Signature de l’employeur Signature du salarié. Faire précéder la signature de la Faire précéder la signature de la
Signature de l’employeur Signature du salarié. (Précédée de «lu et approuvé») (Précédée de « lu et approuvé»)
Signature de l’employeur Signature du salarié. ANNEXE 2 -
Signature de l’employeur Signature du salarié. (Précédée de « lu et approuvé ») (Précédée de « lu et approuvé ») Annexe 1 PLANNING POUR ACCUEIL AVEC HORAIRES VARIABLES
Signature de l’employeur Signature du salarié précédée de : « Lu et approuvé » précédée de : « Lu et approuvé » Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont : IRCEM-Retraite 000, xxxxxx xxx Xxxxxxx Xxxxx X.X. 000 – 00000 XXXXXXX XXXXX Tél. 00.00.00.00.00 Ce contrat d’accueil concerne :
Signature de l’employeur Signature du salarié. (précédée de : Lu et approuvé) (précédée de : Lu et approuvé) ▪ Autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant ; ▪ Modalités de conduite à l’école ; ▪ Eléments relatifs à la santé de l’enfant : - Bulletin de vaccination ; - Autorisation parentale d’intervention chirurgicale ; - Ordonnance et protocole du médecin ; veiller à communiquer des documents à jour ; - Autorisation de donner des médicaments - Autres. ▪ Liste et coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’enfant au domicile du salarié. ▪ Liste des personnes à contacter en cas d’urgence et en l’absence des parents. ▪ Délégation de garde éventuelle et conditions. ▪ Autres.
Signature de l’employeur Signature du salarié. (Précédée de : Xx et approuvé) (Précédé de : Xx et approuvé) Nous, soussignés : Monsieur Madame Adresse N° PAJEMPLOI Certifions avoir employé Madame ou Monsieur N° de Sécurité Sociale / _ _ En qualité d’assistant.e maternel.le, du au . Madame ou Monsieur nous quitte libre de tout engagement. En foi de quoi, nous délivrons le présent certificat pour faire valoir et servir ce que de droit. Fait à _ le .
Signature de l’employeur Signature du salarié. ANNEXE 4 - AUTORISATION CONCERNANT LA PRISE D’IMAGES
Signature de l’employeur Signature du salarié. (Précédée de «lu et approuvé») (Précédée de « lu et approuvé») Le salaire ainsi calculé sera versé sur 12 mois, dans lequel est inclus le montant des congés payés pris par le salarié, dans la limite des droits acquis à ce titre.
Signature de l’employeur Signature du salarié. (Précédée de « lu et approuvé») (Précédée de « lu et approuvé») familiaux ; - la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants - le décret n° 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux ; - la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur, conclue le 1er juillet 2004 et applicable depuis le 1er janvier 2005.