Common use of Exclusivité Clause in Contracts

Exclusivité. Le Contractant ne peut prétendre, sous quelque forme que ce soit, à une exclusivité sur les Travaux, Biens et/ou Services objets du Contrat. NRB Group ne garantit au Contractant aucune quantité minimale de chiffre d’affaires.

Appears in 4 contracts

Sources: Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat

Exclusivité. Le Contractant ne peut prétendre, sous quelque forme que ce soit, à une exclusivité sur les Travaux, Biens et/ou Services objets du Contrat. NRB Group ne garantit au Contractant aucune quantité minimale de chiffre d’affaires.

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Sources: Conditions Générales d'Achat