Mesures Clauses Exemplaires
Mesures. Dans le cas où une situation d’urgence ou une situation d’aléa exceptionnel ou d’aléa hors catégorie, telles que définies aux Règlements Techniques ou la Ligne directrice européenne SOGL, intervient ou dans le cas où ▇▇▇▇ estime qu’une situation d’urgence pourrait raisonnablement intervenir, ▇▇▇▇ peut prendre les mesures nécessaires, éventuellement à titre préventif, qui sont décrites dans les Règlements Techniques ou les Codes de réseau et/ ou lignes directrices européennes, en ce compris l’utilisation du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution. Le plan de défense du réseau détermine les procédures opérationnelles dans le cadre d’une situation d’urgence, de menace de pénurie ou une situation d’incidents multiples et comprend également le plan de délestage, qui détermine, entre autres, les procédures et les priorités en matière d’interruption des Utilisateurs du Réseau. Le plan de reconstitution contient les procédures opérationnelles pour la reconstitution du système électrique. Le plan de défense du réseau et le plan de reconstitution peuvent être consultés à la demande de BRP. Ces plans peuvent être modifiés par ▇▇▇▇ à tout moment conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de plan de défense du réseau et de plan de reconstitution et leurs éventuelles modifications ultérieures s’appliquent aux Parties.
Mesures. Le contenu énergétique et les quantités de gaz naturel livrées sont mesurés
Mesures. Les frais d'abonnement aux logiciels-services IBM sont basés sur une ou plusieurs des mesures suivantes :
Mesures. L'application est une unité de mesure servant de base pour obtenir le logiciel-service IBM. Une application correspond à un programme informatique ayant un nom unique. Il faut obtenir un nombre suffisant de droits d'utilisation pour chaque application rendue accessible et utilisable pendant la période de mesure indiquée dans l'autorisation d'utilisation du client ou un document transactionnel. Un milliard d'unités de conversion de revenus (BRCU) est une unité de mesure servant de base pour obtenir le logiciel-service IBM. Une unité de conversion de revenus est une mesure d'un montant de revenus, sans égard aux devises, qui se rapporte au logiciel-service IBM. Les montants de revenus dans une devise spécifique doivent être convertis en BRCU conformément au tableau fourni à l'adresse ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇_▇▇▇▇_▇▇▇▇▇. Le client doit obtenir suffisamment de droits d'utilisation d'application pour ce logiciel-service IBM. Ces droits correspondent à un niveau de revenu du client indiqué dans le tableau ci-dessous. Aux fins du logiciel-service IBM, le revenu correspond aux ventes totales du client d'origine au site d'origine. Niveau 1 = jusqu'à 3 BRCU Niveau 2 = jusqu'à 8 BRCU Niveau 3 = jusqu'à 15 BRCU Niveau 4 = plus de 15 BRCU
Mesures. L’alimentation électrique au niveau de la baie est mesurée de 2 façons différentes:
Mesures. En matière de contrats de gré à gré, les employés municipaux doivent assurer un traitement équitable à tous les fournisseurs. Lorsque la MRC choisit d’accorder un contrat de gré à gré, les mesures suivantes s’appliquent, à moins d’être incompatibles avec la nature du contrat :
Mesures. Lorsque la Municipalité choisit d’accorder un contrat de gré à gré, les mesures suivantes s’appliquent, à moins que ces mesures ne soient incompatibles avec la nature du contrat :
a) Lobbyiste • Mesures prévues aux articles 16 (Devoir d’information des élus et employés) et 17 (Formation);
b) Intimidation, trafic d’influence ou corruption • Mesure prévue à l’article 19 (Dénonciation);
Mesures. SECTION I CONTRATS DE GRÉ À GRÉ
Mesures. La recette de ventes de dix mille dollars américains (US) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche de dix mille dollars US. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en dollars US générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel. La recette de ventes de dix mille euros (EUR) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche de dix mille euros. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en euros générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel. La recette de ventes de dix mille livres du Royaume-Uni (GBP) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche de dix mille livres du Royaume-Uni. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en livres du Royaume-Uni générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel. La recette de ventes d'un million de yens (YEN) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche d'un million de yens japonais. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en yens générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel. La recette de ventes de dix mille dollars canadiens (CAD) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logici...
Mesures. Un salarié rencontré par l'Employeur, pour des motifs disciplinaires, peut s'il le désire être accompagné d'un (1) représentant du syndicat. Toute mesure disciplinaire se traduit par un avis une ou un iement Toute mesure disciplinaire doit faire l'objet d'un avis écrit adressé au salarié, avec copie au syndicat, dans les vingt (20) jours suivant l'événement ou la connaissance de l'événement par l'Employeur. Cet avis contient la mesure disciplinaire appliquée et les faits entraînant ladite mesure ou les motifs entraînant la suspension ou le congédiement. La preuve de la date de la connaissance acquise incombe à l'Employeur. Tout salarié qui est l'objet d'une mesure disciplinaire peut son cas à la procédure de grief et, s'il y a lieu, à l'arbitrage Tout rapport de nature disciplinaire versé au dossier d'un salarié est retiré après six Une suspension doit être limitée dans le temps. Tout salarié a droit de consulter son dossier en présence d'un représentant syndical. La consultation se fait dans un local sans surveillance durant les heures normales de travail du salarié et ce dans un délai de deux (2) jours suivant la demande ou dans un délai convenu entre les parties. Le salarié a droit à une copie conforme de son dossier et ce, sans frais. Les pages doivent être numérotées et le dossier doit être daté et signé par l'Employeur. La suspension n'interrompt pas le service d'un salarié. Pour les fins d'application de la présente convention collective, l'ancienneté signifie la période de temps accumulé au service de l'Employeur par un salarié régi par cette convention collective. Cette période de temps est calculée à partir de la date d'embauche du salarié et se termine est rompue en vertu des dispositions de Seul le temps passé dans l'unité de négociation compte. L'ancienneté se perd uniquement pour l'une ou l'autre des raisons suivantes:
a) Départ volontaire : Le salarié qui remet un avis de démission. Congédiement pour une juste cause. Le salarié qui accepte une fonction non régie par l'unité de négociation, perdra son ancienneté après une période de trois (3) mois de sa sortie de l'unité de négociation. moins de raisons valables, lorsque le salarié s'absente de son travail cinq (5) jours ouvrables consécutifs sans avoir avisé l'Employeur;