Common use of RESILIATION ANTICIPEE Clause in Contracts

RESILIATION ANTICIPEE. En cas d'inexécution par l'une des parties d'une ou plusieurs de ses obligations contractuelles principales, les deux parties conviennent de se réunir sous 1 mois à compter de la notification par l’une des 2 parties à l’autre partie, de la ou des défaillance(s) en cause. La direction de chacune des 2 parties sera représentée au sein de la réunion, au cours de laquelle la partie défaillante s’engagera sur des actions correctives selon un échéancier validé par l’autre partie. En cas de défaillance persistante à expiration de l’échéancier, les 2 parties conviennent de se réunir à nouveau pour établir de nouvelles actions correctives selon un nouvel échéancier. Si les carences persistent à expiration du nouvel échéancier, la résiliation de l’accord est encourue de plein droit, 15 jours après une mise en demeure formalisée par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet. Cette résiliation se fera aux torts de la partie ayant la charge de l'obligation contractuelle inexécutée, sauf cas de force majeure. La résiliation aura lieu de plein droit et sans versement d’aucune indemnité en cas de cessation d’activité du Client ou du Prestataire. Le Client se réserve le droit de dénoncer immédiatement le présent contrat, de plein droit et sans formalité préalable, en cas de retrait de l’accréditation COFRAC du Prestataire.

RESILIATION ANTICIPEE. En cas d'inexécution par l'une des parties d'une ou plusieurs Wake Up Digital se réserve la possibilité de ses obligations contractuelles principales, les deux parties conviennent de se réunir sous 1 mois à compter de la notification par l’une des 2 parties à l’autre partie, de la ou des défaillance(s) en cause. La direction de chacune des 2 parties sera représentée au sein de la réunion, au cours de laquelle la partie défaillante s’engagera sur des actions correctives selon un échéancier validé par l’autre partie. En cas de défaillance persistante à expiration de l’échéancier, les 2 parties conviennent de se réunir à nouveau pour établir de nouvelles actions correctives selon un nouvel échéancier. Si les carences persistent à expiration du nouvel échéancier, la résiliation de l’accord est encourue de plein droit, 15 jours après une mise en demeure formalisée par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet. Cette résiliation se fera aux torts de la partie ayant la charge de l'obligation contractuelle inexécutée, sauf cas de force majeure. La résiliation aura lieu de plein droit rompre unilatéralement et sans versement d’aucune indemnité en cas de cessation d’activité du Client ou du Prestataire. Le Client se réserve le droit de dénoncer immédiatement délai le présent contrat, dans les cas suivants : - non-paiement par le client; - divulgation, par le client, à des tiers, d’éléments constitutifs de plein la prestation – non-respect d’une des conditions prévues dans le présent contrat. Le client peut à tout moment, sur simple demande par email ou courrier au moins 7 jours avant la date d’anniversaire du contrat, rompre le contrat : Les sommes déjà versées ne pourront alors pas faire l’objet d’un remboursement. Toute année commencée est due intégralement. Sauf convention contraire écrite des parties à titre onéreux, le site Internet mis à la disposition du client sera alors désactivé. CLAUSE PARTICULIERE Il est convenu entre les parties que la nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du contrat. CONDITIONS La mise en place de la prestation suppose la signature préalable du contrat de prestation ainsi que la bonne exécution du premier prélèvement. Le contrat est ensuite reconduit chaque année par tacite reconduction et suivant l’évolution de tarif prévue ci-dessus. Les éventuels frais de rejet de prélèvement seront facturés 15€HT par rejet. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les services contractés ou de réclamer des dommages et sans formalité préalableintérêts. Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention, en cas seul sera compétent le tribunal de retrait commerce de l’accréditation COFRAC du Prestataire▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇).

RESILIATION ANTICIPEE. 13.1 - En cas d'inexécution de non-respect par l'une l’une ou l’autre des parties d'une Parties d’une quelconque de ses obligations contractuelles, la Partie concernée peut, après mise en demeure de remédier audit manquement dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la première présentation par les services de La Poste de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception et demeurée infructueuse, en tout ou plusieurs partie, résilier la Commande concernée. 13.2 - En cas de non-respect de ses obligations contractuelles principalespar le Donneur d’ordre, les deux parties conviennent de se réunir sous 1 mois sommes dues non encore facturées deviendront immédiatement exigibles. Les sommes précédemment versées par le Donneur d’ordre resteront acquises à compter de la notification par l’une des 2 parties à l’autre partie, de la ou des défaillance(s) en cause. La direction de chacune des 2 parties sera représentée au sein de la réunion, au cours de laquelle la partie défaillante s’engagera sur des actions correctives selon un échéancier validé par l’autre partie. En cas de défaillance persistante à expiration de l’échéancier, les 2 parties conviennent de se réunir à nouveau pour établir de nouvelles actions correctives selon un nouvel échéancier. Si les carences persistent à expiration du nouvel échéancier, la résiliation de l’accord est encourue de plein droit, 15 jours après une mise en demeure formalisée par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet. Cette résiliation se fera aux torts de la partie ayant la charge de l'obligation contractuelle inexécutée, sauf cas de force majeure. La résiliation aura lieu de plein droit et sans versement d’aucune indemnité en cas de cessation d’activité du Client ou du Prestataire. Le Client OFM. 13.3 - OFM se réserve le droit de dénoncer immédiatement le présent contrat, résilier de plein droit et l’exécution d’une Commande, sans formalité préalableque le Donneur d’ordre ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de retrait violation grave ou renouvelée d'une des clauses des présentes CGU et en particulier dans les cas où : - un incident de l’accréditation COFRAC paiement aurait été enregistré à l’encontre du PrestataireDonneur d’ordre ; - une utilisation des services de OFM à des fins frauduleuses ou illégales aurait été tentée ou commise par le Donneur d’ordre.