Common use of Objet et champ d’application Clause in Contracts

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle unique de la relation entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Association FCBM - Formation Continue en Biologie et Médecine – (« l’Organisme de formation ») consent au client, consommateur et acheteur non professionnel (le « Client »), une formation en ligne exclusivement issue de l’offre de formations de l’Organisme de formation, (« la Formation »). 1.2 Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, auprès des Clients de l’Organisme de formation, à l’exclusion de toutes autres conditions. 1.3 Toute commande de Formation implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente de l’Organisme de formation pour les formations en e-learning ; le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance. La validation de l’inscription par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 1.4 Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et s’inscrire aux Formations proposées sur le site Internet de l’Organisme de formation. 1.5 Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures par l’Organisme de formation, la version applicable sera celle en vigueur sur le site internet à la date d’inscription à la Formation choisie par le Client.

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle unique de la relation entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Association FCBM - Formation Continue en Biologie et Médecine – (« l’Organisme de formation ») consent au client, consommateur et acheteur non professionnel (le « Client »), une formation en ligne exclusivement issue de l’offre de formations de l’Organisme de formation, (« la Formation »). La personne qui suit la formation est nommée le « Stagiaire » dans le présent document. 1.2 Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, auprès des Clients de l’Organisme de formationformation quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, à l’exclusion de toutes autres conditionset notamment ses conditions générales d’achat. 1.3 Toute commande de Formation implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente de l’Organisme de formation pour les formations en e-learning ; le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance. La validation . 1.4 Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de l’inscription par l’Organisme de formation sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. 1.5 L’Organisme de formation est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. 1.6 Conformément à la réglementation en vigueur, le Client vaut acceptation sans restriction ni Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente. 1.4 Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et s’inscrire aux Formations proposées sur , en fonction des négociations menées avec le site Internet Client, par l’établissement de l’Organisme de formation. 1.5 Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures par l’Organisme de formation, la version applicable sera celle en vigueur sur le site internet à la date d’inscription à la Formation choisie par le ClientParticulières.