Common use of Missions Clause in Contracts

Missions. Le Comité de suivi des tutelles suit l'exécution de l’Accord et l'avancement du Projet. Il veille au respect des échéances prévues dans l’Annexe 1 de l’Accord et décide, sur proposition de l’Établissement coordinateur ou d’une des Parties, des solutions à apporter en cas de problème d’exécution. Le Comité décide de toute éventuelle modification qu’il estimerait utile avec l’estimation financière correspondante, sous réserve de l’autorisation de l’ANR lorsqu’elle est requise. Les membres du Comité de suivi des tutelles discutent également, sur proposition de l’Établissement coordinateur, de la définition des modalités d’accès à l’Equipex, de la tarification éventuellement associée, de ses modalités d’entretien et d’hébergement. Ces modalités pourront faire l’objet d’un accord ultérieur entre les seules Parties impliquées dans le fonctionnement de l’Equipex. Le cas échéant et sous réserve de l’approbation de l’ANR, sur proposition du Comité de direction, le Comité peut décider d’exclure une Partie défaillante ou intégrer une nouvelle Partie pour la réalisation du Projet. Le Comité de suivi des tutelles a pour rôle de favoriser le bon déroulement de l’Accord. Il constitue à ce titre une instance privilégiée de communication entre les Parties de toutes informations qu’elles soient de nature technique, industrielle, commerciale ou autre. A cette fin, les Parties s’informeront, au sein du Comité de suivi des tutelles, des mesures prises par chacune d’elles afin de protéger leurs Résultats (brevets, enveloppes SOLEAU, dossiers techniques secrets, Logiciels, de définir si les Résultats génèrent ou non des droits de propriété intellectuelle etc.). Le Comité de suivi des tutelles est un organe de concertation entre les Parties en cas de difficulté ou de litige.

Missions. Le Comité de Pilotage constitue l’organe de définition stratégique et de validation des actions du Projet, d’arbitrage stratégique et politique s’agissant des questions budgétaires, de suivi des tutelles du Projet, et donc il valide les rapports d’activité transmis aux tutelles. Le Comité de Pilotage suit l'exécution de l’Accord la Convention et l'avancement du Projetdes travaux. Il veille au respect des échéances prévues dans l’Annexe à l’annexe 1 de l’Accord et décide, sur proposition de l’Établissement coordinateur ou d’une des Partiesdu Coordinateur, des solutions à apporter en cas de problème d’exécution. En outre, il est chargé: ● de la définition des tâches et des résultats attendus ; définition d'indicateurs d'avancement ; ● de la définition des plannings de réalisation ; utilisation d'outils numériques de suivi ; ● de la gestion des actions des différents acteurs, exécuteur financier sous la responsabilité de l'établissement coordinateur, propositions d'actions et de réalisations d'accompagnement ; ● définition de la stratégie de communication sur les actions ; ● de la validation de la publication des rapports, bilans et des résultats des divers acteurs (dont la CDC), promotion auprès des utilisateurs potentiels et de leurs structures, de la validation de la publication de communiqués pour une large audience. Le Comité décide de Pilotage propose aux Parties toute éventuelle modification qu’il estimerait estimera utile avec l’estimation financière correspondante, sous réserve de l’autorisation de l’ANR la CDC lorsqu’elle est requise. Les membres du Comité de suivi des tutelles discutent également, sur proposition de l’Établissement coordinateur, de la définition des modalités d’accès à l’Equipex, de la tarification éventuellement associée, de ses modalités d’entretien et d’hébergement. Ces modalités pourront faire l’objet d’un accord ultérieur entre les seules Parties impliquées dans le fonctionnement de l’Equipex. Le cas échéant et sous réserve de l’approbation de l’ANR, sur proposition du Comité de directionla CDC, le Comité de Pilotage peut décider d’exclure une Partie défaillante ou intégrer une nouvelle Partie pour la réalisation de toute modification du Projet, avec comme but ultime le maintien de celui-ci. Le Comité de suivi des tutelles Pilotage a pour rôle de favoriser le bon déroulement de l’Accordla convention. Il constitue à ce titre une instance privilégiée de communication et de concentration entre les Parties Partenaires de toutes informations qu’elles soient de nature scientifique, technique, industrielle, commerciale ou autre. A cette fin, les Parties s’informerontliées au Projet, au sein du Comité de suivi des tutelles, des mesures prises par chacune d’elles afin de protéger leurs Résultats (brevets, enveloppes SOLEAU, dossiers techniques secrets, Logiciels, de définir si les Résultats génèrent ou non des droits de propriété intellectuelle etc.). Le Comité de suivi des tutelles est un organe de concertation entre les Parties en cas de difficulté ou de litige.