Common use of Documentation Clause in Contracts

Documentation. Le Titulaire est réputé avoir pris connaissance de tous les documents constitutifs du Marché, y compris les présentes CGA, et avoir apprécié sous sa seule responsabilité les aléas et éventuelles difficultés d'exécution. La documentation confiée par IFPEN au Titulaire reste la propriété exclusive d'IFPEN et devra être restituée à première demande d'IFPEN, ou au terme du Marché.