Common use of Révocation Clause in Contracts

Révocation. Chaque Directeur Général est révocable à tout moment, sans indemnité, par décision de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires. La décision de révocation du Directeur Général peut ne pas être motivée. En outre, chaque Directeur Général est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président personne morale.

Révocation. Chaque Le Directeur Général est révocable peut être révoqué à tout moment, sans indemnitéqu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinairesassociés, sur la proposition du Président. La décision de Cette révocation du Directeur Général peut ne pas être motivéen'ouvre droit à aucune indemnisation. En outre, chaque le Directeur Général est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président Directeur Général personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président Directeur Général personne morale, - exclusion du Directeur Général associé.

Révocation. Chaque Le Directeur Général est révocable à tout moment, sans indemnitépeut être révoqué pour un motif grave, par décision de l’associé unique ou par la collectivité des associés délibérant prise à l'initiative d'un ou plusieurs associés dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinairesextraordinaires. La décision de Toute révocation intervenant sans qu'un motif grave soit établi ouvrira droit à une indemnisation du Directeur Général peut ne pas être motivéeGénéral. En outre, chaque le Directeur Général est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président Directeur Général personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président Directeur Général personne morale, - exclusion du Directeur Général associé.

Révocation. Chaque Le Directeur Général est révocable peut être révoqué à tout moment, sans indemnitéqu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinairessur proposition du Président, prise à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote. La décision de Cette révocation du Directeur Général peut ne pas être motivéen'ouvre droit à aucune indemnisation. En outre, chaque le Directeur Général est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président Directeur Général personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président Directeur Général personne morale, exclusion du Directeur Général associé.

Révocation. Chaque Directeur Général est révocable Le ou les Directeurs Généraux peuvent être révoqués à tout moment, sans indemnitéqu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinairessur proposition du Président, prise à la majorité simple des voix exprimés. La décision de Cette révocation du Directeur Général peut ne pas être motivéen'ouvre droit à aucune indemnisation. En outre, chaque Directeur Général est révoqué le ou les Directeurs Généraux sont révoqués de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président Directeur Général personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président Directeur Général personne morale, - exclusion du Directeur Général associé.

Révocation. Chaque Le Directeur Général est révocable à tout moment, sans indemnitépeut être révoqué pour un motif grave, par décision de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinairesl’assemblée générale. La décision de Toute révocation intervenant sans qu'un motif grave soit établi ouvrira droit à une indemnisation du Directeur Général peut ne pas être motivéeGénéral. En outre, chaque le Directeur Général est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président Directeur Général personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président Directeur Général personne morale.,

Révocation. Chaque Le Directeur Général est révocable peut être révoqué à tout moment, moment et sans indemnitéqu'un juste motif soit nécessaire, par décision de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinairesdu Président. La décision révocation des fonctions de révocation du Directeur Général peut ne pas être motivéen'ouvre droit à aucune indemnité. En outre, chaque le Directeur Général est révoqué de plein droit, sans indemnisation, droit dans les cas suivants : - dissolution, mise en redressement, liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du Directeur Général personne morale ; - exclusion du Directeur Général associé ; - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président Directeur Général personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président personne morale.

Révocation. Chaque Directeur Général est révocable Le ou les Directeurs Généraux peuvent être révoqués à tout moment, sans indemnitéqu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinairesdu Président. La décision de Cette révocation du Directeur Général peut ne pas être motivéen'ouvre droit à aucune indemnisation. En outre, chaque Directeur Général est révoqué le ou les Directeurs Généraux sont révoqués de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - • interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président Directeur Général personne physique, - • mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président Directeur Général personne morale, • exclusion du Directeur Général associé.