Common use of Révocation Clause in Contracts

Révocation. La révocation du président ne peut intervenir que pour un motif grave. Elle est prononcée, à tout moment, par une décision de l’associé unique ou de la collectivité des associés, prise à l'unanimité des associés autres que le président. Toute révocation sans motif grave pourrait ouvrir droit à une indemnisation pour le président. Cependant, le président est révoqué de plein droit s'il vient à se trouver dans l'un des cas suivants: - dissolution, mise en redressement ou liquidation judiciaire du président personne morale, - exclusion des associés de la société, - interdiction légale de gérer, diriger ou administrer une entreprise ou une personne morale, - faillite ou incapacité personnelle d'une personne physique.

Révocation. La révocation du président ne Le Président peut intervenir que pour un motif grave. Elle est prononcée, être révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par une décision de l’associé unique ou de la collectivité des associés, associés prise à l'unanimité l'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 50 % du capital et des associés autres que le présidentdroits de vote de la Société et statuant à l'unanimité. Toute Cette révocation sans motif grave pourrait ouvrir n'ouvre droit à une indemnisation pour le présidentaucune indemnisation. CependantEn outre, le président Président est révoqué de plein droit s'il vient à se trouver droit, sans indemnisation, dans l'un des les cas suivantssuivants : - dissolutioninterdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, mise en redressement ou liquidation judiciaire judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du président Président personne morale, - exclusion des associés de la société, - interdiction légale de gérer, diriger ou administrer une entreprise ou une personne morale, - faillite ou incapacité personnelle d'une personne physiquedu Président associé.

Révocation. La révocation du président ne Le Président peut intervenir que être révoqué pour un motif grave. Elle est prononcée, à tout momentjuste motif, par une décision de l’associé unique ou de la collectivité des associés, associés prise à l'unanimité l'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 20 % du capital et des associés autres que le présidentdroits de vote de la Société et statuant à la majorité simple des voix exprimés. Toute révocation intervenant sans qu'un juste motif grave pourrait ouvrir soit établi ouvrira droit à une indemnisation pour le présidentdu Président. CependantEn outre, le président Président est révoqué de plein droit s'il vient à se trouver droit, sans indemnisation, dans l'un des les cas suivantssuivants : - dissolutioninterdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du président Président personne morale, - exclusion des associés de la société, - interdiction légale de gérer, diriger ou administrer une entreprise ou une personne morale, - faillite ou incapacité personnelle d'une personne physiquedu Président associé.

Révocation. La révocation du président ne Le Président peut intervenir que pour un motif grave. Elle est prononcée, être révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par une décision de l’associé unique ou de la collectivité des associés, associés prise à l'unanimité l'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 60 % du capital et des associés autres que le présidentdroits de vote de la Société et statuant à la majorité des trois quarts. Toute Cette révocation sans motif grave pourrait ouvrir n'ouvre droit à une indemnisation pour le présidentaucune indemnisation. CependantEn outre, le président Président est révoqué de plein droit s'il vient à se trouver droit, sans indemnisation, dans l'un des les cas suivantssuivants : - dissolutioninterdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du président Président personne morale, - exclusion des associés de la société, - interdiction légale de gérer, diriger ou administrer une entreprise ou une personne morale, - faillite ou incapacité personnelle d'une personne physique.