Mesures. Dans le cas où une situation d’urgence ou une situation d’aléa exceptionnel ou d’aléa hors catégorie, telles que définies aux Règlements Techniques ou la Ligne directrice européenne SOGL, intervient ou dans le cas où Xxxx estime qu’une situation d’urgence pourrait raisonnablement intervenir, Xxxx peut prendre les mesures nécessaires, éventuellement à titre préventif, qui sont décrites dans les Règlements Techniques ou les Codes de réseau et/ ou lignes directrices européennes, en ce compris l’utilisation du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution. Le plan de défense du réseau détermine les procédures opérationnelles dans le cadre d’une situation d’urgence, de menace de pénurie ou une situation d’incidents multiples et comprend également le plan de délestage, qui détermine, entre autres, les procédures et les priorités en matière d’interruption des Utilisateurs du Réseau. Le plan de reconstitution contient les procédures opérationnelles pour la reconstitution du système électrique. Le plan de défense du réseau et le plan de reconstitution peuvent être consultés à la demande de BRP. Ces plans peuvent être modifiés par Xxxx à tout moment conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de plan de défense du réseau et de plan de reconstitution et leurs éventuelles modifications ultérieures s’appliquent aux Parties.
Mesures. Les frais d'abonnement aux logiciels-services IBM sont basés sur une ou plusieurs des mesures suivantes :
Mesures. L'application est une unité de mesure servant de base pour obtenir le logiciel-service IBM. Une application correspond à un programme informatique ayant un nom unique. Il faut obtenir un nombre suffisant de droits d'utilisation pour chaque application rendue accessible et utilisable pendant la période de mesure indiquée dans l'autorisation d'utilisation du client ou un document transactionnel. Un milliard d'unités de conversion de revenus (BRCU) est une unité de mesure servant de base pour obtenir le logiciel-service IBM. Une unité de conversion de revenus est une mesure d'un montant de revenus, sans égard aux devises, qui se rapporte au logiciel-service IBM. Les montants de revenus dans une devise spécifique doivent être convertis en BRCU conformément au tableau fourni à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxxx_xxxx_xxxxx. Le client doit obtenir suffisamment de droits d'utilisation d'application pour ce logiciel-service IBM. Ces droits correspondent à un niveau de revenu du client indiqué dans le tableau ci-dessous. Aux fins du logiciel-service IBM, le revenu correspond aux ventes totales du client d'origine au site d'origine. Niveau 1 = jusqu'à 3 BRCU Niveau 2 = jusqu'à 8 BRCU Niveau 3 = jusqu'à 15 BRCU Niveau 4 = plus de 15 BRCU
Mesures. La recette de ventes de dix mille dollars américains (US) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche de dix mille dollars US. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en dollars US générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel. La recette de ventes de dix mille euros (EUR) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche de dix mille euros. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en euros générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel. La recette de ventes de dix mille livres du Royaume-Uni (GBP) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche de dix mille livres du Royaume-Uni. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en livres du Royaume-Uni générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel. La recette de ventes d'un million de yens (YEN) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche d'un million de yens japonais. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en yens générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel. La recette de ventes de dix mille dollars canadiens (CAD) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logici...
Mesures. Dans les cas suivants : • non respect des conditions contractuelles ; • nuisances sonores durant les heures de bureau (08h - 18h) ; • dégâts ou frais découlant d'une négligence ; • dégradation des alentours ; • utilisation non conforme du matériel ; • nuisances sonores, plaintes du voisinage ; le Collectif peut prendre les mesures suivantes : • retenue d'une partie ou de l'intégralité de la caution ; • interdiction à l’Organisateur de toute possibilité de réservation du Local pour une durée allant d'un semestre à une année universitaire.
Mesures. Les deux parties encourageront la facilitation du commerce et de l'investissement en améliorant la transparence, la conformité aux normes et en intensifiant l'échange d'information.
Mesures. Lorsque la Fédération choisit d’accorder un contrat de gré à gré, les mesures suivantes s’appliquent, à moins que ces mesures ne soient incompatibles avec la nature du contrat :
Mesures. Lorsque le Maître d’Œuvre présume qu’il existe un vice de construction dans un ouvrage, il peut, jusqu’à l’expiration du délai de garantie, notifier les mesures de nature à permettre de déceler ce vice. Ces mesures peuvent comprendre, le cas échéant, la démolition partielle ou totale de l’ouvrage. Le Maître d’Œuvre peut également exécuter ces mesures lui-même ou les faire exécuter par un tiers, mais les opérations doivent être effectuées en présence du Prestataire ou celui-ci ayant été dûment convoqué.
Mesures. 5.3.1. Le Gestionnaire de réseau nous communique le relevé de votre compteur. Si vous nous communiquez le relevé, vous êtes responsable de l’indication exacte de celui-ci. Les données du Gestionnaire de réseau priment en tout cas.
Mesures. Sauf dans les cas où le congédiement est maintenu en arbitrage, le policier sera remboursé pour toute période au-delà de la suspension décidée par le directeur ou par un arbitre le cas échéant, le tout avec intérêt au taux légal.