Heures limites Clauses Exemplaires

Heures limites. En vue de retourner des effets tirés sur des institutions financières canadiennes, Banque Royale doit recevoir la formule Instructions de refus de paiement à 14 h (heure locale) au plus tard le jour même où l’effet figure pour la première fois dans un relevé. Dans le cas des des effets tirés sur des institutions financières américaines, Banque Royale doit recevoir la formule Instructions de refus de paiement à 11 h (heure de l’Est) au plus tard le jour même où l’effet figure pour la première fois dans un relevé. Si un relevé est fourni tardivement au client après 12 h (heure locale), Banque Royale doit recevoir la formule Instructions de refus de paiement du client dans les deux (2) heures suivant la réception par le client des renseignements sur l’effet.

Heures limites. Banque Royale peut imposer des heures limites pour la réception d’effets ou d’autres documents devant être traités. Banque Royale peut, à sa discrétion, faire des efforts raisonnables afin de traiter l’effet ou l’autre document même s’il a été reçu après l’heure limite prévue, étant entendu qu’elle n’assume aucune responsabilité à l’égard de toute omission de traiter cet effet ou cet autre document. Le client dégage Banque Royale de toute responsabilité à l’égard des pertes pouvant découler du traitement ou de l’omission de traiter cet effet ou cet autre document, et il indemnisera Banque Royale à cet égard.

Heures limites. Selon l’article 4.3, une image reçue avant l’heure limite d’un jour ouvrable sera traitée le jour même. Les images reçues après l’heure limite seront traitées le jour ouvrable suivant. Les images sont considérées déposées aux heures et aux emplacements que Banque Royale peut déterminer, à sa seule discrétion, peu importe où se trouvent le client ou ses comptes. Banque Royale peut, sans obligation, confirmer la réception d’images sans toutefois signifier que l’envoi ne comportait aucune erreur ou était complet, ou confirmer son acceptation du dépôt de l’image.