Common use of Objet et champ d’application Clause in Contracts

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes conditions générales (CG) règlent la conclu- sion, le contenu et l‘exécution des contrats relatifs à l’acquisition, à l’utilisation et à la maintenance de logiciels standard. (1) 1.2 A moins que la demande d’offres n’en dispose autrement, tout fournisseur de prestations qui présente une offre à un béné- ficiaire de prestations accepte les présentes CG. Ces dernières ne peuvent être modifiées ou complétées que moyennant un accord écrit. 1.3 A moins que le contrat n‘en dispose expressément autre- ment, le contrat de licence et la maintenance de logiciels stan- dard sont régis séparément et indépendamment par les disposi- tions relatives à la fourniture, à l‘acceptation et à la garantie au sens du ch. 26. Les droits liés à la garantie pour les défauts qui sont attachés au contrat de maintenance sont indépendants de ceux qui sont attachés au contrat de licence.

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes conditions générales (CG) règlent la conclu- sion, le contenu et l‘exécution des contrats relatifs à l’acquisition, à l’utilisation portant sur l‘achat et à la maintenance de logiciels standard. matériel informatique (1y compris le logiciel d’exploitation ad hoc). 1.2 A moins que la demande d’offres n’en dispose autrement, tout fournisseur de prestations vendeur qui présente une offre à un béné- ficiaire de prestations acheteur accepte les présentes CG. Ces dernières ne peuvent être modifiées ou complétées com- plétées que moyennant un accord écrit. 1.3 A moins que le contrat n‘en dispose expressément autre- ment, le contrat l‘achat de licence matériel informatique et la maintenance de logiciels stan- dard matériel informatique sont régis séparément et indépendamment par les disposi- tions dispositions relatives à la fourniture, à l‘acceptation et à la garantie au sens du ch. 2625. Les droits liés à la garantie pour les défauts qui sont attachés au contrat de maintenance sont indépendants de ceux qui sont attachés au contrat de licenced‘achat.

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes conditions générales (CG) règlent rè- glent la conclu- sionconclusion, le contenu et l‘exécution l’exécution des contrats d’entreprise relatifs à l’acquisition, à l’utilisation au domaine in- formatique et à des contrats portant sur la maintenance main- tenance de logiciels standard. (1)individuels1. 1.2 A À moins que la demande d’offres n’en dispose autrement, tout fournisseur de prestations qui présente une offre à un béné- ficiaire de prestations au maître d’ouvrage accepte les présentes CG. Ces dernières ne peuvent être modifiées Toute modification ou complétées que moyennant un tout complément aux présentes CG doit faire l’objet d’un accord écrit. 1.3 A À moins que le contrat n‘en n’en dispose expressément autre- mentexpressé- ment autrement, le contrat de licence d’entreprise et la maintenance de logiciels stan- dard individuels sont régis séparément et indépendamment par les disposi- tions dispo- sitions relatives à la fourniture, à l‘acceptation l’acceptation et à la garantie au sens du ch. 2624. Les droits liés à la garantie pour les défauts qui sont attachés au contrat de maintenance sont indépendants de ceux qui sont attachés au contrat de licenced’entreprise.

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes conditions générales (CG) règlent la conclu- sion, le contenu et l‘exécution des contrats d‘entreprise relatifs à l’acquisition, à l’utilisation au domaine informatique et à des contrats portant sur la maintenance mainte- nance de logiciels standardindividuels. (1) 1.2 A moins que la demande d’offres n’en dispose autrement, tout fournisseur de prestations qui présente une offre à un béné- ficiaire de prestations accepte commanditaire ac- cepte les présentes CG. Ces dernières ne peuvent être modifiées modi- fiées ou complétées que moyennant un accord écrit. 1.3 A moins que le contrat n‘en dispose expressément autre- ment, le contrat de licence d‘entreprise et la maintenance de logiciels stan- dard indivi- duels sont régis séparément et indépendamment par les disposi- tions relatives à la fourniture, à l‘acceptation et à la garantie au sens du ch. 2624. Les droits liés à la garantie pour les défauts qui sont attachés au contrat de maintenance sont indépendants de ceux qui sont attachés au contrat de licenced‘entreprise.

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes conditions générales (CG) règlent la conclu- sionconclusion, le contenu et l‘exécution des contrats d‘entreprise relatifs à l’acquisition, à l’utilisation au domaine informatique et à des contrats portant sur la maintenance de logiciels standard. (1)individuels.1 1.2 A À moins que la demande d’offres n’en dispose autrement, tout fournisseur de prestations qui présente une offre à un béné- ficiaire de prestations commanditaire accepte les présentes CG. Ces dernières ne peuvent être modifiées modi- fiées ou complétées que moyennant un accord écrit. 1.3 A À moins que le contrat n‘en dispose expressément autre- ment, le contrat de licence d‘entreprise et la maintenance de logiciels stan- dard indivi- duels sont régis séparément et indépendamment par les disposi- tions relatives à la fourniture, à l‘acceptation et à la garantie au sens du ch. 2624. Les droits liés à la garantie pour les défauts qui sont attachés au contrat de maintenance sont indépendants de ceux qui sont attachés au contrat de licenced‘entreprise.