Common use of Programme d’actions Clause in Contracts

Programme d’actions. L'enjeu du contrat territorial pour la gestion quantitative de l'eau est l'amélioration du comportement hydrologique du bassin du Clain en période estivale. Ce programme d’actions présente toutes les mesures et toutes les conditions de mise en œuvre pour, à terme, atteindre l’équilibre quantitatif des ressources et assurer le bon état global des masses d’eau du bassin du Clain. Il accompagnera les réductions de volumes programmées par l’Etat. Il est élaboré pour une durée de 5 ans de 2013 à 2017. Il s’articule autour de quatre (4) grands thèmes : l’animation, l’accompagnement, les économies d’eau, et les réserves de stockages. Avant de décrire ces thèmes, il est important de rappeler un point important réalisé durant la phase d’élaboration : les zones prioritaires de substitutions. En effet, à la demande de la chambre d’agriculture de la Vienne, le bureau d’étude ERM a réalisé un diagnostic du bassin du Clain. Celui-ci avait pour objectif de cibler les zones où la substitution de points de prélèvement aurait le plus d’impact sur l’état du milieu. Toutes les actions décrites ci-après et les objectifs de baisses de volumes s’appuieront sur la définition de ces zones. Autrement dit, les prélèvements situés dans ces zones seront prioritaires pour l’arrêt et la diminution de l’irrigation ou encore la substitution. ! L'ANIMATION L’animation a pour objectif de faire vivre le contrat par l'information auprès des différents acteurs du milieu, la coordination des différentes actions et la liaison avec les autres actions visant le bon état écologique des milieux réalisé sur le bassin du Clain (SAGE, contrat rivière, …). L’animation du contrat territorial est un des outils indispensables à l’atteinte des objectifs. L’animateur devra mettre en œuvre et coordonner le programme d’actions, les relations avec les agriculteurs, les sociétés coopératives de l’eau (maître d’ouvrage des réserves) et l’ensemble des acteurs du territoire en s’appuyant sur le comité technique, un groupe de travail « économie d’eau » et une commission agricole ; il préparera et animera le comité de pilotage. Il assurera le suivi administratif et financier, réalisera les bilans. ! L'ACCOMPAGNEMENT Ce thème a pour objectif d’être à l’écoute des irrigants, de les soutenir dans cette phase d’adaptation et de changement des attributions de prélèvements. Des diagnostics technico- économiques seront proposés dans le but de trouver la meilleure solution pour maintenir la viabilité économique de l’exploitation. L’objectif de deux cents (200) diagnostics, sur quatre cent quarante (440) exploitations, est visé. Tous les irrigants du bassin du Clain peuvent prétendre à la réalisation de ce diagnostic. Cependant, la priorité sera apportée aux exploitations n’étant pas engagées dans les projets de stockage et encore indécises sur les adaptations à apporter à leur exploitation. Ainsi, l’objectif de ces diagnostics sera d’essayer de trouver la meilleure solution d’adaptation. Basé sur l’évaluation économique et technique de l’exploitation, le diagnostic devra proposer un plan d’actions individuel (soit une orientation vers des économies d’eau, voir le paragraphe suivant, soit un changement d’assolement, etc…). Dans le but d’affiner la connaissance du contexte de l’exploitation, des études pédologiques, dans le but de mieux connaître la typologie des sols cultivés et/ou irrigués, pourront être intégrées au diagnostic. Un accompagnement spécifique pourra être proposé pour la mise en œuvre du plan d’actions résultant du diagnostic. ! L’ECONOMIE D’EAU Ce thème regroupe les actions techniques d’adaptation de l’irrigation permettant d’atteindre les objectifs de réduction des volumes attribués. Ici, le but est d’accompagner les irrigants à ajuster leurs pratiques afin d’optimiser au maximum l’efficience de l’eau qu’ils ont à disposition. Quatre (4) axes de travail ont été choisis : le pilotage d'irrigation, l’assolement moins consommateur en eau, le matériel d'irrigation et la MAEt irrig02. Le pilotage d’irrigation a pour but d’améliorer les tours d’eau d’irrigation afin qu’ils soient déclenchés aux moments les plus opportuns et avec la dose la plus efficace. Les prévisions météorologiques, les stades de croissance des plantes et surtout le taux d’humidité du sol, connu en temps réel grâce aux sondes capacitives, sont les indicateurs indispensables pour bien piloter son irrigation. L’objectif d’un conseil de masse, basé sur l’observation des données transmises par 80 sondes, est envisagé sur l’ensemble du bassin du Clain. Des essais seront réalisés sur des assolements. Différentes dates de semis, des variétés avec indices de précocité différents seront testés afin d’adapter au mieux le type de culture par rapport aux sols cultivés. Au niveau du matériel d’irrigation, de l’animation sera faite autour du réglage du matériel existant afin d’éviter les gaspillages inutiles. De l’information sera apportée à tous les irrigants sur des outils d’irrigation plus économes en eau. Enfin et surtout, des essais sur goutte à goutte de surface et éventuellement enterré, sur grandes cultures seront réalisés afin de montrer des cas concrets aux irrigants. Le groupe de travail « économie d’eau » encadrera et définira les orientations à prendre sur ces trois axes de travail. Toutes les informations collectées seront communiquées soit sous forme de plaquettes écrites et illustrées, de réunions d’informations ou même directement par des journées de formations. La contractualisation de la MAEt irrig02 sera une des solutions d’adaptation pour certaines exploitations. Cette mesure agroenvironnementale sera pleinement animée. Une dernière action sera aussi menée lors de la réalisation du Contrat Territorial. Il s’agit d’aborder l’étanchéité de certains forages. Un travail préalable à cette action a été mené dans le cadre du plan d’aménagement du Clain conjointement entre l’ONEMA, La Fédération de pêche de la Vienne et la Chambre d’agriculture de la Vienne. Pour le moment une quinzaine de forages a été identifiée. Le but est d’encourager fortement les irrigants à effectuer les travaux nécessaires sur les ouvrages connus et impactant le milieu puis de lister les éventuels autres forages ayant le même problème. ! LE STOCKAGE L’enquête réalisée auprès des irrigants au cours du diagnostic a montré un intérêt majeur des agriculteurs pour cet axe du programme. Ceci a conduit à la création des sociétés coopératives anonymes de gestion de l’eau (SCAG). Ainsi, cinq coopératives ont été créées couvrant l’ensemble des sous-bassins du Clain : La Pallu, l’Auxances, la Clouère, le Clain Moyen et une regroupant la Dive, la Bouleure et le Clain Amont. Sur les 440 exploitations irrigantes recensées et enquêtées, 211 ont adhéré aux coopératives pour un volume engagé (correspondant à leur autorisation 2010) de près de vingt (20) millions de m3. Au vu des volumes restant prélevables dans le milieu à l’horizon 2017 et des discussions en comité de pilotage, un volume de stockage maximum de treize (13) millions m3 a été retenu semblant être le plus opportun à la fois pour sécuriser l’irrigation, tout en minimisant les impacts sur l’environnement. Les étapes suivantes de mise en œuvre du stockage : modélisation de l’impact de la création des réserves et de leur remplissage, étude de faisabilité technique, étude d’impact, permettront d’affiner le projet, son coût et l’incidence économique sur les exploitations irrigantes. En fonction de ces éléments, il se peut qu’une partie des 13 Mm3 bascule vers des économies supplémentaires et de nouvelles contractualisations de MAEt irrig02. Le volume des réserves déjà créées d’un volume total de 1,16 Mm3 a également été comptabilisé et intégré dans le cadre de ce contrat. La liste exhaustive des fiches actions est présentée en Annexe 4.

Programme d’actions. L'enjeu La Mise en place d’un captage avec stockage et distribution gravitaire sur le flanc du contrat territorial Mont Messa et la construction d’un mini réseau de distribution à quatre bornes fontaines au quartier carrière dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 est le premier jalon de cette coopération. L’intérêt porté à cette action repose sur le constat suivant : ➢ Situé sur l’une des sept collines que compte la ville de Yaoundé, le quartier Carrière, d’une population estimée à 4200 personnes, est une zone d’accès assez difficile. Sa couverture en réseau d’eau potable ne dépasse pas 10% de son étendue. En outre, l’alimentation de ces 10% souffre des pénuries régulières allant parfois jusqu’à trois semaines sans eau ; ➢ Les besoins en eau actuels de la population de Yaoundé en général, sont estimés à 160 000 m3/jour pour une offre du seul concessionnaire (CDE Camerounaise Des Eaux) de 90 000 m3/jour ; ➢ La couverture en réseau est à la gestion quantitative fois faible et très inégalement repartie sur la ville, notamment sur les zones de l'eau est l'amélioration fortes attitudes ; ➢ Les sources exploitées par les populations sont peu nombreuses et la mobilisation des différents filets d’eau quasi inexistante ; La zone choisie pour l’implantation du comportement hydrologique du bassin du Clain projet présente plusieurs atouts : 1. Se trouve en période estivale. Ce programme d’actions présente amont de toutes les mesures et toutes les conditions de mise en œuvre pour, à terme, atteindre l’équilibre quantitatif des ressources et assurer le bon état global des masses d’eau du bassin du Clain. Il accompagnera les réductions de volumes programmées par l’Etat. Il est élaboré pour une durée de 5 ans de 2013 à 2017. Il s’articule autour de quatre (4) grands thèmes : l’animation, l’accompagnement, les économies d’eau, et les réserves de stockages. Avant de décrire ces thèmes, il est important de rappeler un point important réalisé durant la phase d’élaboration : les zones prioritaires de substitutions. En effet, à la demande de la chambre d’agriculture de la Vienne, le bureau d’étude ERM a réalisé un diagnostic du bassin du Clain. Celui-ci avait pour objectif de cibler les zones où la substitution de points de prélèvement aurait le plus d’impact sur l’état du milieu. Toutes les actions décrites ci-après et les objectifs de baisses de volumes s’appuieront sur la définition de ces zones. Autrement dit, les prélèvements situés dans ces zones seront prioritaires pour l’arrêt et la diminution de l’irrigation ou encore la substitution. ! L'ANIMATION L’animation a pour objectif de faire vivre le contrat par l'information auprès des différents acteurs du milieu, la coordination des différentes actions et la liaison avec les autres actions visant le bon état écologique des milieux réalisé sur le bassin du Clain (SAGE, contrat rivière, …). L’animation du contrat territorial est un des outils indispensables à l’atteinte des objectifs. L’animateur devra mettre en œuvre et coordonner le programme d’actions, les relations avec les agriculteurs, les sociétés coopératives de l’eau (maître d’ouvrage des réserves) et l’ensemble des acteurs du territoire en s’appuyant sur le comité technique, un groupe de travail « économie d’eau » et une commission agricole ; il préparera et animera le comité de pilotage. Il assurera le suivi administratif et financier, réalisera les bilans. ! L'ACCOMPAGNEMENT Ce thème a pour objectif d’être à l’écoute des irrigants, de les soutenir dans cette phase d’adaptation et de changement des attributions de prélèvements. Des diagnostics technico- économiques seront proposés dans le but de trouver la meilleure solution pour maintenir la viabilité économique de l’exploitation. L’objectif de deux cents (200) diagnostics, sur quatre cent quarante (440) exploitations, est visé. Tous les irrigants du bassin du Clain peuvent prétendre à la réalisation de ce diagnostic. Cependant, la priorité sera apportée aux exploitations n’étant pas engagées dans les projets de stockage et encore indécises sur les adaptations à apporter à leur exploitation. Ainsi, l’objectif de ces diagnostics sera d’essayer de trouver la meilleure solution d’adaptation. Basé sur l’évaluation économique et technique de l’exploitation, le diagnostic devra proposer un plan d’actions individuel (soit une orientation vers des économies d’eau, voir le paragraphe suivant, soit un changement d’assolement, etc…). Dans le but d’affiner la connaissance du contexte de l’exploitation, des études pédologiques, dans le but de mieux connaître la typologie des sols cultivés et/ou irrigués, pourront être intégrées au diagnostic. Un accompagnement spécifique pourra être proposé pour la mise en œuvre du plan d’actions résultant du diagnostic. ! L’ECONOMIE D’EAU Ce thème regroupe les actions techniques d’adaptation de l’irrigation permettant d’atteindre les objectifs de réduction des volumes attribués. Ici, le but est d’accompagner les irrigants à ajuster leurs pratiques afin d’optimiser au maximum l’efficience de l’eau qu’ils ont à disposition. Quatre (4) axes de travail ont été choisis : le pilotage d'irrigation, l’assolement moins consommateur en eau, le matériel d'irrigation et la MAEt irrig02. Le pilotage d’irrigation a pour but d’améliorer les tours d’eau d’irrigation afin qu’ils soient déclenchés aux moments les plus opportuns et avec la dose la plus efficace. Les prévisions météorologiques, les stades de croissance des plantes et surtout le taux d’humidité du sol, connu en temps réel grâce aux sondes capacitives, sont les indicateurs indispensables pour bien piloter son irrigation. L’objectif d’un conseil de masse, basé sur l’observation des données transmises par 80 sondes, est envisagé sur l’ensemble du bassin du Clain. Des essais seront réalisés sur des assolements. Différentes dates de semis, des variétés avec indices de précocité différents seront testés afin d’adapter au mieux le type de culture par rapport aux sols cultivés. Au niveau du matériel d’irrigation, de l’animation sera faite autour du réglage du matériel existant afin d’éviter les gaspillages inutiles. De l’information sera apportée à tous les irrigants sur des outils d’irrigation plus économes en eau. Enfin et surtout, des essais sur goutte à goutte de surface et éventuellement enterré, sur grandes cultures seront réalisés afin de montrer des cas concrets aux irrigants. Le groupe de travail « économie d’eau » encadrera et définira les orientations à prendre sur ces trois axes de travail. Toutes les informations collectées seront communiquées soit sous forme de plaquettes écrites et illustrées, de réunions d’informations ou même directement par des journées de formations. La contractualisation de la MAEt irrig02 sera une des solutions d’adaptation pour certaines exploitations. Cette mesure agroenvironnementale sera pleinement animée. Une dernière action sera aussi menée lors de la réalisation du Contrat Territorialhabitations ; 2. Il s’agit d’aborder l’étanchéité fort opportunément d’une zone verte, interdite aux constructions et autres activités ; 3. Son relief favorise une alimentation gravitaire en eau de certains foragestoutes les populations en aval ; 4. Un travail préalable à cette action a été mené Les différentes voies de circulation dans le cadre quartier, bien que non entretenues, peuvent faciliter le déploiement d’un mini réseau d’eau potable sur place sans déguerpissements et sans casses. Le présent projet concerne l’aménagement de plusieurs sources secondaires pour une mobilisation importante des filets d’eau. Le but ici est d’accroître la capacité de stockage de l’eau dans les bâches, en vue de mettre à la disposition des populations en aval du plan d’aménagement projet, par le biais de quatre bornes fontaines publiques, une eau potable en quantité suffisante dans des lieux de forte concentration d’habitations et d’accès facile. Ceci servira de test afin d’étudier la possibilité d’extension du Clain conjointement entre l’ONEMA, La Fédération de pêche de la Vienne et la Chambre d’agriculture de la Vienne. Pour le moment une quinzaine de forages a été identifiéeréseau à d’autres zones. Le but est d’encourager fortement également de développer chez les irrigants à effectuer bénéficiaires des attitudes citoyennes et des réflexes d’hygiène. Dans ce cadre, les travaux nécessaires sur les ouvrages connus et impactant le milieu puis de lister les éventuels autres forages ayant le même problème. ! LE STOCKAGE L’enquête réalisée auprès des irrigants au cours du diagnostic a montré un intérêt majeur des agriculteurs pour cet axe du programme. Ceci a conduit habitants seront associés à la création construction des sociétés coopératives anonymes bornes fontaines. Afin de pérenniser le site, une équipe chargée de la maintenance sera formée et un comité de gestion des infrastructures désignée par la population sera chargé de l’eau (SCAG)la bonne utilisation des bornes fontaines. Ainsi, cinq coopératives ont été créées couvrant l’ensemble Un fonds d’entretien sera alimenté par la population pour la maintenance des sous-bassins du Clain : La Pallu, l’Auxances, la Clouère, bornes fontaines et administré par le Clain Moyen et une regroupant la Dive, la Bouleure et le Clain Amont. Sur les 440 exploitations irrigantes recensées et enquêtées, 211 ont adhéré aux coopératives pour un volume engagé (correspondant à leur autorisation 2010) de près de vingt (20) millions de m3. Au vu des volumes restant prélevables dans le milieu à l’horizon 2017 et des discussions en comité de pilotage, un volume de stockage maximum de treize (13) millions m3 a été retenu semblant être le plus opportun à la fois pour sécuriser l’irrigation, tout en minimisant les impacts sur l’environnement. Les étapes suivantes de mise en œuvre du stockage : modélisation de l’impact de la création des réserves et de leur remplissage, étude de faisabilité technique, étude d’impact, permettront d’affiner le projet, son coût et l’incidence économique sur les exploitations irrigantes. En fonction de ces éléments, il se peut qu’une partie des 13 Mm3 bascule vers des économies supplémentaires et de nouvelles contractualisations de MAEt irrig02. Le volume des réserves déjà créées d’un volume total de 1,16 Mm3 a également été comptabilisé et intégré dans le cadre de ce contrat. La liste exhaustive des fiches actions est présentée en Annexe 4gestion.