CONVENTION de PARTENARIAT

Entre

Le magasin / la société …………………………………………………………………………………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………… E-mail : ………………………………@………………………

Ci-après dénommé « Le Partenaire »

l’Association ERB, domiciliée Xxxxxxxx Xxxx Xxx, 0 xxx Xxxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxx xxx Xxxxx, enregistrée à la Préfecture de la Drôme sous le N°W 263005387 et représentée par son président Xxxxx XXXXXXXX

Ci-après dénommé « l’Association »

Les parties s’accordent sur l’intérêt réciproque d’une coopération effective de partenariat. Les axes de partenariat se décomposent comme suit :

ARTICLE 1 : Présentation de l’objet du partenariat

L’association ERB est née en avril 2011 de la volonté commune de nombreuses entreprises du territoire, souhaitant à la fois développer un réseau, mutualiser des solutions à des problèmatiques communes et bénéficier d’une offre de services pour leur entreprise et leurs salariés.

En 2012, ERB a mis en place, parmi les services destinés aux salariés des entreprises concernées, une carte d’adhérent. Cette carte personnalisée et nominative donne droit à chaque salarié des entreprises adhérentes (110 entreprises adhérentes en 2017 représentant 6000 salariés) à des réductions ou avantages chez des prestataires locaux partenaires de l’opération, dont le signataire de ladite convention de partenariat. Ces réductions ou ces avantages sont laissés à la discrétion de l’intéressé.

ARTICLE 2 : Engagement de l’association ERB

Dans le cadre de ce partenariat, l’association ERB s’engage à diffuser et promouvoir les réductions ou avantages consentis par le signataire de ladite convention auprès des entreprises adhérentes de l’association à charge pour elles de répercuter l’information auprès de leurs salariés.

ARTICLE 3 : Engagement du partenaire, signataire de la convention

- une réduction de ……………………………………………………………………………………………..

ET/OU

- les avantages suivants : ………………………………………………………………………………………

Association E.R.B

2 rue Xxxxxxx Xxxxxxx - Bâtiment Xxxx Xxx - XX 000 00000 XXXXXX Xxxxx

Tél : 00.00.00.00.00 – xxxxxxx@xxxxxxx.xx

xxx.xxxxxxx.xx

Association enregistrée à la Préfecture de la Drôme sous le N°W 263005387

Le partenaire s’engage à accorder au détenteur de cette carte d’adhérent:

ARTICLE 4 : Les autres partenaires

Le Partenaire déclare être dûment informé qu’à la date de signature de la présente convention, d’autres partenaires seront sollicités afin d’apporter leur partenariat.

ARTICLE 5 :

5.1 Sous réserve des dispositions prévues à l’article 2 des présentes, les parties déclarent que l’association ERB ne saurait en aucune façon être tenue pour responsable des dysfonctionnements pratiques à quelque niveau que ce soit.

5.2 Le Partenaire s’engage pour sa part à accorder les avantages qu’il consent aux détenteurs de cette carte d’adhérent pendant toute la période de validité de ladite convention.

ARTICLE 6 : Pour l’exécution des présentes, il est élu domicile par chaque partie au siège mentionné en tête des présentes. La présente convention est établie pour l’année 2017 et sera renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Néanmoins, le partenaire a la possibilité :

- de mettre un terme au partenariat

- de modifier, chaque année, les réductions ou avantages consentis

et ce, par simple courrier adressé à l’association ERB avant le 31 octobre (pour les partenariats de l’année suivante)

L’association pourra, elle aussi, mettre un terme à ce partenariat, sans avoir à motiver sa décision, par simple lettre avant le 31 décembre (pour les partenariats de l’année suivante).

Ce partenariat débutera à compter de la mise en fonctionnement de la carte d’adhérent.

ARTICLE 7 : Les articles ci-dessus forment un tout indivisible et indissociable. L’ensemble de la convention est conclu sous la condition du parfait respect de la totalité de ses dispositions.

ARTICLE 8 : La présente convention a été établie en 2 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties ayant un intérêt distinct, soit un pour l’association ERB et un pour le Partenaire.

Fait à Romans, le

Faire précéder la signature des mentions : lu et approuvé