Responsabilité de l’Utilisateur vis-à-vis du Distributeur Clauses Exemplaires

Responsabilité de l’Utilisateur vis-à-vis du Distributeur. L’Utilisateur est directement responsable vis-à-vis du Distributeur en cas de non-respect des obligations mises à sa charge au terme du présent Contrat. En cas de préjudice subi par le Distributeur, ce dernier engagera toute procédure amiable ou tout recours juridictionnel contre l’Utilisateur à l’origine de ce préjudice.