Common use of Evolution du Service Clause in Contracts

Evolution du Service. Paylib est susceptible de faire l’objet d’évolutions, notamment par l’ajout de nouvelles fonctionnalités, ou d’être remplacé à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques. Nous vous informons que cette évolution pourra donner lieu à la facturation de frais additionnels dont nous vous communiquerons le tarif ou à la modification de la tarification existante.

Appears in 2 contracts

Sources: Conditions Générales d'Adhésion, Conditions Générales d'Adhésion Aux Systèmes d'Acceptation De Paiement Par Cartes