Nomination. Le ou les gérants sont désignés par décision collective dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.
Appears in 2 contracts
Sources: Statuts Constitutifs, Statuts Constitutifs
Nomination. Le ou les gérants sont désignés par décision collective dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.
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