Common use of Le Plan d’action Clause in Contracts

Le Plan d’action. Le plan d’action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité et des acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées, et éventuellement de la liste des projets en maturation ; il est transmis à chaque évolution à l’ANCT (délégation territoriale et direction de programme) à des fins de suivi. Les évolutions du plan d’action sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de projet, sans nécessité d’avenant de la présente convention. Pour que la convention vaille ORT, ajouter : La définition d’un ou de plusieurs secteurs d’intervention de l’ORT incluant le centre-ville de la ville principale de l’EPCI, figure parmi les secteurs d’intervention présentés à l’annexe 2.

Le Plan d’action. Le plan d’action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité et des acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées, et éventuellement de la liste des projets en maturation ; il est transmis à chaque évolution à l’ANCT (délégation territoriale et direction de programme) à des fins de suivi. Les évolutions du plan d’action sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de projet, sans nécessité d’avenant de la présente convention. Pour que la convention vaille ORT, ajouter : La définition d’un ou de plusieurs secteurs d’intervention de l’ORT incluant le centre-ville de la ville principale de l’EPCI, figure parmi les secteurs d’intervention présentés à l’annexe 2.