Common use of Dates de valeur Clause in Contracts

Dates de valeur. Les opérations créditrices ou débitrices sont inscrites au compte à une date dénommée “date de valeur”. Les dates de valeur sont définies aux Conditions et Tarifs des Opérations et Services Bancaires applicables à la clientèle des particuliers pour chaque catégorie d’opération, en fonction de la date à laquelle la Caisse d’Epargne a inscrit l’opération au débit ou au crédit du compte (cette dernière date est dénommée “date d’opération”). Seule la date de valeur est prise en compte pour le calcul des agios débiteurs du solde du compte. La date de valeur est également celle prise en compte pour le calcul des intérêts créditeurs versés au(x) bénéficiaire(s) du service rémunération. La date de valeur, appliquée à chaque opération pour le calcul des intérêts, est la date de l’inscription au compte, sauf dans les cas où la Caisse d’Epargne, à raison des délais techniques de l’opération, est autorisée à appliquer une date différente (ex : délais de traitement et d’encaissement des remises de chèques).

Dates de valeur. Les opérations créditrices ou débitrices sont inscrites au compte à une date dénommée “date de valeur”. Les dates de valeur sont définies aux Conditions et Tarifs des Opérations et Services Bancaires applicables à la clientèle des particuliers pour chaque catégorie d’opérationd‟opération, en fonction de la date à laquelle la Caisse d’Epargne d‟Epargne a inscrit l’opération l‟opération au débit ou au crédit du compte (cette dernière date est dénommée “date d’opérationd‟opération”). Seule la date de valeur est prise en compte pour le calcul des agios débiteurs du solde du compte. La date de valeur est également celle prise en compte pour le calcul des intérêts créditeurs versés au(x) bénéficiaire(s) du service rémunération. La date de valeur, appliquée à chaque opération pour le calcul des intérêts, est la date de l’inscription l‟inscription au compte, sauf dans les cas où la Caisse d’Epargned‟Epargne, à raison des délais techniques de l’opérationl‟opération, est autorisée à appliquer une date différente (ex : délais de traitement et d’encaissement d‟encaissement des remises de chèques).