Common use of Révocation Clause in Contracts

Révocation. Le Président est révocable à tout moment, sans indemnité, par décision de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires. La décision de révocation du Président peut ne pas être motivée. En outre, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président personne morale.

Révocation. Le Président est révocable à tout moment, sans indemnitépeut être révoqué pour un motif grave, par décision de la collectivité collective des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinairesassociés. La décision de Toute révocation intervenant sans qu'un motif grave soit établi ouvrira droit à une indemnisation du Président peut ne pas être motivéePrésident. En outre, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président personne morale.,