Convention de partenariat ECHO(S)®
Convention de partenariat ECHO(S)®
Démarche Ecolo Crèche X00000
Xxxxx
Xx xxxxx xx Xxxxx Xxxxxxx xx Xxxx
Domiciliée au 00-00 xxx Xxxx-Xxxxxxx,00000 Xxxxx-Xxxxxxx-xx-Xxxx Xxxxx, représentée par M Xxxxxx XXXXXXXX, en sa qualité de Maire
Et
Echo(s)
Domicilié au 0 xxxxxx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro SIRET 798 232 393 00016, représenté par Xxxxxx XXXXXXXX, Directrice.
Préambule
ECHO(S) est une entreprise qui a développé la démarche Ecolo crèche®, système de management environnemental adapté aux exigences spécifiques des établissements de la petite enfance (ci-après la « Démarche Ecolo crèche® »). L’objectif de la Démarche Ecolo crèche® est d’accompagner les établissements de la petite enfance candidats afin de les aider à s’engager dans une démarche de qualité environnementale et de les aider à obtenir le label Ecolo crèche®.
Le label Ecolo crèche® a pour objectif d’identifier et de valoriser les crèches qui s’engagent en faveur du développement durable, sans remettre en cause leur identité et leurs spécificités propres, dans un processus qui encadre et garantit la qualité du dispositif.
La ville de Saint Germain en Laye souhaite faire bénéficier du savoir-faire et de l’expertise d’ECHO(S), la crèche Xxxx Xxxxxxxx, 0 xxx xx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxxxx xx Xxxx, afin de mesurer et d’améliorer son impact sur l’environnement et d’améliorer ses chances de recevoir le label Ecolo crèche®.
La présente convention (ci-après, la « Convention ») a pour objet de définir les modalités de partenariat entre les Parties.
Chaque terme précédé d’une majuscule a la signification qui lui est donnée dans la Convention.
En conséquence, les Parties ont convenu ce qui suit :
Titre - Projet Ecolo crèche®
Article 1 : Objet
La Convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles ECHO(S) met en place la Démarche Ecolo crèche® auprès de la crèche Xxxx Xxxxxxxx.
Article 2 : Engagements de Echos
Pour optimiser la réussite et l’efficacité de l’accompagnement, ECHO(S) s’engage à mettre en place les actions décrites en Annexe 1 et notamment :
- Deux jours de formation S'engager dans la démarche pour la Directrice, en inter-crèches à Paris.
Formation à la conduite de projet environnemental et au diagnostic.
- Donner accès à l'outil de diagnostic.
- Réaliser un audit sur place par un médiateur Ecolo crèche.
- Deux formations d'une journée pour 2 personnes par exemple Nettoyer sans polluer, Eduquer à l'environnement pour la Petite enfance, Le jardin pédagogique, en inter-crèches à Paris. Les sujets pourront être choisis lorsque le plan d’action sera posé.
- Donner accès à l'outil de diagnostic intermédiaire.
- Une formation Préparer sa labellisation- Maintenir la dynamique du projet pour 1 personne en inter-crèches à Paris.
- Présentation du dossier de labellisation au comité Ecolo crèche et remise éventuelle du label.
Les étapes suivantes pourront être réalisées en fonction des besoins exprimés de la crèche après le
retour de diagnostic et feront l’objet, le cas échéant, d’une seconde convention :
- Formations complémentaires
- Phase de re-labellisation
Article 3 Engagements de l’établissement
La ville de Saint Germain en Laye s’engage à permettre la réalisation des étapes décrites ci-dessus et en Annexe 1 pour la mise en place de la démarche Ecolo crèche®, par ECHO(S) et de ses partenaires. Il s’engage en outre à :
- S’assurer que les personnes chargées du projet au sein de la crèche seront libérées pour participer à la démarche et organiser les réunions indispensables au bon déroulement de la démarche,
- Nommer un référent Ecolo crèche® au sein du personnel de l'établissement qui deviendra
l’interlocuteur technique privilégié d’ECHO(S),
- Faire le nécessaire pour que les parents aient les informations utiles à la compréhension du projet,
- Communiquer régulièrement avec ECHO(S) et ses partenaires éventuels sur la démarche et ses étapes.
Article 4 : Communication des partenaires
La ville de Saint Germain en Laye s’engage à utiliser la marque Ecolo crèche® en bon père de famille. Elle n’utilisera en aucun cas la marque d’une manière qui pourrait atteindre directement ou indirectement à ECHO(S) ou à la réputation ou l’image de la marque Ecolo crèche®.
La ville de Saint Germain en Laye s’engage à demander systématiquement l’approbation préalable d’ECHO(S) pour toute opération de communication portant sur la démarche Ecolo crèche® et pour toute utilisation de la marque Ecolo crèche®, sur quelque support que ce soit. L’ajout de textes, commentaires, signes et/ou symboles à proximité du logo Ecolo crèche® doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit d’ECHO(S).
La ville de Saint Germain en Laye s’engage à respecter la charte graphique (dimension, couleur, etc.) de la marque Ecolo crèche®.
La ville de Saint Germain en Laye a le droit de faire connaître et s’engage à promouvoir son engagement dans la Démarche Ecolo crèche® auprès de son public et de ses partenaires, en veillant, tant que la crèche engagée dans la Démarche Ecolo crèche® n’a pas reçu le label Ecolo crèche®, à ne pas faire croire aux tiers que cette crèche l’a reçu.
La ville de Saint Germain en Laye a le droit d’utiliser les outils pédagogiques et de communication mis à
disposition par ECHO(S).
Article 5 : Modalités financières
Le montant de la totalité des modules pour la crèche est de 6060 euros TTC et selon les phases décrites dans l’Annexe 1 de cette convention, hors frais de mission.
L’adhésion au réseau Ecolo crèche® correspond à une cotisation annuelle en année scolaire, renouvelable à chaque appel à cotisation en septembre de chaque année. L’adhésion est de 500 euros par an.
Déplacements et hébergements :
Les déplacements seront optimisés en fonction des disponibilités des intervenants et des lieux géographiques des interventions.
Les déplacements en voiture seront refacturés selon le barème fiscal en vigueur. Les autres frais de déplacements et les de missions seront refacturés au prix coûtant.
Le montant maximum remboursable sera des frais d’hébergement sont :
- 135 euros / nuit d’hôtel petit déjeuner inclus
- 25 euros / repas
Article 6 : Modalités de paiement :
En contrepartie de l’exécution de la présente Convention, La ville de Saint Germain en Laye s’engage à
régler à ECHO(S) les sommes dont le montant et les modalités de règlement sont fixés ci-dessous :
Échéances de facturation à service rendu | Montant | Entité émettrice |
Le 31 août 2019 | 500,00 € | Label Vie |
Le 23 octobre 2019 | 1 175,00 € | ECHO(S) |
Le 4 décembre 2019 | 1 175,00 € | ECHO(S) |
Journée de formation 1 pour deux | 600,00 € | ECHO(S) |
Journée de formation 2 pour deux | 600,00 € | ECHO(S) |
Le 31 août 2020 | 500,00 € | Label Vie |
Journée de formation Préparer sa labellis | 1 506,00 € | ECHO(S) |
Fin du diagnostic | 1 004,00 € | ECHO(S) |
Le 31 août 2021 | 500,00 € | Label Vie |
ECHO(S) adressera ses factures à La ville de Saint Germain en Laye conformément à l’article L. 441-3 du code de commerce. La ville de Saint Germain en Laye s’engage à régler ses paiements à réception de la facture.
Le règlement de l’adhésion au réseau Ecolo Crèche se fait directement auprès de l’association Label Vie avec la signature du bulletin d’adhésion. Le premier versement se fait à la signature de la convention puis à chaque appel à cotisation en septembre de chaque année scolaire.
Article 7 : Durée de la convention
La Convention entre en vigueur à sa date de signature. Elle est conclue pour une durée de trois ans. La
Convention n’est pas tacitement renouvelable.
Les Parties conviennent de se rencontrer au moins un mois avant l’expiration de la présente Convention, à l’initiative de la partie la plus diligente, afin d’envisager la poursuite de leur relations contractuelles au-delà de la durée contractuelle prévue au présent article.
Article 8 : Résiliation de la convention
La présente Convention pourra être résiliée par toute Partie en cas d'inexécution grave ou de manquement grave à l’une quelconque de ses obligations par l’autre Partie, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de réception de cette lettre par la Partie défaillante. Cette résiliation aura lieu sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante pour compensation de son préjudice.
Article 9 : Retard de paiement
Conformément à l’article L. 000-0 xx xxxx xx xxxxxxxx, xxxxx xxxxx non payée à échéance entraîne de plein droit le paiement de pénalité de retard dont le taux d’intérêt est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. La ville de Saint Germain en Laye est de plein droit débiteur, à l'égard d’ECHO(S), d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Article 10 : Indépendance des Parties
La Convention n’institue aucun lien de subordination entre les Parties ni, au profit d’une Partie, aucun mandat et/ou pouvoir d’agir au nom et pour le compte de l’autre Partie et/ou la représenter et/ou l’engager de quelque manière que ce soit et envers quiconque.
Les Parties reconnaissent que la Convention, son exécution et plus généralement les relations entre les Parties, n'ont pas pour objet ou pour effet d'instituer une société commune, une association ou une société en participation ou créée de fait ou un quelconque groupement entre elles.
Article 11 : Confidentialité
Les Parties s’engagent mutuellement, d’une manière générale, à conserver la plus grande confidentialité
sur les missions qui seront confiées au titre de la présente Convention.
Les Parties s’engagent mutuellement à garder strictement confidentiel l’ensemble des informations, documents, rapports, et plus généralement l’ensemble des données concernant l’autre Partie dont il aurait eu connaissance dans le cadre de l’exécution de la Convention, sauf à être expressément délivrées de leur obligation de confidentialité par l’autre Partie.
Les Parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour que son personnel et les intervenants extérieurs qu’elles engageraient respectent cette obligation de confidentialité.
Toutefois, les Parties s’autorisent à divulguer dans leur communication avec les tiers l’existence d’une relation contractuelle existant entre elles, dès lors que cette communication ne fait pas état d’informations ou de documents confidentiels.
La présente obligation de confidentialité est valable tant pendant la durée de la Convention que pendant une période de 18 mois suivant la date de son expiration.
Article 12 : Responsabilité
La ville de Saint Germain en Laye exécute la présente Convention dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur et notamment des règles applicables aux établissements de la petite enfance, y compris les règles d’accueil, de qualification professionnelle, d’autorisations administratives, de santé publique, d’hygiène, de construction et d‘habitation. La ville de Saint Germain en Laye sera seule responsable de la qualité et de la conformité avec la législation et réglementation en vigueur des produits et ou services qu’il offrira sous la marque Ecolo crèche®, et ce, pendant toute la durée de la présente Convention.
ECHO(S) exclut en toute hypothèse toute responsabilité en matière de dommages causés à La ville de Saint Germain en Laye ou à des tiers du fait des matériaux, fournisseurs, protocoles pour la conception ou le fonctionnement, peintures, revêtements de sols, mobilier, jouets, produits d’entretien,
fournisseurs agro-alimentaires conseillés ou non par ECHO(S). Dans tous xxx xxx, Xx xxxxx xx Xxxxx Xxxxxxx xx Xxxx garantit ECHO(S) contre les conséquences de tout recours de tiers intenté contre ECHO(S) lié à un manquement de La ville de Saint Germain en Laye à ses obligations.
La ville de Saint Germain en Laye reconnait que le label Ecolo crèche® se distingue d’une certification de services ou d’une mise aux normes.
En cas de dommage causé par ECHO(S) à La ville de Saint Germain en Laye, ECHO(S) s’engage à indemniser La ville de Saint Germain en Laye des conséquences financières des seuls dommages directs, à l’exclusion notamment de pertes de chiffres d ‘affaires, des préjudices financiers, commerciaux et moraux qui auraient le caractère de dommages indirects.
Article 13 : Cession et transfert
La ville de Saint Germain en Laye convient que la présente Convention est conclue intuitu personae. En conséquence, elle ne peut, sans l’accord préalable et écrit d’ECHO(S), céder, transférer, sous-traiter ou déléguer tout ou partie des droits ou obligations qui en résultent.
ECHO(S) est libre de céder, transférer, sous-traiter ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations au titre de la présente Convention, sans le consentement de La ville de Saint Germain en Laye.
Article 14 : Dispositions diverses
14.1 - Intégralité du contrat
La présente Convention représente l'intégralité de l’accord conclu entre les Parties. Elle annule et remplace toutes propositions, engagements, accord, contrats écrits ou verbaux conclus précédemment entre les Parties relativement au même objet. La présente Convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant signé par les Parties ou tout représentant dûment habilité par les Parties à cet effet.
14.2 - Nullité
Si une ou plusieurs dispositions de la présente Convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Concernant les dispositions non valides, les Parties s'efforceront de leur substituer des dispositions de portée équivalente reflétant leur commune intention.
14.3 - Non renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées à la présente Convention, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
14.4 - Notification
Toute notification doit être effectuée par écrit, se référer à la présente Convention, soit en main propre contre reçu (notamment par coursier ou par société de messagerie), soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 15 : Droit applicable
La présente Convention est soumise au droit français.
Tout différend né de l’existence, l’interprétation ou l’application de la présente Convention, qui ne pourrait être résolu par voie de conciliation, sera de la compétence exclusive des juridictions de la Cour d’appel de Paris, y compris en matière de référé.
Fait en 2 exemplaires, à Marseille, le
Signatures précédées de la mention « Lu et approuvé » :
Pour la ville de Saint Germain en Laye, M Xxxxxx Xxxxxxxx, Maire
Pour ECHO(S)
Xxx Xxxxxx Xxxxxxxx, Directrice
ANNEXE 1 CONVENTION N°C19009
MODULES | ACTIONS | ACTIONS | DUREE | PERIODE | TARIF HT | TARIF TTC |
Démarrer | Accompagnement de 1 structure de 66 places | Deux jours de formation S'engager dans la démarche pour la Directrice, en inter-crèches à Paris. Formation à la conduite de projet environnemental et au diagnostic. Accès à l'outil de diagnostic. Plan d'action et outils. Un audit sur place par un médiateur Ecolo crèche sur les 2 ans d'engagement. | 2 350,00 | 2 350,00 | ||
2 jours | 22 octobre et 3 décembre 2019 | |||||
Sous total : | 2 350,00 | 2 350,00 | ||||
Accompagner | Formation du personnel | Deux formations d'une journée pour 2 personnes par exemple Nettoyer sans polluer, Eduquer à l'environnement pour la Patite enfance, Le jardin pédagogique en inter-crèches à Paris | 2 jours | 2020 | 1 200,00 | 1 200,00 |
Sous total : | 1 200,00 | 1 200,00 | ||||
Labelliser | Valorisation des actions | Accès à l'outil de diagnostic. Autodiagnostic de l'établissement - Formation à Maintenir la dynamique du projet pour 1 personne en inter-crèches à Paris - Récapactions - Rédaction du dossier de labellisation et remise éventuelle du label. | 1 jour | Courant 2021 | 2 510,00 | 2 510,00 |
Sous total : | 2 510,00 | 2 510,00 | ||||
Adhésion Annuelle au réseau Ecolo crèche | Accompagnement par médiateur Ecolo crèche de l'équipe sur des questions liées au développement durable en crèche et à la gestion du projet. Invitation aux journées réseau 2 fois/an à Paris. Accès aux pages pro du site internet. Accès aux études d'impacts annuelles. | Adhésion de septembre 2019 à septembre 2020=500€, puis de septembre 2020 à septembre 2021=500€…. | 500,00 | 500,00 | ||
500,00 | 500,00 | |||||
HT | TTC | |||||
PROJET 2019-2021 Hors Adhésions | 6 060,00 | 6 060,00 | ||||
Adhésions par an pour 1 crèches de 66 berceaux | 500,00 | |||||