Common use of OBJET SOCIAL Clause in Contracts

OBJET SOCIAL. La Société a pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : − la prise de participation, directement ou indirectement, dans Newco, et notamment l’acquisition, la souscription et le cas échéant la cession de Titres de Newco ; − à l’exception des activités visées à l’article R. 241-97 du code rural et de la pêche maritime, toute prestation de services, d’assistance, de location ou de mise à disposition se rapportant ou nécessaire directement ou indirectement à l’activité de l’entité ou des entités dans lesquelles la Société détient, directement ou indirectement, une participation et toute prise de participation, directement ou indirectement, dans toutes entités, ayant ou non la personnalité morale, à créer ou déjà existante, dont l’activité est de telles prestations ; − et, de manière générale, toute opération de quelque nature que ce soit, et notamment industrielle, financière, immobilière, civile ou commerciale, qu’elle soit relative à des biens mobiliers ou immobiliers, liée directement ou indirectement aux activités ci-avant énoncées.

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Sources: Procès Verbal Des Décisions Du Président

OBJET SOCIAL. La Société a pour objet socialobjet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger et à l’étranger : - la prise prise, par tous moyens, la détention, la gestion et le transfert de participationtoutes participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou entreprises quelconques créées ou à créer, en France et à l’étranger, cotées ou non cotées ; - l’acquisition, la gestion, la mise en valeur, l’administration et le transfert de participations dans toutes sociétés et, plus généralement, toutes opérations de quelques nature qu’elles soient, économiques, juridiques ou financières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, dans Newcoà cet objet social ou à tout objet similaire, et notamment l’acquisitionconnexe ou complémentaire ; - toutes prestations de servies en matières administrative, la souscription et le cas échéant la cession de Titres de Newco ; − à l’exception des activités visées à l’article R. 241-97 du code rural et de la pêche maritimefinancière, toute prestation de servicescomptable, d’assistancecommerciale, de location informatique ou de mise à disposition gestion ; et - plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rapportant ou nécessaire rattacher directement ou indirectement à l’activité de l’entité cet objet ou des entités dans lesquelles la Société détientà tous objets similaires, directement connexes ou indirectementcomplémentaires, une participation et toute prise de participation, directement ou indirectement, dans toutes entités, ayant susceptibles d’en faciliter l’extension ou non la personnalité morale, à créer ou déjà existante, dont l’activité est de telles prestations ; − et, de manière générale, toute opération de quelque nature que ce soit, et notamment industrielle, financière, immobilière, civile ou commerciale, qu’elle soit relative à des biens mobiliers ou immobiliers, liée directement ou indirectement aux activités ci-avant énoncéesle développement.

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Sources: Cooperation Agreement

OBJET SOCIAL. La Société société a pour objet socialobjet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger ou dans tous pays : - l’achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l’apport de participations, d’actions ou autres valeurs mobilières ou instruments financiers dans toutes sociétés, - la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise de participationbail, directement ou indirectementl’installation, dans Newcol’exploitation de tous établissements, et notamment l’acquisitionfonds de commerce, la souscription et usines, ateliers, - toutes opérations, tant pour son compte que pour le cas échéant la cession compte de Titres tiers, d’exploitation de Newco ; − à l’exception des activités visées à l’article R. 241-97 du code rural et de la pêche maritimemarques, toute prestation de services, d’assistance, de location ou de mise à disposition se rapportant ou nécessaire directement ou indirectement à l’activité tout droit de l’entité ou des entités dans lesquelles la Société détient, directement ou indirectement, une participation et toute prise de participation, directement ou indirectement, dans toutes entités, ayant ou non la personnalité morale, à créer ou déjà existante, dont l’activité est de telles prestations ; − et, de manière générale, toute opération de propriété intellectuelle sous quelque nature forme que ce soit, et notamment industrielle- toutes prestations de service en matière administrative, financière, immobilièrecomptable, civile ou commerciale, qu’elle soit relative à informatique, de gestion ou autre au profit des biens mobiliers filiales de la Société ou immobiliersplus généralement de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation ou de toute autre personne, liée et - plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-avant énoncéesdessus et aux activités similaires et connexes, ainsi que de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension, son développement ou son patrimoine social.

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Sources: Decisions of the Sole Shareholder