Common use of Modifications Clause in Contracts

Modifications. Sauf indication contraire dans la présente Convention, les parties doivent modifier cette Convention par écrit. La Bourse peut modifier toute modalité de la présente Convention ou la documentation d'exploitation, sous réserve de l’obtention de toutes les approbations requises, incluant celles des organismes de réglementation des valeurs mobilières applicables en fournissant au client un préavis écrit de trente (30) jours. L'utilisation des services de connectivité et l'utilisation des systèmes de la Bourse ou l'accès à ceux-ci par le client après l'expiration de la période du préavis seront considérés comme une acceptation par le client de la modification. Aucune modification à la présente Convention proposée par le client n’entrera en vigueur et ne liera la Bourse, sauf si elle est acceptée par écrit par la Bourse. La Bourse confirme que les modalités offertes au client en vertu de la présente Convention ne sont pas moins favorables que toutes les modalités actuellement convenues ou qui seront convenues par la Bourse avec tout autre client.

Modifications. Sauf indication contraire dans la présente Convention, les parties doivent modifier cette Convention par écrit. La Bourse peut modifier toute modalité disposition de la présente Convention ou (y compris la documentation d'exploitationd’exploitation), sous réserve de l’obtention de toutes les approbations requises, incluant celles des organismes toute approbation requises par l’autorité de réglementation des valeurs mobilières applicables compétente, en fournissant au client un préavis écrit de trente (30) jours. L'utilisation des services de connectivité et l'utilisation des systèmes de la Bourse ou l'accès à ceux-ci par le client après l'expiration de la période du préavis seront considérés comme une acceptation par le client de la modification. Aucune modification à la présente Convention proposée par le client n’entrera en vigueur et ne liera la Bourse, sauf si elle est acceptée par écrit par la Bourse. La Bourse confirme que les modalités offertes au client en vertu de la présente Convention ne sont pas moins favorables que toutes les modalités actuellement convenues ou qui seront convenues par la Bourse avec tout autre client.