Common use of Documentation Clause in Contracts

Documentation. Le sous-traitant met à la disposition du responsable de traitement la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le responsable de traitement, à ses frais, ou un autre auditeur qu’il a mandaté et dont l’intervention a été réglée par le responsable de traitement, et contribuer à ces audits. Le sous-traitant accepte de se soumettre à un audit de la part du responsable de traitement, dans les strictes limites des traitements effectués pour le compte du responsable de traitement, une fois par an.

Documentation. Le sous-traitant met à la disposition du responsable de traitement la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’auditsd'audits, y compris des inspections, par le responsable de traitement, à ses frais, ou un autre auditeur qu’il qu'il a mandaté et dont l’intervention a été réglée par le responsable de traitement, et contribuer à ces audits. Le sous-traitant accepte de se soumettre à un audit de la part du responsable de traitement, dans les strictes limites des traitements effectués pour le compte du responsable de traitement, une fois par an.

Documentation. Le sous-traitant met à la disposition du responsable de traitement la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et ob pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le responsable de traitement, à ses frais, ou un autre auditeur qu’il a mandaté et dont m l’intervention a été réglée par le responsable de traitement, et contribuer à ces audits. Le sous-traitant accepte de se soumettre à un audit de la part du d responsable de traitement, dans les strictes limites des traitements effectués pour le compte du responsable de traitement, une fois par an.