit :
1. Objet du contrat
Le prêteur met à la disposition de l’emprunteur le kit d’essai Olympus décrit plus en détails à l’annexe 1 à des fins de test. L’emprunteur doit avoir la possibilité de découvrir les fonctionnalités et la qualité du produit emprunté.
2. Durée, prix, et restitution du prêt
2.1 Le prêt commence le jour du retrait du kit d’essai Olympus chez le revendeur et se termine le surlendemain (jour de restitution), sans qu’une résiliation soit nécessaire. Si le jour de restitution tombe un dimanche ou un jour férié, le prêt se termine le jour ouvrable suivant. Les samedis sont considérés comme des jours ouvrables.
2.2 Le montant du prix correspondant au prêt est laissé à la libre appréciation du prêteur. Celuici devra correspondre au montant indiqué annexe 1 (frais et caution).
2.3 Le jour de la restitution, l’emprunteur rapporte l’intégralité du kit d’essai Olympus avant 18 heures au plus tard. Le jour de la restitution, si l’heure de fermeture du revendeur est fixée avant 18 heures, la restitution doit avoir lieu pendant les heures d’ouverture..
2.4 Sous réserve des règles prévues au chiffre 2.4, la prolongation de la durée du prêt ou le renouvellement du prêt du kit d’essai Olympus à l’emprunteur est exclue.
2.5 Dans le cas où, après la remise du kit d’essai Olympus à l’emprunteur, il apparait que – enl’absence de toute faute de l’emprunteur – ce kit ne fonctionne pas correctement ou est défectueux, le revendeur se réserve le droit de proposer dans la mesure des disponibilités, un autre kit de test en prêt.
La durée du prêt mentionnée au chiffre 2.1 est alors recalculée à partir du moment où le kit d’essai Olympus de remplacement a été remis à l’emprunteur.
3. Utilisation conforme au contrat, obligations de l’emprunteur, responsabilité de l’emprunteur
3.1 L’emprunteur doit être majeur et être domicilié en France, Belgique ou Luxembourg.
3.2 L’emprunteur utilise le kit d’essai Olympus dans le seul but de tester le produit Olympus et de découvrir les fonctionnalités du produit Olympus pour des prises de vues et tests privés. Il lui est en particulier interdit de prêter pour utilisation le kit de test Olympus à un tiers.
3.3 Lors de la prise en charge du kit de test, l‘emprunteur fournit au revendeur un dépôt de garantie égal à la valeur du matériel sur la base du tarif appliqué par le Revendeur. Il est destiné à garantir tous dommages pouvant survenir au matériel (cf annexe 2). Si, au moment de la restitution, le revendeur constate que des dommages ont été causés au kit d’essai Olympus, celui-ci a le droit de conserver le dépôt de garantie jusqu’à ce que l’origine de la responsabilité des dommages ait été clarifiée et – pour autant que les dommages puissent être imputés à l’emprunteur – de déduire de la caution les frais de réparation des dommages.
tLa même règle s’applique au dépôt de garantie en cas de retard dans la restitution du kit d’essai Olympus (cf 2.5).
3.4 Lors du retrait du kit d’essai Olympus chez le revendeur, l’emprunteur est tenu de laisser une carte d’identité. Cette dernière sera rendue à l‘emprunteur au moment de la restitution du kit de test Olympus.
3.5 L’emprunteur est tenu de signaler les défauts éventuels du kit d’essai Olympus lors de la restitution de celui-ci. Ceux-ci doivent être consignés au procès-verbal de remise. De plus, au moment du retrait du kit d’essai Olympus par l’emprunteur, l’emprunteur et le prêteur vérifient que le kit d’essai Olympus est complet et ne présente pas de défauts et constatent par écrit son caractère éventuellement défectueux ou incomplet dans le procès-verbal de remise (annexe 2).
3.6 Le kit d’essai Olympus est la propriété du prêteur. L’emprunteur traite le kit d’essai Olympus de manière adéquate et avec le plus grand soin. Il s’assure en particulier que celui-ci est conservé dans un lieu propre et sec. Le prêt ou la sous location du matériel à un tiers sont strictement interdits (cession, location, etc. par ex.), il ne doit pas non plus y apporter des modifications..
3.7 En cas de détérioration fautive du kit d’essai Olympus ou de l’un de ses éléments, l’emprunteur indemnise le prêteur pour les dommages causés.
3.8 En cas de disparition (perte, bris, destruction, etc.) du kit d’essai Olympus ou de l’un de ses éléments, l’emprunteur est tenu, s’il est responsable de cette disparition, de rembourser au prêteur la valeur du kit d’essai Olympus mentionnée au chiffre 1 ou de la valeur des éléments le composant ayant disparu.
4. Responsabilité du prêteur
Le prêteur décline toute responsabilité quant à la réussite des prises de vues des enregistrements tests ou des performances du kit d’essai Olympus.
5. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat de prêt est régi par le droit belge. En cas de différend s’élevant entre les parties et relatif à la conclusion, l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, à défaut d’accord amiable, le différend est soumis à la compétence des juridictions du lieu où demeure le défendeur.
6. Déclaration d’accord de l’emprunteur