Common use of Sonorisation Clause in Contracts

Sonorisation. Par « Sonorisation », il convient d’entendre la diffusion d’Œuvres Musicales sur une ou plusieurs pages web d’un site Internet à des fins d’illustration desdites pages, sans possibilité pour l’Utilisateur :

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Sources: Conditions Générales D’autorisation Pour La Sonorisation De Sites Internet, Conditions Générales D’autorisation