Common use of Quantités Clause in Contracts

Quantités. S'agissant d'une production en série, une tolérance de ±10 % entre la quantité de Produits commandés et la quantité de Produits livrés est une pratique courante du secteur ; elle doit être acceptée par le Client.

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Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente