Common use of Interruption du stage Clause in Contracts

Interruption du stage. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le présent contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur précisée au présent contrat. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou en cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, les modalités suivantes sont applicables à la résiliation du contrat : - Paiement des heures effectivement dispensées au prorata temporis - Indemnisation pour les heures non suivies du fait du stagiaire (facultatif et à préciser) - Indemnisation du stagiaire en cas de défaillance de l’organisme de formation (facultatif et à préciser)

Interruption du stage. Si le stagiaire Stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le présent contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur précisée prévue au présent contrat. Pour l’accès au service de Digital Learning, la connexion effective du Stagiaire au service sera considérée comme une participation complète à la formation. En cas de cessation anticipée force majeure, événements imprévisibles, irrésistibles ou indépendants de la formation sa volonté (notamment en cas de grève, intempérie, indisponibilité du fait ou des formateurs, etc…), Médic Formation est dégagé de l’organisme ses obligations sans indemnité. Médic Formation s’engage néanmoins à informer le Stagiaire par tous moyens afin de formation ou en limiter les dommages potentiels. En cas d’abandon du stage par le stagiaire Stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, les modalités suivantes sont applicables à le montant total de la résiliation du contrat : - Paiement des heures effectivement dispensées au prorata temporis - Indemnisation pour les heures non suivies du fait du stagiaire (facultatif et à préciser) - Indemnisation du stagiaire en cas de défaillance de l’organisme de formation (facultatif et à préciser)sera dû.