Common use of Dates de valeur Clause in Contracts

Dates de valeur. À l’OPTNC, la date de valeur des opérations en Compte est celle de l’inscription en Compte, étant entendu que la différence entre la date d’opération et la date d’inscription correspond au délai strictement nécessaire pour l’exécution des tâches administratives et comptables nécessaires à l’opération. Ainsi, l’OPTNC n’applique aucune date de valeur aux opérations, à l’exception du traitement des chèques.