CONVENTION DE PARTENARIAT Association Sportive : « le sport fait vivre le campus »
CONVENTION DE PARTENARIAT
Association Sportive : « le sport fait vivre xx xxxxxx »
Xxxxx xxx xxxxxxxxxx :
L’Université Lille 0
Xxxx Xxxxxxxxxxxx
00000 XXXXXXXXXX x’XXXX Xxxxx
Représentée par Monsieur Xxxx Xxxxxxxxxx XXXXXX, Président
D’une part, et
L’association Sportive (AS)
Université Lille1 COSEC
00000 XXXXXXXXXX x’XXXX Xxxxx
Représenté par Monsieur Milan XXXXXX, Président
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Conformément à la circulaire n° 2011-1021 en date du 03 novembre 2011 portant sur le développement de la vie associative et des initiatives étudiantes ainsi qu’au règlement intérieur de la Commission Sociale d’Etablissement (CSE) relatif à l’examen des demandes de subventions pour des projets associatifs étudiants, le Fond de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE), géré par le Service Vie Etudiante, est destiné au financement des projets portés par des associations étudiantes dont l’objectif est de s’adresser prioritairement aux autres étudiants mais aussi à la communauté universitaire dans son ensemble.
Les projets proposés par l’AS correspondant à cet objectif, la CSE réunie en formation plénière le 20 octobre 2016 a voté l’attribution d’une subvention pérenne dans les termes suivants :
ARTICLE 1
L’AS se voit attribuer pour l’année universitaire 2016/2017 une subvention pérenne destinée à financer l’ensemble des projets associatifs étudiants portés par cette association.
ARTICLE 2
Le montant de la subvention accordée par la CSE sur les crédits du FSDIE est de 35 000 € (trente cinq mille euros).
ARTICLE 3
Le versement sera effectué en trois échéances (la dernière sera versée au plus tard en mars 2017).
ARTICLE 4
En complément du bilan global de ses activités, l’AS s’engage à fournir au service de la Vie Etudiante (Bureau de la Vie Etudiante) au fur et à mesure de chaque évènement organisé un bilan détaillant les aspects quantitatifs et qualitatifs du projet.
Fait à Lille, le
En trois exemplaires
Pour l’Association Sportive, Le Président
Milan XXXXXX
Pour L’Université Lille1 Le Président
Xxxx Xxxxxxxxxx XXXXXX
Conseil d'Administration du
Vendredi 9 décembre 2016
Projet de délibération
Objet. : Délibération relative à l'attribution de subvention du FSDIE à l'association sportive des étudiants de Lille 1
Le Conseil d'Administration adopte la délibération suivante :
Après avis favorable de la commission sociale d'établissement réunie en formation plénière du 20 octobre 2016
Le Conseil d'Administration de l'université Lille 1, lors de sa séance du 9 décembre 2016, décide l'attribution d'une subvention FSDIE d'un montant de 35 000 euros à l'Association AS Lille 1 dans le cadre du projet le sport fait vivre le campus
Cette subvention sera prélevée sur le FSDIE centre financier : 9443
compte budgétaire : 657 domaine fonctionnel : VSEAD Fonds : INSC
Direction Générale des Services – Pôle Juridique – Bureau des Affaires Générales et Institutionnelles
Xxxx xxxxxxxxxxxx Xxxxxxxx X0
X-00000 Xxxxxxxxxx x’Xxxx Xxxxx
T. x00 (0)0 00 00 00 95 – xxxxx-xxxxxx.xxx@xxxx-xxxxx0.xx - xxx.xxxx-xxxxx0.xx