HIPAA Clauses Exemplaires
HIPAA. Le client accepte que : (i) Oracle n’agisse pas au nom du client en tant que partenaire commercial ou sous- traitant; (ii) le service infonuagique ne peut pas être utilisé pour stocker, gérer, traiter ou transmettre des renseignements confidentiels sur la santé (« RCS ») et (iii) le service infonuagique ne sera utilisé en aucune manière qui exigerait d’Oracle ou du service infonuagique de se conformer à la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996) telle que modifiée et augmentée. Dans la phase précédente, les termes « partenaire commercial », « sous-traitant », « renseignements confidentiels sur la santé » et « RCS » ont la signification décrite dans l’HIPAA.
HIPAA. Sauf indication contraire dans le formulaire d'estimation ou de commande du client, le client accepte que :
(i) Oracle n’agit pas au nom du client en tant que partenaire commercial ou sous-traitant; (ii) le service infonuagique ne peut pas être utilisé pour stocker, maintenir, traiter ou transmettre des renseignements confidentiels et protégés sur la santé (« PHI ») et (iii) le service infonuagique ne sera pas utilisé d’une manière qui nécessiterait qu’Oracle ou le service infonuagique soient conforme à la loi HIPAA des États-Unis (Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996) telle que modifiée et augmentée. Dans la phase précédente, les termes « partenaire commercial », « sous-traitant », « renseignements confidentiels et protégés sur la santé » et « PHI » ont la signification décrite dans l’HIPAA.
HIPAA. L’abonné accepte que : (i) Oracle n’agisse pas au nom de l’abonné en tant que partenaire commercial ou sous-traitant;
HIPAA. Le client accepte que : (i) Oracle n’agit pas au nom du client en tant que partenaire commercial ou sous- traitant; (ii) le service infonuagique ne peut pas être utilisé pour stocker, gérer, traiter ou transmettre des renseignements