Common use of Documentation Clause in Contracts

Documentation. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.

Appears in 4 contracts

Sources: Software License Agreement, Conditions d'Utilisation Des Logiciels Microsoft, Software License Agreement

Documentation. Tout utilisateur disposant d’un d'un accès valable valide à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à peut copier et à utiliser la documentation à titre des fins de référence et à des fins internesinterne.

Appears in 1 contract

Sources: Software License and Support Agreement