Frais Liés Aux Services Bancaires Clauses Exemplaires

Frais Liés Aux Services Bancaires. 3.2.1 Dépôt d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) Gratuit 3.2.2 Retrait d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l'exception des opérations par chèques de guichet Gratuit 3.2.3 Emission chèques de banque en FCFA 15 000 sur place/20 000 chèques de banque UEMOA 3.2.4 Emission chèques de banque en autres devises Voir tarif transferts 3.2.5 Rejet de chèques 30 000 pour insuffisance de provision ; 5 000 pour autres motifs 3.2.6 Demande d'opposition 15 000 3.2.7 Incident sur compte (ATD, Saisie-arrêt) 50 000 3.2.8 Protêt Frais de protêt selon facture de l'huissier ; notification de protêt à chaque débiteur 3.2.9 Frais de circularisation 50 000 3.2.10 Changement de signature Gratuit 3.2.11 Modification d'intitulé de compte Gratuit 3.2.12 Changement d'adresse Gratuit 3.2.13 Changement de garde de titre N/A 3.2.14 Frais de nantissement Gratuit 3.2.15 Frais de saisie attribution (ATD) 50.000 3.2.16 Frais de reclassement Gratuit 3.2.17 Autres types de services bancaires