Common use of EXERCICE COMPTABLE Clause in Contracts

EXERCICE COMPTABLE. La durée de l’Exercice Comptable est de douze (12) mois. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier Exercice Comptable commence le Premier Jour de Souscription et se termine le 31 décembre 2026 et le dernier Exercice Comptable se terminera à la liquidation de la Société.

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Sources: Statuts

EXERCICE COMPTABLE. La durée de l’Exercice Comptable est de douze (12) mois. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier Exercice Comptable commence le Premier Jour de Souscription et se termine le 31 décembre 2026 2025 et le dernier Exercice Comptable se terminera à la liquidation de la Société.

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Sources: Confidentiality Agreement