Common use of Virements Clause in Contracts

Virements. 2.2.3.1.1 Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Gratuit

Appears in 3 contracts

Sources: Conditions Générales De Banque, Conditions Générales De Banque, Conditions De Débitrices & Créditrices

Virements. 2.2.3.1.1 Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Gratuit

Appears in 1 contract

Sources: Conditions Générales De Banque