SOLUTIONS Clauses Exemplaires
SOLUTIONS. (a) Les conditions générales du présent Annexe 5 s’appliquent à l’abonnement auquel vous avez souscrit pour votre Solution. Pour éviter toute ambigüité, les conditions générales du présent Annexe 5 sont destinées à compléter et être lues conjointement avec le reste de votre Contrat. De plus, en fonction de la Solution à laquelle vous avez souscrite, les conditions suivantes s’appliquent également lorsque:
(i) vous vous abonnez à un Produit sécurisé, les conditions de la licence figurant dans la Partie A de l’Annexe A ainsi que la rubrique « Configuration, description et spécifications techniques » de l’Annexe B s’appliquent ; et
(ii) vous vous abonnez au Cryptage sécurisé, les conditions de la licence figurant dans la partie B de l’Annexe A s’appliquent.
SOLUTIONS. En cas de survenance d’un Cas de défaut, de résiliation du présent Accord (que ce soit pour un Cas de défaut ou autre), ou d’annulation ou de suspension du Compte associé à la Carte, et en plus de tout ce qui est contenu dans le présent Accord, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
(a) retirer les sommes nécessaires pour satisfaire une ou toutes les Obligations en cours i) de tout fonds de sécurité que nous détenons, ou ii) de tout autre fonds ou compte que le Titulaire principal de la Carte détient auprès de nous soit directement, soit au moyen de nos partenaires bancaires affiliés, notamment tout compte conjoint;
(b) annuler toutes les Cartes, auquel cas elles doivent toutes être retournées à Neo;
(c) ▇▇▇▇▇▇▇ et résilier tout avantage qui aurait pu être obtenu par le biais de tout programme de récompenses associé à ▇▇▇ ou à ses partenaires commerciaux; et
(d) faire valoir toute garantie que nous avons prise pour assurer l’exécution de vos Obligations en vertu du présent Accord et/ou, à l’exception des résidents du Québec, sur demande, exiger de vous le paiement du montant de toutes les dépenses, frais et débours juridiques (y compris les frais juridiques de nos conseillers juridiques internes et externes) que nous engageons pour recouvrer ou tenter de recouvrer tout paiement qui nous est dû. L’annulation ou la suspension d’une Carte, d’un Compte associé à la Carte ou la résiliation du présent Accord n’aura aucune incidence sur l’obligation du Titulaire principal de la Carte de payer toutes les sommes dues à Neo.
SOLUTIONS. Le Prestataire met à disposition du Client les Solutions accessibles sur son serveur par le biais du réseau Internet. Dans les conditions de l’article « Licence », le Prestataire consent au Client le droit d'utiliser de façon non exclusive, la Solution du Prestataire. Une garantie est donnée par le Prestataire à partir de la date d’accès aux Services applicatifs contre tout vice de programmation et pour une durée de 3 mois. Cette garantie n'est plus valable si une tierce personne intervient dans les programmes. Au-delà de cette période de 3 mois, toute intervention demandée par le Client sera facturée sur la base du tarif en vigueur dans le cadre des prestations de maintenance prévues à l’article 8 du Contrat. Le Prestataire assure l’hébergement des Données, la maintenance et la sécurité des Solutions. Le Prestataire réalise la sauvegarde des Données dans les conditions définies en Annexe 01. Les prestations sont assurées conformément à la Charte Qualité figurant en Annexe.
SOLUTIONS. Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de préciser les conditions de souscription aux Services des Solutions.
SOLUTIONS. En cas de survenance d’un Cas de défaut, de résiliation de l’Accord (que ce soit pour un Cas de défaut ou autre), ou d’annulation ou de suspension du Compte associé à la carte, et en plus de tout ce qui est contenu dans le présent Accord, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
(a) retirer (compenser) les sommes nécessaires pour satisfaire une ou toutes les Obligations en cours i) de tout fonds de sécurité que nous détenons, ii) du Compte ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ou iii) de tout autre fonds ou compte que le Titulaire principal de la carte détient auprès de nous soit directement, soit au moyen de nos partenaires bancaires affiliés, notamment tout compte conjoint;
(b) annuler toutes les Cartes, auquel cas elles doivent toutes être retournées à Neo;
(c) ▇▇▇▇▇▇▇ et résilier tout avantage qui aurait pu être obtenu par le biais de tout programme de récompenses associé à ▇▇▇ ou à ses partenaires commerciaux; et
(d) faire valoir toute garantie que nous avons prise pour assurer l’exécution de vos Obligations en vertu du présent Accord et/ou, à l’exception des résidents du Québec, sur demande, exiger du ou des Titulaires principaux de la carte le paiement du montant de toutes les dépenses, frais et débours juridiques (y compris les frais juridiques de nos conseillers juridiques internes et externes) que nous engageons pour recouvrer ou tenter de recouvrer tout paiement qui nous est dû. L’annulation ou la suspension d’une Carte, d’un Compte associé à la carte ou la résiliation du présent Accord n’aura aucune incidence sur l’obligation du ou des Titulaires principaux de la carte de payer toutes les sommes dues à Neo.