Common use of Programme Journalier Clause in Contracts

Programme Journalier. Tel que défini dans le Contrat SA ; 33. Point de Livraison ou « DP » Point sur un réseau d’électricité ou au sein des installations électriques d’un Utilisateur de Réseau, au niveau duquel un service est fourni. Ce point est associé à un ou plusieurs comptages et/ou mesures3 selon les dispositions du contrat relatif à ce service, qui permettent à ▇▇▇▇ de contrôler et d’évaluer la fourniture du service concerné;

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Sources: Proposition d'Amendement Des Modalités Et Conditions Applicables Aux Fournisseurs De Services d'Équilibrage Pour Le Service De Réserve De Restauration De La Fréquence Avec Activation Manuelle, Modalités Et Conditions Applicables Aux Fournisseurs De Services d'Équilibrage

Programme Journalier. Tel que défini dans le Contrat SA ; 33. Point de Livraison ou « DP » Point sur un réseau d’électricité ou au sein des installations électriques d’un Utilisateur de Réseau, au niveau duquel un service est fourni. Ce point est associé à un ou plusieurs comptages et/ou mesures3 selon les dispositions du contrat relatif à ce service, qui permettent à ▇▇▇▇ de contrôler et d’évaluer la fourniture du service concernéconcerné ;

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Sources: Modalités Et Conditions Applicables Aux Fournisseurs De Services d'Équilibrage Pour Le Service De Réserve De Restauration De La Fréquence Avec Activation Manuelle