Common use of Effets Clause in Contracts

Effets. Sans limiter notre droit d’exiger, à notre choix, en tout temps, le paiement des sommes exigibles à demande, nous pouvons, dès la survenance de l’un ou l’autre des événements énumérés aux alinéas (a) à (k) du paragraphe 5.1 ci-dessus : (i) refuser ou cesser de vous avancer, ou d’avancer à l’emprunteur, toute somme qui n’a pas encore été décaissée ou pourrait autrement être disponible sur la dette; (ii) exiger le paiement complet et immédiat des montants garantis, lesquels deviendront alors exigibles et devront alors être payés immédiatement; et (iii) exercer à notre choix, sans restriction et sans autres préavis que ceux prévus par la loi, tous les droits et recours qui nous sont conférés par la loi, y compris les droits hypothécaires suivants qui sont alors disponibles: - la prise en paiement; - la vente sous contrôle de justice; - la prise de possession pour fins d’administration; ou - la vente par le créancier. La survenance de l’événement prévu à l’alinéa (l) du paragraphe 5.1 met automatiquement fin à toute obligation de notre part de vous avancer, ou d’avancer à l’emprunteur, des fonds relativement à la dette, sans la nécessité d’un avis ou d’une demande (auxquels vous renoncez expressément). Vous nous autorisez dès maintenant à exercer l’un ou l’autre des droits visés à ce paragraphe 5.2 advenant ce cas.

Effets. Sans limiter notre droit d’exiger, à notre choix, en tout temps, le paiement des sommes exigibles à demande, nous pouvons, dès la survenance de l’un ou l’autre des événements énumérés aux alinéas (a) à (k) du paragraphe 5.1 ci-dessus : (i) refuser ou cesser de vous avancer, ou d’avancer à l’emprunteur, toute somme qui n’a pas encore été décaissée ou pourrait autrement être disponible sur la dette; (ii) exiger le paiement complet et immédiat des montants garantis, lesquels deviendront alors exigibles et devront alors être payés immédiatement; et (iii) exercer à notre choix, sans restriction et sans autres préavis que ceux prévus par la loi, tous les droits et recours qui nous sont conférés par la loi, y compris les droits hypothécaires suivants qui sont alors disponibles: - la prise en paiement; - la vente sous contrôle de justice; - la prise de possession pour fins d’administration; ou - la vente par le créancier. La survenance de l’événement prévu à l’alinéa (l) du paragraphe paragraphe 5.1 met automatiquement fin à toute obligation de notre part de vous avancer, ou d’avancer à l’emprunteur, des fonds relativement à la dette, sans la nécessité d’un avis ou d’une demande (auxquels vous renoncez expressément). Vous nous autorisez dès maintenant à exercer l’un ou l’autre des droits visés à ce paragraphe 5.2 advenant ce cas.

Effets. Sans limiter notre droit d’exiger, à notre choix, en tout temps, le paiement des sommes exigibles à demande, nous pouvons, dès la survenance de l’un ou l’autre des événements énumérés aux alinéas (a) à (kj) du paragraphe 5.1 ci-dessus : (i) refuser ou cesser de vous avancer, ou d’avancer à l’emprunteur, toute somme verser tout solde du prêt qui n’a pas encore été décaissée ou pourrait autrement être disponible sur la dettedécaissé; (ii) exiger le paiement complet et immédiat des montants garantis, lesquels deviendront alors exigibles et devront alors être payés immédiatement; et (iii) exercer à notre choix, sans restriction et sans autres préavis que ceux prévus par la loi, tous les droits et recours qui nous sont conférés par la loi, y compris les droits hypothécaires suivants qui sont alors disponibles: - la prise en paiement; - la vente sous contrôle de justice; - la prise de possession pour fins d’administration; ou - la vente par le créancier. La survenance de l’événement prévu à l’alinéa (lk) du paragraphe paragraphe 5.1 met automatiquement fin à toute obligation de notre part de vous avancer, ou d’avancer à l’emprunteur, avancer des fonds relativement à la detteau prêt, sans la nécessité d’un avis ou d’une demande (auxquels vous renoncez expressément). Vous nous autorisez dès maintenant à exercer l’un ou l’autre des droits visés à ce paragraphe 5.2 advenant ce cas. Sous réserve des lois applicables, les meubles, appareils, biens ménagers ou effets personnels demeurant sur la Propriété pendant une période de 15 jours après un délaissement volontaire ou forcé de la Propriété seront réputés abandonnés, et nous pourrons enlever ces biens abandonnés, les entreposer, nous en départir ou agir autrement à leur égard comme bon nous semble.

Effets. Sans limiter notre droit d’exiger, à notre choix, en tout temps, le paiement des sommes exigibles à demande, nous pouvons, dès la survenance de l’un ou l’autre des événements énumérés aux alinéas (a) à (kj) du paragraphe 5.1 ci-dessus : (i) refuser ou cesser de vous avancer, ou d’avancer à l’emprunteur, toute somme verser tout solde du prêt qui n’a pas encore été décaissée ou pourrait autrement être disponible sur la dettedécaissé; (ii) exiger le paiement complet et immédiat des montants garantis, lesquels deviendront alors exigibles et devront alors être payés immédiatement; et (iii) exercer à notre choix, sans restriction et sans autres préavis que ceux prévus par la loi, tous les droits et recours qui nous sont conférés par la loi, y compris les droits hypothécaires suivants qui sont alors disponibles: - la prise en paiement; - la vente sous contrôle de justice; - la prise de possession pour fins d’administration; ou - la vente par le créancier. La survenance de l’événement prévu à l’alinéa (lk) du paragraphe paragraphe 5.1 met automatiquement fin à toute obligation de notre part de vous avancer, ou d’avancer à l’emprunteur, avancer des fonds relativement à la detteau prêt, sans la nécessité d’un avis ou d’une demande (auxquels vous renoncez expressément). Vous nous autorisez dès maintenant à exercer l’un ou l’autre des droits visés à ce paragraphe 5.2 advenant ce cas. Sous réserve des lois applicables, les meubles, appareils, biens ménagers ou effets personnels demeurant sur la Propriété pendant une période de 15 jours après un délaissement volontaire ou forcé de la Propriété seront réputés abandonnés, et nous pourrons enlever ces biens abandonnés, les entreposer, nous en départir ou agir autrement à leur égard comme bon nous semble.