Common use of Virements Clause in Contracts

Virements. Le Client peut effectuer des virements : - de l’un de ses comptes de dépôt vers un autre de ses comptes de dépôt ou vers un compte de dépôt de tiers ouvert à la Banque ou dans les livres de tout autre établissement de crédit. - de sa réserve de crédit renouvelable vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt vers un compte d’épargne ouverts à la Banque ou à partir d’un compte d’épargne vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque vers l’un de ses contrats d’assurance-vie ou contrats d’épargne retraite éligibles, à titre de versements complémentaires. Les caractéristiques des services de virements et les modalités d’exécution des virements sont décrites dans la convention de compte de dépôt, et le cas échéant, de compte d’épargne, en vigueur. Les opérations de virements sont traitées les jours ouvrables, pour la Banque. Les virements reçus avant l’heure limite fixée actuellement à 17 heures seront traités le même jour (sous réserve de provision sur le compte à débiter). Au-delà, ils seront traités le jour ouvrable suivant. Si le moment de réception n'est pas un jour ouvrable pour la Banque, l'ordre de virement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Pour des raisons de sécurité, des plafonds sont appliqués par la Banque sur le montant des virements réalisés par l’intermédiaire du Service. Ces plafonds sont communiqués au Client dans son espace personnel de banque à distance. Le Client a la possibilité de modifier ces plafonds auprès de son conseiller en agence (sous réserve de disponibilité). La Banque est également susceptible d’appliquer des mesures complémentaires visant à protéger l’Abonné de tout risque d’utilisation frauduleuse de son abonnement. De même, en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée, la Banque aura la faculté d’abaisser automatiquement et temporairement les plafonds appliqués aux virements effectués par le Client dans son espace personnel de banque à distance. Le Client sera ensuite informé par la Banque, par tout moyen et dans les meilleurs délais, des modalités de rétablissement des plafonds initialement prévus. L’émission de virements vers un tiers nécessite que le Client ajoute préalablement le compte du bénéficiaire sur une liste de bénéficiaires de virements. L’ajout de ce compte sur cette liste de bénéficiaires ainsi que l’émission d’un virement externe nécessitera l’authentification du Client. En revanche, l’émission d’un virement vers un compte dont le Client est titulaire, ouvert dans les livres de la Banque, ne donnera pas lieu à cette authentification.

Virements. Le Client peut effectuer des virements : - de l’un de ses comptes de dépôt vers un autre de ses comptes de dépôt ou vers un compte de dépôt de tiers ouvert à la Banque ou dans les livres de tout autre établissement de crédit. - de sa réserve de crédit renouvelable vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt vers un compte d’épargne ouverts à la Banque ou à partir d’un compte d’épargne vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque vers l’un de ses contrats d’assurance-vie ou contrats d’épargne retraite éligibles, à titre de versements complémentaires. Les caractéristiques des services de virements et les modalités d’exécution des virements sont décrites dans la convention de compte de dépôtdépôt et, et le cas échéant, de compte d’épargne, en vigueur. Les opérations de virements sont traitées les jours ouvrables, pour la Banque. Les virements reçus avant l’heure limite fixée actuellement à 17 heures seront traités le même jour (sous réserve de provision sur le compte à débiter). Au-delà, ils seront traités le jour ouvrable suivant. Si le moment de réception n'est pas un jour ouvrable pour la Banque, l'ordre de virement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Pour des raisons de sécurité, des plafonds sont appliqués par la Banque sur le montant des virements réalisés par l’intermédiaire du Service. Ces plafonds sont communiqués au Client dans son espace Espace personnel de banque à distance. Le Client a la possibilité de modifier ces plafonds auprès de son conseiller en agence (sous réserve de disponibilité). La Banque est également susceptible d’appliquer des mesures complémentaires visant à protéger l’Abonné le Client de tout risque d’utilisation frauduleuse de son abonnement. De même, en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée, la Banque aura la faculté d’abaisser automatiquement et temporairement les plafonds appliqués aux virements effectués par le Client dans son espace Espace personnel de banque à distance. Le Client sera ensuite informé par la Banque, par tout moyen et dans les meilleurs délais, des modalités de rétablissement des plafonds initialement prévus. L’émission de virements vers un tiers nécessite que le Client ajoute préalablement le compte du bénéficiaire sur une sa liste de bénéficiaires de virements. L’ajout de ce compte sur cette liste de bénéficiaires ainsi que l’émission d’un virement externe nécessitera l’authentification du Clientclient. En revanche, l’émission d’un virement vers un compte dont le Client est titulaire, ouvert dans les livres de la Banque, ne donnera pas lieu à cette authentification.

Virements. Le Client peut effectuer des virements : - de l’un de ses comptes de dépôt vers un autre de ses comptes de dépôt ou vers un compte de dépôt de tiers ouvert à la Banque ou dans les livres de tout autre établissement de crédit. - de sa réserve de crédit renouvelable vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt vers un compte d’épargne ouverts à la Banque ou à partir d’un compte d’épargne vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque vers l’un de ses contrats d’assurance-vie ou contrats d’épargne retraite éligibles, à titre de versements complémentaires. Les caractéristiques des services de virements et les modalités d’exécution des virements sont décrites dans la convention de compte de dépôt, et le cas échéant, de compte d’épargne, en vigueur. Les opérations de virements sont traitées les jours ouvrablesJours Ouvrables, pour la Banque. Les virements reçus avant l’heure limite fixée actuellement à 17 heures seront traités le même jour (sous réserve de provision sur le compte à débiter). Au-delà, ils seront traités le jour ouvrable Jour Ouvrable suivant. Si le moment de réception n'est pas un jour ouvrable Jour Ouvrable pour la Banque, l'ordre de virement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable Jour Ouvrable suivant. Pour des raisons de sécurité, des plafonds sont appliqués par la Banque sur le montant des virements réalisés par l’intermédiaire du Service. Ces plafonds sont communiqués au Client dans son espace personnel de banque à distance. Le Client a la possibilité de modifier ces plafonds auprès de son conseiller en agence (sous réserve de disponibilité). La Banque est également susceptible d’appliquer des mesures complémentaires visant à protéger l’Abonné le Client de tout risque d’utilisation frauduleuse de son abonnement. De même, en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée, la Banque aura la faculté d’abaisser automatiquement et temporairement les plafonds appliqués aux virements effectués par le Client dans son espace personnel de banque à distance. Le Client sera ensuite informé par la Banque, par tout moyen et dans les meilleurs délais, des modalités de rétablissement des plafonds initialement prévus. L’émission de virements vers un tiers nécessite que le Client ajoute préalablement le compte du bénéficiaire sur une liste de bénéficiaires de virements. L’ajout de ce compte sur cette liste de bénéficiaires ainsi que l’émission d’un virement externe nécessitera l’authentification du Clientclient. En revanche, l’émission d’un virement vers un compte dont le Client est titulaire, ouvert dans les livres de la Banque, ne donnera pas lieu à cette authentification.

Virements. Le Client peut effectuer des virements : - de l’un de ses comptes de dépôt vers un autre de ses comptes de dépôt ou vers un compte de dépôt de tiers ouvert à la Banque ou dans les livres de tout autre établissement de crédit. - de sa réserve de crédit renouvelable vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt vers un compte d’épargne ouverts à la Banque ou à partir d’un compte d’épargne vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque vers l’un de ses contrats d’assurance-vie ou contrats d’épargne retraite éligibles, à titre de versements complémentaires. Les caractéristiques des services de virements et les modalités d’exécution des virements sont décrites dans la convention de compte de dépôt, et le cas échéant, de compte d’épargne, en vigueur. Avant l’âge de 16 ans, le mineur peut réaliser uniquement des virements internes entre son/ses compte(s) de dépôt et son/ses compte(s)/produit(s) d’épargne, et inversement, ouverts dans les livres de la Banque, selon les règles de gestion définies dans les conventions de comptes/produits d’épargne concernées et sous réserve, le cas échéant, que son représentant légal ait autorisé que ces comptes et produits d’épargne soient affichés dans son Espace personnel de banque à distance. Le mineur, à partir de 16 ans, peut être autorisé par l’un de ses représentants légaux, à effectuer seul des virements externes (virements SEPA classiques, virements SEPA instantanés et virements instantanés via Wero). Concernant les virements SEPA classiques et virements SEPA instantanés, le client mineur pourra ajouter au préalable des bénéficiaires, dans son Espace personnel de banque à distance. Grâce à cette autorisation, il pourra aussi activer et utiliser seul le service Wero. L’autorisation du représentant légal est consentie via la rubrique spécifique « contrôle parental » disponible dans la rubrique Réglages de l’application mobile de la Banque, en utilisant le dispositif d’authentification forte Sécur’Pass, ou en agence auprès de la Banque (sous réserve de disponibilité). Cette autorisation peut être retirée, à tout moment, par le représentant légal, via cette rubrique, ce qui entraîne automatiquement la désactivation de la fonctionnalité de virements externes et du service Wero. Le mineur et son autre représentant légal, client de la Banque, seront informés de cette autorisation ou du retrait de celle-ci par une notification adressée par la Banque. Les virements à l’international en devise ne sont pas proposés aux mineurs. A sa majorité, le mineur recouvre la faculté de réaliser seul des virements externes sans l’autorisation préalable de l’un de ses représentants légaux. Les opérations de virements sont traitées les jours ouvrables, pour la Banque. Les virements reçus avant l’heure limite fixée actuellement à 17 heures seront traités le même jour (sous réserve de provision sur le compte à débiter). Au-delà, ils seront traités le jour ouvrable suivant. Si le moment de réception n'est pas un jour ouvrable pour la Banque, l'ordre de virement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Pour des raisons de sécurité, des plafonds sont appliqués par la Banque sur le montant des virements réalisés par l’intermédiaire du Service. Ces plafonds sont communiqués au Client dans son espace personnel de banque à distance. Le Client a la possibilité de modifier ces plafonds auprès de son conseiller en agence (sous réserve de disponibilité). La Banque est également susceptible d’appliquer des mesures complémentaires visant à protéger l’Abonné de tout risque d’utilisation frauduleuse de son abonnement. De même, en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée, la Banque aura la faculté d’abaisser automatiquement et temporairement les plafonds appliqués aux virements effectués par le Client dans son espace personnel de banque à distance. Le Client sera ensuite informé par la Banque, par tout moyen et dans les meilleurs délais, des modalités de rétablissement des plafonds initialement prévus. L’émission de virements vers un tiers nécessite que le Client ajoute préalablement le compte du bénéficiaire sur une liste de bénéficiaires de virements. L’ajout de ce compte sur cette liste de bénéficiaires ainsi que l’émission d’un virement externe nécessitera l’authentification du Client. En revanche, l’émission d’un virement vers un compte dont le Client est titulaire, ouvert dans les livres de la Banque, ne donnera pas lieu à cette authentification.

Virements. Le Client peut effectuer des virements : - de l’un de ses comptes de dépôt vers un autre de ses comptes de dépôt ou vers un compte de dépôt de tiers ouvert à la Banque ou dans les livres de tout autre établissement de crédit. - de sa réserve de crédit renouvelable vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt vers un compte d’épargne ouverts à la Banque ou à partir d’un compte d’épargne vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque vers l’un de ses contrats d’assurance-vie ou contrats d’épargne retraite éligibles, à titre de versements complémentaires. Les caractéristiques des services de virements et les modalités d’exécution des virements sont décrites dans la convention de compte de dépôt, et le cas échéant, de compte d’épargne, en vigueur. Les opérations de virements sont traitées les jours ouvrables, pour la Banque. Les virements reçus avant l’heure limite fixée actuellement à 17 heures seront traités le même jour (sous réserve de provision sur le compte à débiter). Au-delà, ils seront traités le jour ouvrable suivant. Si le moment de réception n'est pas un jour ouvrable pour la Banque, l'ordre de virement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Pour des raisons de sécurité, des plafonds sont appliqués par la Banque sur le montant des virements réalisés par l’intermédiaire du Service. Ces plafonds sont communiqués au Client dans son espace personnel de banque à distance. Le Client a la possibilité de modifier ces plafonds auprès de son conseiller en agence (sous réserve de disponibilité). La Banque est également susceptible d’appliquer des mesures complémentaires visant à protéger l’Abonné de tout risque d’utilisation frauduleuse de son abonnement. De même, en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée, la Banque aura la faculté d’abaisser automatiquement et temporairement les plafonds appliqués aux virements effectués par le Client dans son espace personnel de banque à distance. Le Client sera ensuite informé par la Banque, par tout moyen et dans les meilleurs délais, des modalités de rétablissement des plafonds initialement prévus. L’émission de virements vers un tiers nécessite que le Client ajoute préalablement le compte du bénéficiaire sur une liste de bénéficiaires de virements. L’ajout de ce compte sur cette liste de bénéficiaires ainsi que l’émission d’un virement externe nécessitera l’authentification du Client. En revanche, l’émission d’un virement vers un compte dont le Client est titulaire, ouvert dans les livres de la Banque, ne donnera pas lieu à cette authentification. Le service Paylib entre amis est accessible gratuitement à partir de l’application bancaire mobile de la Banque. Le service Paylib entre amis sera remplacé en 2024 par le service Wero, produit d’EPI Company. Le service Paylib entre amis, puis le service Wero permettent, via l’application bancaire mobile de la Banque et sous réserve d’avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation spécifiques, d’émettre un virement SEPA instantané de particulier à particulier, en saisissant le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire, sans avoir à compléter les coordonnées bancaires du compte (IBAN) de ce dernier. Afin de faciliter la réception de virements via Paylib entre amis ou Wero, pour un client personne physique majeure capable, titulaire d’un abonnement de banque à distance, la Banque peut communiquer à Paylib Services ou à EPI Company, pour le service Wero, son numéro de téléphone mobile personnel déclaré auprès de son agence. L’IBAN de son compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque ne sera communiqué qu’à condition que ce numéro de téléphone mobile personnel ne soit pas déjà associé à un autre IBAN dans la base de données décrite ci-dessous. Ces données personnelles sont communiquées respectivement à Paylib Services et à EPI Company afin d’alimenter la base de données centralisée et sécurisée administrée par chacun de ces prestataires de la Banque en vue du fonctionnement de ces services. Ces bases de données réalisent la correspondance entre les numéros de téléphone mobile et les IBAN des bénéficiaires des virements effectués via le Service Paylib entre amis ou le service Wero. Pour les besoins du service Wero, et en l’absence d’opposition du Client, les données personnelles précitées, sont automatiquement communiquées à Paylib Services et à EPI Company afin de permettre aux clients de recevoir des virements via Wero ou via Paylib entre amis pendant la période où ces deux services vont coexister en réception (« période de transition »). A la fin de la période de transition, les clients ne pourront plus recevoir de virements via le service Paylib entre amis et leurs données seront supprimées de la base de données tenue par Paylib Services. Ces traitements de données personnelles sont réalisés sur la base de l’intérêt légitime de la Banque à faciliter l’utilisation des services Paylib entre amis ou Wero par ces clients et pour cette seule finalité. S’il y a lieu, le Client est informé de la communication de ses données personnelles à Paylib Services ou EPI Company par courrier électronique. Cette information rappellera les données communiquées afin de recevoir automatiquement des virements via Paylib entre amis ou Wero. Elle rappellera également comment s’opposer à ce traitement. Le Client, bénéficiaire d’un virement via Paylib entre amis ou ▇▇▇▇, sera également informé, par SMS ou notification dans son Espace personnel de banque à distance, du montant du virement, du nom de l’émetteur et du compte crédité. Le nom de l’émetteur sera anonymisé dans le cadre du service Wero. Le Client a la possibilité de s’opposer, gratuitement et à tout moment, à ce que ses données soient traitées par la Banque et par Paylib Services ou EPI Company, selon les modalités prévues dans la Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel. Il est précisé que les données du Client seront supprimées des bases de données gérées par Paylib Services ou EPI Company en cas de : - Demande de suppression/opposition formulée par le Client ; - Clôture du compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque ; - Résiliation du contrat de banque à distance ou blocage de l’accès au service de banque à distance ; - Absence de numéro de téléphone mobile déclaré ou de validation de ce numéro par le client. Il est également précisé que le Client, bénéficiant de la communication de ses données vers Paylib services ou EPI Company, doit activer le service pour émettre un virement via les services Paylib entre amis ou Wero. Le Client peut consulter dans son Espace personnel de banque à distance la liste des prélèvements exécutés, à venir et rejetés. Les fonctionnalités de blocage ou de réactivation des prélèvements sont également disponibles dans l’Espace personnel de banque à distance du Client. Pour pouvoir effectuer les opérations sur instruments financiers, le Client doit avoir au préalable signé une convention de compte d’instruments financiers auprès de la Banque. Dans le respect des conditions de fonctionnement de cette convention, des règles de couverture et des conditions de passation des ordres, le Client peut passer tous ordres conformément aux règles et pratiques des marchés y compris tous ordres sur les OPC (Organismes de Placement Collectif) du réseau des Banques Populaires. Les passations d’ordres fermes s’effectuent sur la totalité des valeurs cotées sur les marchés financiers français hors MATIF, MONEP, marchés de matières premières et de marchandises. Les comptes d’instruments financiers indivis et ceux ouverts en nue- propriété avec réserve d’usufruit ne peuvent pas faire l’objet d’opérations dans le cadre du Service. La souscription définitive des ordres d’achat de titres de sociétés en cours de privatisation et la souscription de titres d’emprunts sont subordonnées à la réception par la Banque, dans les délais imposés par la réglementation, des documents afférents à ces opérations dûment signés. Les ordres ne pourront être acheminés sur le marché qu’aux jours et heures d’ouverture des marchés financiers. Les ordres saisis en dehors des horaires d’ouverture du marché seront présentés à la prochaine séance du marché concerné. Conformément aux dispositions de la convention de compte d’instruments financiers, le Client sera informé par voie d’avis d’opéré de l’exécution de ses ordres sur instruments financiers dès leur réalisation. Le Client s’oblige donc à exercer ce contrôle dès sa réception et le cas échéant, à saisir immédiatement la Banque de toute anomalie ou cause de contestation. Les informations figurant sur l’avis d’opéré, non contestées dans les deux jours calendaires de leur réception, seront considérées comme approuvées. En tout état de cause, toute réclamation sera prescrite dans les 6 (six) mois de la conclusion de l’opération contestée. Les contestations doivent être formulées par écrit et être motivées. Si le Client souscrit au service « e-Documents », les avis d’opérés seront mis à disposition sur son espace personnel de banque à distance. Le Client sera informé de cette mise à disposition par courriel dans sa messagerie personnelle à l’adresse e-mail indiquée lors de la souscription du service e-Documents.

Virements. Le Client peut effectuer des virements : - de l’un de ses comptes de dépôt vers un autre de ses comptes de dépôt ou vers un compte de dépôt de tiers ouvert à la Banque ou dans les livres de tout autre établissement de crédit. - de sa réserve de crédit renouvelable vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt vers un compte d’épargne ouverts à la Banque ou à partir d’un compte d’épargne vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque vers l’un de ses contrats d’assurance-vie ou contrats d’épargne retraite éligibles, à titre de versements complémentaires. Les caractéristiques des services de virements et les modalités d’exécution des virements sont décrites dans la convention de compte de dépôt, et le cas échéant, de compte d’épargne, en vigueur. Les opérations de virements sont traitées les jours ouvrables, pour la Banque. Les virements reçus avant l’heure limite fixée actuellement à 17 heures seront traités le même jour (sous réserve de provision sur le compte à débiter). Au-delà, ils seront traités le jour ouvrable suivant. Si le moment de réception n'est pas un jour ouvrable pour la Banque, l'ordre de virement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Pour des raisons de sécurité, des plafonds sont appliqués par la Banque Caisse d’Epargne sur le montant des virements réalisés par l’intermédiaire du Service. Ces plafonds sont communiqués au Client dans son espace personnel de banque à distance. Le Client a la possibilité de modifier ces plafonds auprès de son conseiller en agence (sous réserve de disponibilité)service Direct Ecureuil. La Banque Caisse d’Epargne est également susceptible d’appliquer des mesures complémentaires visant à protéger l’Abonné le Client de tout risque d’utilisation frauduleuse de son abonnement. De même, en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée, la Banque aura la faculté d’abaisser automatiquement et temporairement les plafonds appliqués aux virements effectués par le Client dans son espace personnel de banque à distance. Le Client sera ensuite informé par la Banque, par tout moyen et dans les meilleurs délais, des modalités de rétablissement des plafonds initialement prévus. L’émission de virements vers un tiers nécessite que le Client ajoute préalablement le compte du bénéficiaire sur une sa liste de bénéficiaires de virements. L’ajout de ce compte sur cette liste de bénéficiaires ainsi que l’émission d’un virement externe nécessitera l’authentification du Clientclient. En revanche, l’émission d’un virement vers un compte dont le Client est titulaire, ouvert dans les livres de la BanqueCaisse d’Epargne, ne donnera pas lieu à cette authentification.. Le deuxième paragraphe du d - Opérations sur instruments financiers et autres titres est ainsi modifié : Dans le respect des conditions de fonctionnement de cette convention, des règles de couverture et des conditions de passation des ordres, le Client peut passer tous ordres conformément aux règles et pratiques des marchés y compris tous ordres sur les OPC (Organismes de Placement Collectif) du Réseau des Caisses d’Epargne. Conformément aux dispositions de la convention de compte d’instruments financiers, le Client sera informé par voie d’avis d’opéré de l’exécution de ses ordres sur instruments financiers dès leur réalisation. Le Client s’oblige donc à exercer ce contrôle dès sa réception et le cas échéant, à saisir immédiatement la Caisse d’Epargne de toute anomalie ou cause de contestation. Les informations figurant sur l’avis d’opéré, non contestées dans les deux jours calendaires de leur réception, seront considérées comme approuvées. En tout état de cause, toute réclamation sera prescrite dans les 6 (six) mois de la conclusion de l’opération contestée. Les contestations doivent être formulées par écrit et être motivées. Les paragraphes j, k, l, m suivants ont été ajoutés :

Virements. Le Client peut effectuer des virements : - de l’un de ses comptes de dépôt vers un autre de ses comptes de dépôt ou vers un compte de dépôt de tiers ouvert à la Banque ou dans les livres de tout autre établissement de crédit. - de sa réserve de crédit renouvelable vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt vers un compte d’épargne ouverts à la Banque ou à partir d’un compte d’épargne vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque vers l’un de ses contrats d’assurance-vie ou contrats d’épargne retraite éligibles, à titre de versements complémentaires. Les caractéristiques des services de virements et les modalités d’exécution des virements sont décrites dans la convention de compte de dépôt, et le cas échéant, de compte d’épargne, en vigueur. Avant l’âge de 16 ans, le mineur peut réaliser uniquement des virements internes entre son/ses compte(s) de dépôt et son/ses compte(s)/produit(s) d’épargne, et inversement, ouverts dans les livres de la Banque, selon les règles de gestion définies dans les conventions de comptes/produits d’épargne concernées et sous réserve, le cas échéant, que son représentant légal ait autorisé que ces comptes et produits d’épargne soient affichés dans son Espace personnel de banque à distance. Le mineur, à partir de 16 ans, peut être autorisé par l’un de ses représentants légaux, à effectuer seul des virements externes (virements SEPA classiques, virements SEPA instantanés et virements instantanés via Wero). Concernant les virements SEPA classiques et virements SEPA instantanés, le client mineur pourra ajouter au préalable des bénéficiaires, dans son Espace personnel de banque à distance. Grâce à cette autorisation, il pourra aussi activer et utiliser seul le service Wero. L’autorisation du représentant légal est consentie via la rubrique spécifique « contrôle parental » disponible dans la rubrique Réglages de l’application mobile de la Banque, en utilisant le dispositif d’authentification forte Sécur’Pass, ou en agence auprès de la Banque (sous réserve de disponibilité). Cette autorisation peut être retirée, à tout moment, par le représentant légal, via cette rubrique, ce qui entraîne automatiquement la désactivation de la fonctionnalité de virements externes et du service Wero. Le mineur et son autre représentant légal, client de la Banque, seront informés de cette autorisation ou du retrait de celle-ci par une notification adressée par la Banque. Les virements à l’international en devise ne sont pas proposés aux mineurs. A sa majorité, le mineur recouvre la faculté de réaliser seul des virements externes sans l’autorisation préalable de l’un de ses représentants légaux. Les opérations de virements sont traitées les jours ouvrables, pour la Banque. Les virements reçus avant l’heure limite fixée actuellement à 17 heures seront traités le même jour (sous réserve de provision sur le compte à débiter). Au-delà, ils seront traités le jour ouvrable suivant. Si le moment de réception n'est pas un jour ouvrable pour la Banque, l'ordre de virement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Pour des raisons de sécurité, des plafonds sont appliqués par la Banque sur le montant des virements réalisés par l’intermédiaire du Service. Ces plafonds sont communiqués au Client dans son espace personnel de banque à distance. Le Client a la possibilité de modifier ces plafonds auprès de son conseiller en agence (sous réserve de disponibilité). La Banque est également susceptible d’appliquer des mesures complémentaires visant à protéger l’Abonné de tout risque d’utilisation frauduleuse de son abonnement. De même, en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée, la Banque aura la faculté d’abaisser automatiquement et temporairement les plafonds appliqués aux virements effectués par le Client dans son espace personnel de banque à distance. Le Client sera ensuite informé par la Banque, par tout moyen et dans les meilleurs délais, des modalités de rétablissement des plafonds initialement prévus. L’émission de virements vers un tiers nécessite que le Client ajoute préalablement le compte du bénéficiaire sur une liste de bénéficiaires de virements. L’ajout de ce compte sur cette liste de bénéficiaires ainsi que l’émission d’un virement externe nécessitera l’authentification du Client. En revanche, l’émission d’un virement vers un compte dont le Client est titulaire, ouvert dans les livres de la Banque, ne donnera pas lieu à cette authentification. Le Client, représentant légal d’un mineur client de la Banque, peut fixer des conditions et limites à l’utilisation du compte de son enfant mineur ou des services associés à ce compte, par l’intermédiaire de la rubrique « Contrôle parental » disponible dans la rubrique Réglages de l’application mobile de la Banque. Ces limites s’appliqueront automatiquement dans l’espace de banque à distance du mineur. Il peut ainsi : - autoriser le mineur, à partir de 16 ans, à effectuer des virements externes et ainsi à activer et à utiliser seul le service Wero ou retirer cette autorisation. Le mineur doit avoir préalablement téléchargé l’application mobile de la Banque et activé Sécur’Pass. - choisir que les comptes, produits d’épargne et contrats d’assurance de l’enfant mineur soient affichés ou non dans l’espace personnel de banque à distance de ce dernier. Par ailleurs, dans le menu cartes de son espace de banque à distance, le client représentant légal peut gérer la carte bancaire de son enfant mineur (Cf. ci-après, paragraphe m- Fonctionnalités de pilotage de la carte). Le service Wero, produit d’EPI Company, est accessible gratuitement à partir de l’application bancaire mobile de la Banque. Le service Wero permet, via l’application bancaire mobile de la Banque et sous réserve d’avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation spécifiques, d’émettre un virement SEPA instantané de particulier à particulier, en saisissant le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire, sans avoir à compléter les coordonnées bancaires du compte (IBAN) de ce dernier. Afin de faciliter la réception de virements via Wero, pour un client personne physique majeure capable ou mineure, à partir de 16 ans, autorisée à effectuer des virements externes par l’un de ses représentants légaux, titulaire d’un abonnement de banque à distance, la Banque peut communiquer à EPI Company son numéro de téléphone mobile personnel déclaré auprès de son agence. L’IBAN de son compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque ne sera communiqué qu’à condition que ce numéro de téléphone mobile personnel ne soit pas déjà associé à un autre IBAN dans la base de données décrite ci-dessous. Ces données personnelles sont communiquées à EPI Company afin d’alimenter la base de données centralisée et sécurisée administrée par ce prestataire de la Banque en vue du fonctionnement de ce service. Cette base de données réalise la correspondance entre les numéros de téléphone mobile et les IBAN des bénéficiaires des virements effectués via le service Wero. Ces traitements de données personnelles sont réalisés sur la base de l’intérêt légitime de la Banque à faciliter l’utilisation du service Wero par ces clients et pour cette seule finalité. S’il y a lieu, le Client est informé de la communication de ses données personnelles à EPI Company par courrier électronique. Cette information rappellera les données communiquées afin de recevoir automatiquement des virements via Wero. Elle rappellera également comment s’opposer à ce traitement. Le Client, bénéficiaire d’un virement via Wero, sera également informé, par une notification hors Application mobile de la Banque, du montant du virement, du nom de l’émetteur et du compte crédité. Le nom de l’émetteur sera anonymisé dans le cadre du service Wero. Le Client a la possibilité de s’opposer, gratuitement et à tout moment, à ce que ses données soient traitées par la Banque et par EPI Company, selon les modalités prévues dans la Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel. Il est précisé que les données du Client seront supprimées de la base de données gérée par EPI Company en cas de : - Demande de suppression/opposition formulée par le Client ; - Clôture du compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque ; - Résiliation du contrat de banque à distance ou blocage de l’accès au service de banque à distance ; - Absence de numéro de téléphone mobile déclaré ou de validation de ce numéro par le client. Il est également précisé que le Client, bénéficiant de la communication de ses données vers EPI Company, doit activer le service pour émettre un virement via le service Wero. Le Client peut consulter dans son Espace personnel de banque à distance la liste des prélèvements exécutés, à venir et rejetés. Les fonctionnalités de blocage ou de réactivation des prélèvements sont également disponibles dans l’Espace personnel de banque à distance du Client. Pour pouvoir effectuer les opérations sur instruments financiers, le Client doit avoir au préalable signé une convention de compte d’instruments financiers auprès de la Banque. Dans le respect des conditions de fonctionnement de cette convention, des règles de couverture et des conditions de passation des ordres, le Client peut passer tous ordres conformément aux règles et pratiques des marchés y compris tous ordres sur les OPC (Organismes de Placement Collectif) du réseau des Banques Populaires. Les passations d’ordres fermes s’effectuent sur la totalité des valeurs cotées sur les marchés financiers français hors MATIF, MONEP, marchés de matières premières et de marchandises. Les comptes d’instruments financiers indivis et ceux ouverts en nue-propriété avec réserve d’usufruit ne peuvent pas faire l’objet d’opérations dans le cadre du Service. La souscription définitive des ordres d’achat de titres de sociétés en cours de privatisation et la souscription de titres d’emprunts sont subordonnées à la réception par la Banque, dans les délais imposés par la réglementation, des documents afférents à ces opérations dûment signés. Les ordres ne pourront être acheminés sur le marché qu’aux jours et heures d’ouverture des marchés financiers. Les ordres saisis en dehors des horaires d’ouverture du marché seront présentés à la prochaine séance du marché concerné. Conformément aux dispositions de la convention de compte d’instruments financiers, le Client sera informé par voie d’avis d’opéré de l’exécution de ses ordres sur instruments financiers dès leur réalisation. Le Client s’oblige donc à exercer ce contrôle dès sa réception et le cas échéant, à saisir immédiatement la Banque de toute anomalie ou cause de contestation. Les informations figurant sur l’avis d’opéré, non contestées dans les deux jours calendaires de leur réception, seront considérées comme approuvées. En tout état de cause, toute réclamation sera prescrite dans les 6 (six) mois de la conclusion de l’opération contestée. Les contestations doivent être formulées par écrit et être motivées. Si le Client souscrit au service « e-Documents », les avis d’opérés seront mis à disposition sur son espace personnel de banque à distance. Le Client sera informé de cette mise à disposition par courriel dans sa messagerie personnelle à l’adresse e-mail indiquée lors de la souscription du service e-Documents. Le Client peut également effectuer, par l’intermédiaire du Service, des actes de gestion sur ses produits d’assurance. Les partenaires assureurs acceptent, pour les opérations relatives à ces produits accessibles par le Service l’ensemble des dispositions figurant aux articles 5 et 6 ci-dessous, en ce qui concerne les modalités de preuve. Le Client est tenu, à leur égard, aux mêmes dispositions que celles figurant auxdits articles.

Virements. Le Client peut Les Usagers peuvent effectuer par voie télématique des virements : - de l’un de ses entre les différents comptes de dépôt vers un autre de ses l’Abonné ou sur les comptes de dépôt ou vers un compte de dépôt de tiers ouvert à la Banque ou dans les livres de tout autre établissement de crédit. - de sa réserve de crédit renouvelable vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt vers un compte d’épargne d'autres bénéficiaires préalablement enregistrés, ouverts à la Banque Caisse d’Epargne ou à partir d’un compte d’épargne vers l’un de ses dans d'autres établissements, sous réserve d’indiquer les Réf. CEPAC IN11821-1 –(10-2016) Page 17 sur 36 coordonnées complètes et correctes des comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque vers l’un de ses contrats d’assurance-vie ou contrats d’épargne retraite éligibles, à titre de versements complémentairesconcernés (relevé d’identité bancaire). Les caractéristiques des services de virements et les modalités d’exécution du service de virement en ligne sont décrites ci-dessus au 1.4.4 de la 2ème Partie « Les moyens de paiement » de la présente convention. Les délais de contestation des opérations de virement effectuées par l’intermédiaire des services bancaires à distance et portées sur le relevé ou l’arrêté de compte adressé au Client, sont précisées au 2.2.2 de la 1ère Partie « Le compte courant » de la présente convention. Le montant limite de virement accepté par la Caisse d’Epargne dans le cadre du service Direct Ecureuil est indiqué au Client par le service Direct Ecureuil ou le cas échéant aux Conditions particulières de la présente convention ou encore dans tout autre document destiné à l’Abonné. Ces montants limites peuvent aussi être fournis par la Caisse d’Epargne, à la demande de l’Abonné. Les Usagers peuvent choisir d’effectuer, selon la procédure indiquée par le service, un même type de virement à une date donnée au profit de personnes de même catégorie (ex : virement à ses salariés). Les Usagers peuvent effectuer des virements sont décrites sur des comptes de tiers et/ou des comptes du Client hors Caisse d'Epargne à l’aide d’un certificat électronique, dans la convention les conditions indiquées à l’article 1.1.7 ci-après, ou encore à l’aide d’un moyen d’Authentification Non Rejouable (ANR) du service de compte de dépôtSécurisation des opérations en Ligne(SOL), et accompagné le cas échéantéchéant d’une signature électronique des opérations, de compte d’épargne, en vigueur. Les opérations de virements sont traitées les jours ouvrables, pour la Banque. Les virements reçus avant l’heure limite fixée actuellement à 17 heures seront traités le même jour (sous réserve de provision sur le compte à débiter). Au-delà, ils seront traités le jour ouvrable suivant. Si le moment de réception n'est pas un jour ouvrable pour la Banque, l'ordre de virement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Pour des raisons de sécurité, des plafonds sont appliqués par la Banque sur le montant des virements réalisés par l’intermédiaire du Service. Ces plafonds sont communiqués au Client dans son espace personnel de banque à distance. Le Client a la possibilité de modifier ces plafonds auprès de son conseiller en agence (sous réserve de disponibilité). La Banque est également susceptible d’appliquer des mesures complémentaires visant à protéger l’Abonné de tout risque d’utilisation frauduleuse de son abonnement. De même, en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée, la Banque aura la faculté d’abaisser automatiquement et temporairement les plafonds appliqués aux virements effectués par le Client dans son espace personnel de banque à distance. Le Client sera ensuite informé par la Banque, par tout moyen et dans les meilleurs délais, des modalités de rétablissement des plafonds initialement prévus. L’émission de virements vers un tiers nécessite que le Client ajoute préalablement le compte du bénéficiaire sur une liste de bénéficiaires de virements. L’ajout de ce compte sur cette liste de bénéficiaires ainsi que l’émission d’un virement externe nécessitera l’authentification du Client. En revanche, l’émission d’un virement vers un compte dont le Client est titulaire, ouvert dans les livres de la Banque, ne donnera pas lieu conditions indiquées à cette authentificationl’article 1.1.8 ci-après.