Common use of Effets Clause in Contracts

Effets. L'exécution de l'obligation empêchée est automatiquement suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 45 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par tout moyen écrit permettant la preuve d'envoi (dont lettre recommandée avec demande d'avis de réception, acte extrajudiciaire, e-mail). Les Parties ne pourront alors être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure. Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée. Si l'empêchement était définitif, le Contrat serait purement et simplement résolu de plein droit, sans sommation, ni formalité.

Effets. L'exécution L’exécution de l'obligation l’obligation empêchée est automatiquement suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 45 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre l’autre de la reprise de son obligation par tout moyen écrit permettant la preuve d'envoi d’envoi (dont lettre recommandée avec demande d'avis d’avis de réception, acte extrajudiciaire, e-mail, ). Les Parties ne pourront alors être tenues tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution l’exécution de l'une l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, présentes découle d'un d’un cas de force majeure. Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée. Si l'empêchement l’empêchement était définitif, le Contrat serait les présentes seraient purement et simplement résolu résolues de plein droit, sans sommation, ni formalité.