INSTALLATION DU CLIENT Clauses Exemplaires

INSTALLATION DU CLIENT. L’installation intérieure du client commence immédiatement à l’aval du compteur. Elle est à la charge et sous la responsabilité exclusive du client. Le client doit s'assurer que son installation intérieure est conforme aux dispositions prévues au cahier des charges de la concession. Il lui appartient d’anticiper et de prendre les précautions nécessaires en cas d’interruption ou de défaut dans la qualité de la fourniture. Dans le cadre des dispositions prévues au Cahier des Charges, la S.M.E.G. est autorisée à vérifier, à tout moment, les installations du Client, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque en cas de défectuosité de ces installations. Dans cette hypothèse, ou en cas de refus de vérification opposé par le Client, la S.M.E.G. pourra interrompre la fourniture de gaz. La S.M.E.G. s’engage à assurer au Client une fourniture de qualité conforme à la règlementation en vigueur, et à mettre en œuvre tous les moyens pour qu’elle soit continue. Toutefois, la livraison pourra être restreinte, refusée ou interrompue pour l’entretien, les travaux sur le réseau et tous travaux exécutés à proximité des ouvrages qui nécessitent la mise hors gaz de ceux-ci par mesure de sécurité. Ces interventions seront portées à la connaissance du Client par tous moyens, avec l’indication de la durée prévisible de l’interruption. Outre les cas visés précédemment, la S.M.E.G. pourra également restreindre, refuser ou interrompre la fourniture dans les cas suivants : - Danger grave et immédiat ; - Trouble causé par un consommateur dans le fonctionnement de la distribution ; - Modification, dégradation ou destruction des ouvrages et comptages exploités par ses soins, quelle qu’en soit la cause ; - Injonction émanant de toute autorité compétente ; - Usage illicite ou frauduleux de l’énergie. Des interruptions ou défauts dans la qualité de fourniture pourront également se produire de manière inopinée, dans les cas suivants : - force majeure, entendue comme tout événement imprévisible ne pouvant raisonnablement être évité ou surmonté, et rendant momentanément impossible l’exécution totale ou partielle des obligations prévues au Contrat ; - dommages causés par des faits non maîtrisables, imputables à des tiers, volontaires ou accidentels ; - bris de machine, accident d’exploitation ou de matériel ne résultant pas d’un défaut de maintenance ou d’une utilisation anormale des installations ; - contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques, catastrophes na...