CONTRAT N° 1509 / 9782813001375

XXXXXXX Xx 0000 / 0000000000000

Xxxxx xxx xxxxxxxxxx :

Olivier Las Vergnas ,

Ci après dénommé « l'Auteur » ou « Directeur scientifique » d'une part, et

Editions des archives contemporaines (EAC), SARL., 00, xxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX, identifiée au registre du commerce sous le N° B437725674, et représentée par M Xxxxxxx XXXXXXXX, directeur.

Ci après dénommé « l'Éditeur » d'autre part, Il a été convenu ce qui suit:

L'auteur ou directeur scientifique cède à titre exclusif à l'éditeur, qui accepte, les droits de reproduction, d'exploitation et de représentation afférents à l'œuvre de sa composition qui a pour titre: Nouvelles interventions réflexives dans la recherche en santé ­ Savoirs expérientiels des malades et formation par la recherche

en sciences infirmières

Ci­après dénommé « ouvrage » ou « œuvre »

Les droits cédés pourront être exploités par l'éditeur en toutes langues et tous pays, sous toutes formes et présentations et par tous procédés tant actuels que futurs, à l'exception toutefois des droits d'adaptation audiovisuelle qui font l'objet, s’il y a lieu, d'un contrat écrit sur un document distinct, conformément au Code de la Propriété intellectuelle.

De son côté, l'éditeur s'engage à assurer, à ses frais, risques et périls, la publication de l'œuvre sous forme de livre et s'emploiera à lui procurer, par une diffusion dans le public et auprès des tiers susceptibles d'être intéressés, les conditions favorables à son exploitation.

La présente cession est faite aux conditions générales ci­après, sous réserve de modifications et additions résultant des clauses particulières ajoutées, éventuellement, à la suite des conditions générales.

CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 ­ ÉTENDUE DE LA CESSION ET OBLIGATIONS DE L'AUTEUR OU DIRECTEUR SCIENTIFIQUE

1. La présente cession est faite pour avoir effet en tous lieux et pour le temps que durera la propriété littéraire de l'Auteur, de ses ayants droit ou représentants, d'après les législations tant française qu'étrangère et les conventions internationales actuelles ou futures sur la propriété littéraire y compris éventuellement les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

2. L'Auteur ou le Directeur scientifique déclare expressément disposer des droits d'édition cédés par le présent contrat et précise que l'ouvrage prévu n'a fait l'objet ni d'un autre contrat encore valide ni d'un droit de préférence consenti, dans le cadre de l'article L 132­4 du Code de la Propriété Intellectuelle. L'auteur déclare notamment que son œuvre est entièrement originale et ne contient aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit, ni citations ou critiques, qui seraient susceptibles d'engager la responsabilité de l'éditeur. Cette garantie étant une condition essentielle et déterminante du contrat. Il certifie également que son manuscrit ne contiendra rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives à la diffamation et l'atteinte aux bonnes mœurs.

3. L'Auteur ou le Directeur scientifique s'engage à faire les recherches et à obtenir les autorisations nécessaires à la reproduction des illustrations et/ou des textes faisant partie de l’œuvre objet de ce contrat.

4. L'auteur, considérant les obligations mises à la charge de l'éditeur par le présent contrat et notamment l'engagement qu'il souscrit de publier l'œuvre sous forme de livre et de lui assurer une exploitation permanente et suivie, les risques financiers de la publication que l'éditeur assume seul, les avantages que comportent l'unité de gestion et les possibilités d'autres exploitations que

la publication sous forme de livre assure à l'œuvre, cède également à l'éditeur, à titre exclusif et pour la durée du présent contrat, le droit de reproduire et de représenter, de publier et d'exploiter l'œuvre en tous pays et en toutes langues ainsi que suit.

a) Droit de reproduction et d'adaptation graphique:

Le droit d'adapter et reproduire, tout ou partie de l'œuvre, en toutes langues, sous d'autres présentations que l'édition principale et notamment en édition destinée à une publication sur Internet, au format de poche, de luxe, illustrée, populaire, de clubs, en caractères agrandis ou destinée à un public particulier, dans les journaux ou périodiques, en digest ou condensés, par photocopie, microfilm ou dans d'autres collections. Le droit d'adapter tout ou partie de l'œuvre sous forme d'œuvres multimédia ou de l'y intégrer. On entend par œuvre multimédia une œuvre regroupant sur un même support, en général optique ou numérique, des œuvres de natures différentes telles que des photographies, des reproductions d'œuvres d'art, des textes, des séquences musicales, des prestations d'artistes interprètes, dont la structure et l'accès sont régis par un logiciel permettant l'interactivité de la

consultation.

L'adaptation de l'œuvre sous forme multimédia est susceptible d'entraîner des modifications dans la présentation, les modalités d'accès et de consultation de l'œuvre. L'Editeur est seul juge de ces modifications, sous réserve de l'accord de l'Auteur chaque fois qu'elles sont susceptibles de modifier d'une manière substantielle le contenu ou l'esprit de l'œuvre.

Le droit de reproduire ces adaptations sur tous supports magnétiques, optiques, numériques ou électroniques, actuels ou futurs, films, vidéogrammes, vidéodisques, disquettes, DVD, CD ROM ou autres et de communiquer ces reproductions au public par tous moyens, vente, location ou autres.

Le droit de représenter ces adaptations par tous procédés actuels et futurs et notamment par projection publique, télédiffusion par tous procédés, câble, voie hertzienne ou satellite, transmission dans un lieu public de l'œuvre télédiffusée ou par un réseau destiné à un public non regroupé, tel Internet ou Télétel, ou par tout mode de transmission n'impliquant pas la vente d'un support.

Le droit d'exploiter séparément par voie d'adaptation, reproduction et représentation chaque élément de l'œuvre.

b) Droit de traduction:

L'exclusivité des droits de traduction, en toutes langues, de tout ou partie de l'œuvre et ses adaptations.

c) Droit de reprographie:

Le droit de percevoir et de faire percevoir en tous pays les droits dus à l'occasion de la reprographie, privée ou non, de tout ou partie de l'œuvre et de ses adaptations ou traductions.

d) Droit de prêt et de location:

Le droit de percevoir et de faire percevoir en tous pays les droits dus à l'occasion du prêt ou de la location des exemplaires de l'œuvre, ses adaptations et traductions, sur tous supports.

5. La présente cession comporte, pour l'Éditeur, le droit de traiter et négocier avec des tiers, tant en France qu'à l'étranger, toutes les autorisations pour :

­Toutes autres éditions;

­Les traductions en toutes langues et en tous pays;

­La reproduction, en tout ou partie, en prépublication ou post­publication dans les journaux et périodiques, en digests, condensés, etc.;

­La transmission intégrale ou partielle par voie de radiodiffusion ou électronique, récitation publique, représentation dramatique, diffusion par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de télécommunication, par tout moyen de câblo­ distribution;

­Les reproductions sur disques, bandes magnétiques, cartes à mémoire, photocopies, microfilms, diapositives, sur Internet, etc. L'Éditeur aura donc seul qualité pour négocier l'autorisation, au mieux des intérêts des parties et l'Auteur s'engage à communiquer à l'Éditeur toute proposition qu'il recevra ayant trait à des opérations de telle nature.

Dans le cas de traductions ou adaptations, sous quelque forme que ce soit, l'éditeur soumettra à l'Auteur les textes pour approbation.

L'Éditeur cessionnaire des droits ci­dessus s'emploiera, dans toute la mesure de ses moyens, à les exploiter au mieux de l'intérêt réciproque des parties. Faute de cet intérêt réciproque, la non­exploitation de l'un ou de plusieurs de ces droits ne peut en aucun cas être une cause de résiliation du présent contrat lesdits droits étant cédés irrévocablement à l'Éditeur.

6. La rupture du présent contrat serait sans influence sur la validité des cessions ou des autorisations consenties antérieurement par l'éditeur à des tiers qui continueraient à produire tous leurs effets à l'égard de l'ensemble des parties.

ARTICLE 2 ­ OBLIGATIONS DE L'ÉDITEUR

1. L'éditeur s'engage à publier l'œuvre sous forme de livre dans les conditions prévues au présent contrat et à assurer à ce livre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession et/ou selon les conditions particulières définies dans ce contrat.

2. À cet effet, il est convenu que le livre devra être publié dans un délai maximum de 10 mois à compter de l'acceptation par l'éditeur du manuscrit définitif et complet, sauf retard imputable à l'auteur pour des corrections supplémentaires présentées au cours de fabrication de l'ouvrage.

3. Si, malgré son acceptation de l'œuvre, l'éditeur ne procédait pas à la publication de celle­ci dans les 3 mois de la mise en demeure qui lui serait faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par l'auteur, le contrat serait résilié de plein droit.

4. Dans le cas où l'ensemble des éditions de l'œuvre auxquelles aurait procédé l'éditeur viendraient à être épuisées, le présent contrat serait résilié de plein droit, sauf convention particulière, si l'éditeur ne procédait pas, lui même ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé, à une réimpression dans un délai de 12 mois à compter de la mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception qui lui serait faite par l'auteur. Celui­ci recouvrerait alors purement et simplement la libre disposition des droits visés au présent contrat sous réserve de ce qui est dit à l'alinéa 6 de l'article 1.

5. L'éditeur s'engage à faire figurer sur chacun des exemplaires le nom de l'auteur, son pseudonyme ou la marque que celui­ci indiquera.

6. L'éditeur s'engage à rechercher, conformément aux usages de la profession et compte tenu des possibilités qu'offre le marché, l'exploitation des droits cédés.

L'éditeur ne pourra exercer les droits cédés que dans le respect du droit moral de l'auteur.

ARTICLE 3 ­ REMISE DU MANUSCRIT CORRECTIONS

1. L'auteur s'engage à remettre à l'éditeur, au plus tard à la date indiquée dans les conditions particulières un manuscrit définitif et complet, soigneusement revu et mis au point pour l'impression, de façon à réduire au minimum les frais de correction.

2. Si l'auteur ne remet pas le manuscrit à la date prévue, l'éditeur pourra lui accorder un délai supplémentaire à l'issue duquel le contrat sera résilié de plein droit aux torts de l'auteur.

3. L'auteur déclare conserver un double complet de son manuscrit.

4. L'éditeur remettra à l'auteur une épreuve avant tirage.

5. L'auteur s'engage à lire, compléter et/ou corriger l'épreuve dans un délai maximum de 30 jours et à retourner la dernière revêtue de son bon à tirer.

6. Au cas où il ne s'acquitterait pas de ces obligations, l'éditeur pourrait confier les épreuves, aux frais de l'auteur, à un tiers de son choix et procéder au tirage, après en avoir averti l'auteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

7. Les corrections apportées par l'auteur aux épreuves du texte définitif et complet (manuscrits et documents) sont à sa propre charge au­dessus de 10% des frais de composition ou de saisie. Le manuscrit et les documents fournis par l'auteur sont la propriété de l'éditeur.

ARTICLE 4 ­ ATTRIBUTIONS DE L'ÉDITEUR

1. Le format, la présentation, le prix de vente et la collection sont déterminés par l'éditeur.

2. Le tirage est également fixé par l'éditeur

3. Les dates de mise en vente sont fixées par l'éditeur sous réserve de ce qui est dit à l'article 2 du présent contrat.

ARTICLE 5 ­ DROITS D'AUTEUR ET PRIX DE CESSION

1. L'Éditeur devra à l'auteur, pour chaque exemplaire vendu, un droit calculé sur le prix de vente net de frais et remises et hors taxe perçue au titre de l'exploitation de l'ouvrage. Le pourcentage du droit est indiqué dans les conditions particulières ajoutées à la suite des conditions générales.

2. Les droits d'auteur ne porteront:

a) ni sur les exemplaires remis gratuitement à l'auteur. Les exemplaires qu'il désirerait en plus de ceux­ci lui seraient facturés avec 40% de remise sur le prix de vente hors taxes.

b) ni sur les exemplaires destinés au service de presse.

c) ni sur les exemplaires destinés à la promotion et à la publicité.

d) ni sur les exemplaires destinés au dépôt légal et à l'envoi des justificatifs.

3. En cas de conclusion d'un contrat avec un tiers pour l'exploitation des droits cédés dans ce contrat à l'Éditeur, les sommes nettes de frais et hors taxes à provenir des opérations prévues au paragraphe 5 de l'Article 1, seront respectivement la propriété de l'Auteur et de l'Éditeur dans les proportions suivantes:

­ 50% pour l'Éditeur

­ 50% pour les Auteurs et la répartition sera au prorata du pourcentage de chacun des Auteurs.

4. Dans le cas d'une exploitation directe par l'Éditeur des droits cédés à l'article 1, alinéa 5 du présent contrat, le montant de la rémunération de l'Auteur sera déterminé par avenant.

5. Il est convenu que dans le cas de méventes, c’est­à­dire, dans le cas où le total de livres vendus pendant l’année est inférieur ou égal à 35 exemplaires, aucun droit n’est dû à l’auteur au titre de ces exemplaires vendus.

ARTICLE 6 ­ CAS MALHEUREUX

En cas d'incendie, inondation ou encore de tout cas accidentel ou de force majeure ayant eu pour conséquence la détérioration, la destruction ou la disparition de tout ou partie des exemplaires en stock, l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus et il ne sera dû par lui à l'auteur aucun droit ni aucune indemnité relatifs à ces exemplaires.

ARTICLE 7 ­ REDDITION DES COMPTES

1. Le compte des droits dus à l'auteur sera arrêté chaque année le 30 septembre. Les relevés de comptes seront adressés au cours du 3e mois suivant la date de l'arrêté des comptes.

Cette obligation d'envoi systématique des comptes est limitée aux cinq premières années d'exploitation de l'ouvrage ; au­delà, le

compte sera établi chaque année et tenu à disposition au siège de la société ou communiqué à l'auteur à sa demande. ARTICLE 8 ­ VENTE EN SOLDE ET/OU MISE AU PILON

1. En cas de mévente, c'est à­dire lorsque 3 ans pleins après la mise en vente, la vente annuelle sera inférieure à 10% des volumes en stock, l'éditeur aura le droit, après en avoir prévenu l'auteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception deux mois à l'avance:

Soit de solder les exemplaires en stock, étant précisé que le produit de cette vente lui restera acquis sans droits d'auteur si les ouvrages sont vendus à moins de 20 % du prix de vente public hors taxes et que, dans le cas contraire, l'auteur touchera ses droits calculés sur le montant du prix de vente au soldeur.

Soit de procéder à une mise au pilon totale.

Dans l'un ou l'autre cas, l'auteur devra, dans les trente jours suivant l'avis qui lui sera donné de l'un ou l'autre mode de liquidation, faire connaître à l'éditeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, s'il préfère racheter lui­même les volumes en stock à un prix qui ne saurait être supérieur au prix de vente au soldeur en cas de solde ou au prix de fabrication en cas de mise au pilon.

S'il achète effectivement ce stock, l'auteur ne pourra mettre en vente les volumes, lui­même ou par l'intermédiaire d'un tiers, qu'après avoir fait disparaître le nom de l'éditeur.

En cas de mise au pilon totale, l'éditeur devra remettre à l'auteur un certificat précisant la date à laquelle l'opération aura été accomplie et le nombre de volumes détruits.

2. En conséquence de la mise en solde totale ou du pilonnage total, le compte de l'auteur devra être liquidé et les droits d'exploitation restitués à l'auteur tant pour l'édition en librairie que pour ceux des droits dérivés cédés à l'éditeur qui n'auraient pas été exploités par ce dernier ou cédés par lui à un tiers avant la mise totale au pilon ou la vente en solde totale.

Si, à quelque moment que ce soit, l'éditeur a en magasin un stock de l'ouvrage plus important qu'il ne le juge nécessaire pour satisfaire les commandes, il aura le droit, sans que le contrat soit pour autant résilié, de pilonner ou de vendre en solde une partie de ce stock.

L'auteur sera informé de tout pilonnage important d'ouvrages neufs.

ARTICLE 9

Le présent contrat, dans son intégralité, engage les héritiers et tous ayants droit de l'auteur.

ARTICLE 10

Tout différend pouvant naître à l'occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tout recours devant les tribunaux.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

­Date du début de contrat:

­Titre provisoire de l'ouvrage: Nouvelles interventions réflexives dans la recherche en santé ­ Savoirs expérientiels des malades et formation par la recherche

en sciences infirmières

­ Suite à l'article N° 3, l'Auteur ou Directeur scientifique doit fournir à l'éditeur un manuscrit avec les caractéristiques suivantes : Fichier Word pour PC

­ Date de soumission du manuscrit : date à déterminer en commun accord

­ Suite à l'article N°5, les droits d'auteur sont fixés à 6 % pour chaque exemplaire vendu, calculé sur la base du Chiffre d'Affaire Net Hors Taxes encaissé dans la maison d'édition.

Fait en 2 exemplaires le ________________________, à __________________________

Xxxxxxx Xxxxxxxx L'auteur

Editions des archives contemporaines