Contrat de prestations de services
Contrat de prestations de services
1) Désignation des parties
Dans le présent contrat, "le client" désigné :............................................. . Statut :...............................
Ayant son siège social : .........................................................................................................................
................................................................................................................................................................
Et
"le prestataire" désigné : IN-FORM@NET Statut : Association loi 1901. Ayant son siège social : Xxxx X. Xxxxxx, 000 Xxx xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx
2) Désignation de la prestation
Le client commandite le prestataire pour : organiser et encadrer des séances sur le thème de l'informatique dans l’environnement Windows et sur les logiciels mis à sa disposition.
La prestation est à réaliser sous la forme de mise à disposition d’un intervenant.
3) Durée de la prestation
La prestation commencera le ............................
La prestation s'achèvera le ................................
Soit une durée prévisionnelle de journées.
4) Lieu de la prestation
La prestation aura lieu : ............................................................................................................
5) Moyens mis en oeuvre
Pour la date de début de la prestation, le client mettra à la disposition du prestataire :
Un local avec les matériels informatiques en état de fonctionnement normal et en quantité suffisante par rapport aux personnes présentes aux séances, ainsi que les logiciels nécessaires aux séances.
Pour la date de début de la prestation, le prestataire mettra à disposition du Client : Un intervenant qui organisera et administrera des séances.
6) Interlocuteurs
L'interlocuteur pour le client sera : ........................................ . Tel : .......................................
ou à défaut : ........................................................................... . Tel : .......................................
L'interlocuteur pour le prestataire sera : ................................. . Tel : .......................................
7) Consignes relatives à la prestation
Le client remettra au prestataire des consignes relatives à l’organisation et aux thèmes souhaités. Le prestataire, après l’avis les personnes présentent aux séances, l’informera sur les thèmes abordés ou aux modifications apportées.
8) Planning
Les séances sont prévues :
Le .............................. de .............. à ............
Le .............................. de .............. à ............
Le .............................. de .............. à ............
9) Suivi de la prestation
Le client ou le prestataire rendront compte à leur interlocuteur pour traiter des questions afférentes à la prestation.
Chacune des parties s'engage à faire connaître à l'autre, dès qu'il en a connaissance, les éléments susceptibles de modifier la teneur de la prestation et en particulier : changement de jour, d’horaires ou de durée.
Les réunions organisées pas le client (minimum deux par an) seront programmées à la demande du client ou du prestataire deux semaines avant la date souhaitée.
Ces réunions auront lieu de préférence en fin de séance. Le prestataire aura un compte-rendu de réunion.
10) Confidentialité
Le prestataire s'engage à ne pas divulguer et à ne pas utiliser au profit de tiers les informations confidentielles qu'il serait amené à connaître lors du déroulement de la prestation.
Il appartient au client de fixer le degré et les limites de la confidentialité des informations fournies.
11) Propriété intellectuelle
Tous les droits éventuels d’utilisation, copie, reproduction et édition des documents, programmes et données, issus de la prestation, restent la propriété du prestataire.
Toutefois, les documents, programmes et données fournis par le client restent sa propriété
Le prestataire est rémunéré en droits d’auteur et les règles de propriété intellectuelle définies par le Droit français s’appliquent.
12) Responsabilités
Le client doit être assuré en responsabilité civile, contre les pertes et dégâts et s’il le juge nécessaire, les documents et objets confiés au prestataire.
Le client doit maintenir en état de bon fonctionnement les matériels informatiques et logiciels nécessaires au bon déroulement des séances.
Le prestataire ou l’intervenant s’engage à faire tout leur possible pour limiter les erreurs de manipulation des personnes présentes aux séances.
Le prestataire garantit que les données et programmes, mis à la disposition lors des séances sont sans virus connus lors du test.
Le prestataire ou l’intervenant ne peut être tenu pour responsable des accidents corporels, des pertes, dégâts, vols, occasionnés sur les logiciels, matériels, locaux ou mobilier appartenant au client ou aux personnes présentes aux séances.
Le prestataire ou l’intervenant ne peut être tenu pour responsable, lors ou en dehors des séances, sur les lieux ou chez des tiers :
- Des dégâts occasionnés par l’utilisation des programmes, données, informations, conseils fournis lors des séances.
- De l’utilisation frauduleuse des programmes, données, informations, conseils fournis lors des séances.
- En cas d’utilisation de logiciel sans licence ou illicite.
- Des dégâts occasionnés par des virus, vers ou codes malicieux.
Le prestataire ou l’intervenant ne peut être tenu pour responsable, lors des séances, des faits et actes, ou des propos tenus, pas les personnes présentent aux séances.
13) Suspension de l'exécution de la prestation
En cas de demande de suspension d'exécution de la prestation du fait du client, celui-ci en informera le prestataire au minimum deux semaines avant la date prévue, il fournira au prestataire une date de reprise des séances. Les séances reprendront à la date convenue.
Dans le cas de prolongation de la suspension des séances, le client en informera le prestataire une semaine au moins avant la date de reprise prévue de la nouvelle date de reprise, faute de quoi les séances seront à régler par le client, même si le client ne veut pas recommencer les séances.
Les séances reprendront obligatoirement à la fin de la prolongation, faute de quoi les séances seront à régler par le client, même si le client ne veut pas recommencer les séances.
14) Interruption définitive de l'exécution de la prestation
En cas d'annulation de la prestation du fait du client, celui-ci en informera le prestataire par courrier quatre semaines avant la date prévue de l’arrêt des séances, les séances du préavis, effectuées ou non, seront à régler par le client.
En cas de force majeure entraînant l'impossibilité de mener la prestation à son terme, le prestataire proposera au client un remplaçant ou une solution de remplacement.
15) Rémunération
Le prestataire sera rémunéré au taux de Euros TTC la séance
Une facturation mensuelle sera effectuée.
16) Conditions de règlement
Le règlement sera effectué par chèque à la réception de facture.
17) Clauses particulières
.............................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................
Fait à ......................... le en deux exemplaires originaux.
Pour le client Pour le prestataire
……………………….. Le président
……………………….. Xxxx XXXXXX
« Lu et approuvé » « Lu et approuvé »