CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • December 14th, 2021
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • February 10th, 2022
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • February 8th, 2023
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • July 20th, 2021
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • July 30th, 2021
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊT A USAGE OU COMMODATContrat De Prêt • May 5th, 2020
Le prêteur concède à titre de prêt à usage purement gracieux et en conformité des articles 1875 et suivants du Code civil à l’emprunteur qui accepte, sous les clauses, charges et conditions de droit et d’usage en pareille matière et notamment sous celles énumérées aux présentes, les immeubles sis .........................................................................................................
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • May 5th, 2020
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • June 14th, 2023
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • March 22nd, 2022
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • August 29th, 2022
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • June 29th, 2022
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • June 2nd, 2022
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
Contrat de prêt Mise à disposition d’un broyeur à végétaux aux usagers du SICTOM de la REGION DE CHAMPAGNOLEContrat De Prêt • May 5th, 2020
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • July 11th, 2017
L’Office national des forêts (ONF) Direction territoriale Bourgogne/Champagne-Ardenne, , 11c rue René Char 21 000 Dijon, dépositaire de l’exposition,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • February 9th, 2022
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • July 7th, 2022
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • May 5th, 2020
La Bibliothèque littéraire Jacques Doucet, 8 place du Panthéon, 75005 - Paris, représentée par sa directrice, Madame Isabelle DIU, ci-dessous dénommée « le prêteur »
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • February 3rd, 2022
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • September 9th, 2021
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • May 5th, 2020
Le PRETEUR est une personne physique agissant à des fins non professionnelles ou commerciales. Il souhaite mobiliser son épargne en consentant des prêts à des entreprises dont le projet précis a été présenté sur le site internet [domain]. Cette opération de prêt est réalisée dans le cadre du financement participatif.
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • July 6th, 2021
HARMONIE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SIREN n°: 868801523, sis(e) 8 AVENUE DES THEBAUDIERES BP 70344 44816 ST HERBLAIN CEDEX,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • May 13th, 2022
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • May 5th, 2020
PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION LOYER MODERE, SIREN n°: 690802053, sis(e) IMMEUBLE LES PONTS JUMEAUX 2 RUE DU DOCTEUR LOUIS SANIERES BP 90718 31007 TOULOUSE CEDEX 6,
Contrat de prêtContrat De Prêt • May 5th, 2020
Entre la Commune de Vimines représentée par son Maire, M Lionel MITHIEUX dûment habilité par délibération du Conseil municipal à venir, ci après désignée par le terme « le prêteur »,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • May 5th, 2020
Contrat de prêtContrat De Prêt • September 10th, 2019
représentée par [mfi_legal_representative_name] agissant en qualité de [mfi_legal_representative_title], dûment habilité(e) aux fins des présentes,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • June 6th, 2019
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • May 5th, 2020
L’EMPRUNTEUR est une institution de microfinance habilitée et titulaire à ce titre, des agréments et autorisations requis par la législation interne de son pays d’exercice et le cas échéant, par les normes internationales applicables.
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • May 5th, 2020
Nom du revendeur * Rue/N° de rue * Code Postal * Lieu *Contrat De Prêt • May 5th, 2020
CONTRAT DE PRÊT N°[•]Contrat De Prêt • January 31st, 2023
[Nom] [Prénom] né(e) le [date de naissance], au lieu de naissance indiqué dans la pièce d’identité figurant dans l’Annexe 1 du Contrat (tel que ce terme est défini ci-après), demeurant [adresse],
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • August 28th, 2020
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • May 5th, 2020
personne morale légalement constituée en vertu de la Loi sur les assurances, ayant son siège social au 1080, Grande-Allée Ouest, C.P. 1907, succursale Terminus, Québec (Québec) G1K 7M3, ici représenté par Yvon Charest, président et chef de la direction et Pierre Vincent, vice-président principal assurance et rentes individuelles;
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • March 29th, 2022
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTContrat De Prêt • June 29th, 2022
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,