Obligation de prudence Clauses Exemplaires

Obligation de prudence. Si le Client le demande, le Distributeur lui adresse les informations sur les conditions de qualité et de continuité du Site, sur leurs évolutions envisageables ainsi que sur les mesures habituelles que le Client peut prendre pour minimiser les conséquences des aléas de distribution, tout particulièrement s'il a subi des dommages suite à une perturbation électrique. Il appartient au Client, dûment informé des aléas décrits ci- dessus, de prendre les mesures économiquement raisonnables et techniquement efficaces pour en minimiser, dans la mesure du possible, les conséquences sur ses installations. Il peut s’agir, à titre d'exemples, de l'optimisation des schémas électriques, de l'installation de dispositifs d'arrêt d'urgence, de la mise en place d'onduleurs ou de groupes de sécurité. Le respect, par le Distributeur, des obligations détaillées à l’article 5.1 des Conditions Générales suppose que le Client limite les perturbations générées par ses propres installations, conformément aux stipulations de l’article 5.2.2 des Conditions Générales. Pour ce faire, le Client s’engage à s’équiper, à ses frais, des appareils nécessaires, et à remédier à toute défectuosité qui pourrait se manifester. Les éventuels désaccords sur les mesures à prendre en vue de faire disparaître toutes causes de danger ou de limiter les troubles dans le fonctionnement du réseau sont réglés conformément à l’article 11.9 des Conditions Générales. Il en va de même dans le cas où le Client refuserait de prendre les dispositions visant à limiter ses propres perturbations conformément aux tolérances précisées. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de tout recours en indemnité, notamment dans l’hypothèse où la responsabilité du Distributeur serait recherchée par un autre client du fait des conséquences des perturbations générées par le Client.

Obligation de prudence. Le CLIENT devra jouir des Machines Virtuelles et/ou Stockages Objets mis à sa disposition par OUTSCALE « en bon père de famille », et en particulier, il s’engage à : ▪ Veiller au respect des lois applicables aux Prestations, notamment, en France, la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique et les différentes lois sur la sécurité intérieure et les lois équivalentes à l’étranger ; ▪ Fournir des informations d’identification et des informations bancaires lors de la création de son Compte CLIENT et les maintenir à jour ; ▪ Veiller au respect des délais de paiement prévus par le Contrat ; ▪ De convention expresse, le CLIENT est seul responsable juridiquement et techniquement de son Système (y compris les Données, d’où qu’elles viennent) ; il est aussi responsable de ses noms de domaine, certificats SSL, de la gestion des logs de son Système conformément à la loi, etc. ▪ Protéger ses Clés d’Accès au Service ; ▪ Ne pas proposer un Système contraire aux différentes normes, lois, décrets, etc. nationaux et internationaux (incitation à la haine raciale, pédophilie, contrariété à l’ordre public, diffamation, droit de la presse et de la communication audiovisuelle, ordre public économique, spam, criminalité informatique, etc.) ; ▪ Ne pas héberger des données de santé à caractère personnel (OUTSCALE dispose d’une offre spécifique à cet effet qui nécessite un Contrat dérogatoire aux présentes CGV) ; ▪ Ne pas commettre ou faciliter, directement ou indirectement, des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale au travers de son Système ; ▪ Veiller au respect de la Législation sur les Données Personnelles comme indiqué à l’article « Données du CLIENT » et en particulier le RGPD ; ▪ De manière générale, en particulier s’il propose un site Internet ouvert au public, respecter toutes les obligations légales à cet égard ; ▪ Ne rien faire avec ses Machines Virtuelles / Service de Stockage Objet qui puisse techniquement mettre en péril l’Infrastructure OUTSCALE ainsi que les Machines Virtuelles / Stockage Objet des autres CLIENTS. De convention expresse, si OUTSCALE identifiait des opérations techniquement malveillantes ayant pour origine une ou plusieurs des Machines Virtuelles du CLIENT (tels que « flood », « scan », « spam », « dénis de service », etc.), OUTSCALE pourrait alors immédiatement bloquer les Machines Virtuelles incriminées, voire toutes les Prestations, sans préjudice pour OUTSCALE de lancer la procédure de résiliation du Contrat et de réclamer des domm...

Obligation de prudence. Si l'Utilisateur le demande, le Distributeur lui adresse les informations qu’il a en sa possession sur les conditions de qualité et de continuité du Site, sur leurs évolutions envisageables ainsi que sur les mesures habituelles que l'Utilisateur peut prendre pour minimiser les conséquences des aléas de distribution, tout particulièrement s'il a subi des dommages suite à une perturbation électrique. Il appartient à l'Utilisateur, en application de l’article 5.1.3, de prendre connaissance des caractéristiques de qualité de l’onde et de prendre les mesures économiquement raisonnables et techniquement efficaces pour en minimiser, dans la mesure du possible, les conséquences sur ses installations. Il peut s’agir, à titre d'exemples, de l'optimisation des schémas électriques, de l'installation de dispositifs d'arrêt d'urgence, de la mise en place d'onduleurs ou de groupes de sécurité.

Obligation de prudence. Si le Client le demande, la RCCEM lui adresse les informations sur les conditions de qualité et de continuité du Site, sur leurs évolutions envisageables ainsi que sur les mesures habituelles que le Client peut prendre pour minimiser les conséquences des aléas de distribution, tout particulièrement s'il a subi des