Surestaries. En cas de dépassement des délais de planche, il est payé au transporteur des surestaries calculées par demi-journée comptée selon les cas à partir de 0 heure ou au-delà de 12 heures. Le montant journalier des surestaries pour les différentes catégories de matériel est déterminé par Voies navigables de France après avis du comité du transport par voie navigable. Aux surestaries s'ajoutent les droits de stationnement acquittés par le transporteur pendant la période de surestaries.
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Sources: Contrat De Transport Public De Marchandises Par Voie Navigable, Contrat De Transport Public De Marchandises Par Voie Navigable
Surestaries. En cas de dépassement des délais de planche, il est payé au transporteur à l'entrepreneur de transport des surestaries calculées par demi-journée comptée selon les cas à partir de 0 heure ou au-delà de 12 heures. Le montant journalier des surestaries pour les différentes catégories de matériel est déterminé par Voies navigables de France après avis du comité du transport par voie navigable. Aux surestaries s'ajoutent les droits de stationnement acquittés par le transporteur l'entrepreneur de transport pendant la période de surestaries.
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Sources: Contrat De Transport Public De Marchandises Par Voie Navigable, Contrat Au Tonnage