Common use of PROROGATION Clause in Contracts

PROROGATION. Le Client engagé parl’exécution d’un OSRD peut, au plus tard le troisième jour de bourse précédant le dernier jour de bourse du mois, demander à faire prorogercet engagement dans les conditions et délais indiqués par l’entreprise de marché. Le Client est informé que la prorogation d’une position n’est plus possible dès lors que l’entreprise de marché exclut la valeur en question de la liste des titres financiers éligibles au SRD. En conséquence, le Client est invité à surveiller régulièrement la liste des titres éligibles à ce service. La prorogation d’un achat consiste, juridiquement, pour le Client en une vente au comptant sur la liquidation finissante, liée à un nouvel achat avec SRD sur la liquidation suivante ; pour un OSRD à la vente, la prorogation consiste en un achat au comptant sur la liquidation finissante et une vente avec SRD sur la liquidation suivante. La vente de titres indisponibles ou inexistants sur le compte de titres est impossible. La prorogation d’un OSRD donne lieu, le dernier jour de la période de différé, au versement ou au prélèvement sur le compte de particuliers du Client par Société Générale pour le compte du négociateur, d’une somme représentant la différence entre la valorisation de la position au cours de négociation et sa valorisation au cours de prorogation, tel que défini par l’entreprise de marché. En cas d’ordres d’achat et de vente avec SRD sur une même valeur et une même période de liquidation, seule la position nette peut être prorogée. En cas de prorogation partielle sur une même valeur, les premiers titres prorogés sont ceux qui correspondent au dernier ordre d’achat ou de vente, puis aux ordres précédents, du plus récent au plus ancien.

PROROGATION. Le Client engagé parl’exécution par l’exécution d’un OSRD peut, au plus tard le troisième jour de bourse précédant le dernier jour de bourse du mois, demander à faire prorogercet proroger cet engagement dans les conditions et délais indiqués par l’entreprise de marché. Le Client est informé que la prorogation d’une position n’est plus possible dès lors que l’entreprise de marché exclut la valeur en question de la liste des titres financiers éligibles au SRD. En conséquence, le Client est invité à surveiller régulièrement la liste des titres éligibles à ce service. La prorogation d’un achat consiste, juridiquement, pour le Client en une vente au comptant sur la liquidation finissante, liée à un nouvel achat avec SRD sur la liquidation suivante ; pour un OSRD à la vente, la prorogation consiste en un achat au comptant sur la liquidation finissante et une vente avec SRD sur la liquidation suivante. La vente de titres indisponibles ou inexistants sur le compte de titres est impossible. La prorogation d’un OSRD donne lieu, le dernier jour de la période de différé, au versement ou au prélèvement sur le compte de particuliers du Client par Société Générale pour le compte du négociateur, d’une somme représentant la différence entre la valorisation de la position au cours de négociation et sa valorisation au cours de prorogation, tel que défini par l’entreprise de marché. En cas d’ordres d’achat et de vente avec SRD sur une même valeur et une même période de liquidation, seule la position nette peut être prorogée. En cas de prorogation partielle sur une même valeur, les premiers titres prorogés sont ceux qui correspondent au dernier ordre d’achat ou de vente, puis aux ordres précédents, du plus récent au plus ancien.

PROROGATION. Le Client engagé parl’exécution par l’exécution d’un OSRD peut, au plus tard le troisième jour de bourse précédant le dernier jour de bourse du mois, demander à faire prorogercet proroger cet engagement dans les conditions et délais indiqués par l’entreprise de marché. Le Client est informé que la prorogation d’une position n’est plus possible dès lors que l’entreprise de marché exclut la valeur en question de la liste des titres financiers éligibles au SRD. En conséquence, le Client est invité à surveiller régulièrement la liste des titres éligibles à ce service. La prorogation d’un achat consiste, juridiquement, pour le Client en une vente au comptant sur la liquidation finissante, liée à un nouvel achat avec SRD sur la liquidation suivante ; pour un OSRD à la vente, la prorogation consiste en un achat au comptant sur la liquidation finissante et une vente avec SRD sur la liquidation suivante. La vente de titres indisponibles ou inexistants sur le compte de titres est impossible. La prorogation d’un OSRD donne lieu, le dernier jour de la période de différé, au versement ou au prélèvement sur le compte de particuliers courant du Client par Société Générale pour le compte du négociateur, d’une somme représentant la différence entre la valorisation de la position au cours de négociation et sa valorisation au cours de prorogation, tel que défini par l’entreprise de marché. En cas d’ordres d’achat et de vente avec SRD sur une même valeur et une même période de liquidation, seule la position nette peut être prorogée. En cas de prorogation partielle sur une même valeur, les premiers titres prorogés sont ceux qui correspondent au dernier ordre d’achat ou de vente, puis aux ordres précédents, du plus récent au plus ancien.