Common use of REVERSIBILITE Clause in Contracts

REVERSIBILITE. La réversibilité intervient lorsque la relation contractuelle cesse qu’elle que soit la cause de ce terme. La réversibilité a pour objectif de permettre au Client de récupérer l’ensemble des données et informations contenues dans les solutions et ce dans les meilleures conditions. Lorsque les services du Prestataire ont été souscrits dans leur version de base, c’est-à-dire dans le cadre des forfaits standards proposés en ligne, la réversibilité est extrêmement simple, ainsi qu’indiqué à la section (1) du présent article (ci-dessous). Les formats des données utilisés par le Prestataire pour l'exécution des Services et des prestations de réversibilité sont les formats jpeg ou png et Zip pour les images et Microsoft Excel et PDF pour les données. Lorsque, en réponse aux besoins du Client, la technologie mise en place est plus complexe (cf. section 2 ci- dessous), impliquant en conséquence, par exemple, de convertir le format des données, de vérifier l’intégrité des données et de déterminer un mode d'exécution en parallèle jusqu'à la fin de la conversion, le Client accepte expressément , et par avance, que la réversibilité de ses données fasse l’objet de la conclusion d’un contrat complémentaire dans les conditions précisées ci-après (section 2). 19.1 Lorsque le contrat prend fin, quelles qu’en soient les raisons, le Client dispose d’un délai de trois (3) mois pour récupérer ses données en les téléchargeant de la plateforme du Prestataire directement via l’option prévue à cet effet par le Site. 19.2 Les Clients bénéficiant d’un contrat conclu autrement que par la souscription des forfaits de base proposés en ligne et/ou nécessitant une assistance de la part du Prestataire dans le cadre de la récupération de leurs données pourra obtenir la réversibilité de leurs données dans les conditions suivantes : 19.2.1 Les Clients disposeront d’un délai de trois (3) mois pour prendre attache avec le Prestataire aux fins de convenir des termes et conditions des prestations de réversibilité et notamment de la rémunération du Prestataire au titre de cette mission en fonction du tarif du Prestataire en vigueur au moment de la notification de la réversibilité. 19.2.2 En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, le Prestataire s’engage à restituer [ou éventuellement détruire, au choix du Client], [gratuitement ou au tarif en vigueur au moment de la notification de réversibilité], à la première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette demande, l’ensemble des données lui appartenant sous les formats jpeg ou png et Zip pour les images et Microsoft Excel et PDF pour les documents.

REVERSIBILITE. La réversibilité intervient lorsque la relation contractuelle cesse qu’elle que A l'expiration du présent Contrat, quelle qu'en soit la cause cause, la phase de ce terme. La réversibilité a pour objectif de permettre permet au Client directement ou par l'intermédiaire de tout tiers de son choix (réputé professionnel en son domaine) de récupérer l’ensemble des données et informations contenues dans les solutions et ce dans les meilleures conditions. Lorsque les services du Prestataire ont été souscrits dans leur version de base, c’est-à-dire dans le cadre des forfaits standards proposés en ligne, la réversibilité est extrêmement simple, ainsi qu’indiqué à la section (1) du présent article (ci-dessous). Les formats des données utilisés par le Prestataire pour l'exécution des Services et des prestations de réversibilité sont les formats jpeg ou png et Zip pour les images et Microsoft Excel et PDF pour les données. Lorsque, en réponse aux besoins du Client, la technologie mise en place est plus complexe (cf. section 2 ci- dessous), impliquant en conséquence, par exemple, de convertir le format des données, de vérifier l’intégrité des données et de déterminer un mode d'exécution en parallèle jusqu'à la fin de la conversion, le Client accepte expressément , et par avance, que la réversibilité de ses données fasse l’objet stockées sur le Matériel hébergé. Sur demande écrite du Client et adressée au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de la conclusion d’un contrat complémentaire dans les conditions précisées ci-après (section 2). 19.1 Lorsque le contrat prend finréception, quelles qu’en soient les raisons, le Client dispose d’un délai de trois (3) mois pour récupérer ses données en les téléchargeant de la plateforme du Prestataire directement via l’option prévue à cet effet par le Site. 19.2 Les Clients bénéficiant d’un contrat conclu autrement que par la souscription des forfaits de base proposés en ligne et/ou nécessitant une assistance de la part du Prestataire dans le cadre de la récupération de leurs données pourra obtenir la réversibilité de leurs données dans les conditions suivantes : 19.2.1 Les Clients disposeront d’un délai de trois (3) mois pour prendre attache avec le Prestataire aux fins de convenir des termes et conditions des prestations de réversibilité et notamment de la rémunération du Prestataire au titre de cette mission en fonction du tarif du Prestataire en vigueur au moment de la notification de la réversibilité. 19.2.2 En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’elle qu’en soit la cause, le Prestataire s’engage à restituer [ou : - À restituer, et éventuellement détruire, au choix du Client], [gratuitement sauf disposition contraire de la règlementation applicable, l’ensemble des données et/ou documents d’exploitation appartenant à ce dernier ; - À apporter au tarif Client, ou à tout tiers désigné par ce dernier, l'assistance nécessaire durant la période de migration pour faciliter la réversibilité ; La prestation de réversibilité fait l’objet d’un chiffrage annexe, non inclus dans les conditions financières du Contrat. Le Prestataire facturera une telle prestation sur la base du taux journalier en vigueur au moment de l'opération. Il est entendu entre les Parties que la notification mise en œuvre de réversibilité]la réversibilité ne suspend pas l’exécution des obligations contractuelles des Parties. Par conséquent, le Prestataire continuera de facturer au Client les Services au titre du Contrat, le Client s’engageant corrélativement à les honorer. Si la phase d’assistance à la première demande réversibilité excède la durée du préavis de celui-ci formulée par lettre recommandée avec demande d'avis résiliation, les Parties conviennent expressément de réception et dans un délai de trente (30) jours à compter proroger la durée du Contrat jusqu’à la fin de la réception réversibilité, étant précisé qu’en tout état de cause cette demande, l’ensemble des données lui appartenant sous les formats jpeg ou png et Zip pour les images et Microsoft Excel et PDF pour les documentsphase ne pourra excéder trois (3) mois.