Common use of Dates de valeur Clause in Contracts

Dates de valeur. Les sommes seront investies sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires notamment des formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment complétés et signés, sans remettre en cause la date de conclusion de l’adhésion. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessous est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment de la demande d’opération. À défaut, l’opération demandée est effectuée à compter de la réalisation effective de l’acte en cours. > 13.1 Fonds en euros Les sommes affectées aux fonds en euros participent aux résultats des placements : En cas de versement initial, libre ou libre programmé : • à compter du premier (1er) jour ouvré maximum suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : • jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement effectuée par courrier ; • à compter du premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement effectuée par courrier ; • jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, à condition que l’Adhérent effectue cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe « Consultation et gestion de l'adhésion en ligne », avant seize (16) heures ; jusqu’au deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures ; • à compter du premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement, à condition que l’Adhérent effectue cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe « Consultation et gestion de l'adhésion en ligne », avant seize (16) heures ; à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures. > 13.2 Fonds croissance Générations Croiss@nce durable La valeur de la part de provision de diversification est déterminée : En cas de versement initial, libre ou libre programmé : • à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable qui suit le premier (1er) jour ouvré suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : • jusqu’à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable qui suit le premier (1er) jour ouvré suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • jusqu’à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable qui suit le premier (1er) jour ouvré suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement effectuée par ▇▇▇▇▇▇▇▇ ; • à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable suivant le premier (1er) jour ouvré suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement effectuée par courrier ; • jusqu’à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable qui suit le premier (1er) jour ouvré suivant la réception de la demande de désinvestissement par l’Assureur, à condition que cette opération soit effectuée en ligne, avant seize (16) heures ; jusqu’au deuxième (2ème) jour ouvré maximum si l’opération est effectuée en ligne à partir de seize (16) heures. • à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable qui suit le premier (1er) jour ouvré (16) heures ; à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum si l’opération est effectuée en ligne à partir de seize (16) heures ; À l’échéance de l’Engagement : • jusqu’à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable qui suit le premier (1er) jour ouvré suivant l’échéance de l’Engagement.

Dates de valeur. Les sommes seront investies sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires notamment des formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment complétés et signés, sans remettre en cause la date de conclusion de l’adhésiondu contrat. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessous est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement > Supports en unités de compte La valeur des frais, etc.) ne soit parts des supports en cours unités de traitement au moment de la demande d’opération. À défaut, l’opération demandée compte retenue est effectuée à compter de la réalisation effective de l’acte en cours. > 13.1 Fonds en euros Les sommes affectées aux fonds en euros participent aux résultats des placements celle : En cas de versement initial, libre ou libre programmé : • à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour ouvré maximum de cotation qui suit) suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès partiel et terme : • jusqu’au du quatrième (4ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour ouvré maximum de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité l’inté- gralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • jusqu’au du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour ouvré maximum de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement désinves- tissement, si celle- ci est effectuée par courrier ; • à compter du premier (1er) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement effectuée par courrier ; • jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande ou de désinvestissement, à condition que l’Adhérent effectue vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 2 « Consultation et gestion de l'adhésion du contrat en ligne », avant seize (16) heures ; jusqu’au deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures ; • à compter du premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement, à condition que l’Adhérent effectue cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe « Consultation et gestion de l'adhésion en ligne », avant seize (16) heures ; à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures. > 13.2 Fonds croissance Générations Croiss@nce durable La valeur de la part de provision de diversification est déterminée : En ou le cas de versement initialéchéant, libre ou libre programmé : • à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable qui suit le premier (1er) jour ouvré suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : • jusqu’à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable cotation qui suit le premier (1ersuit) jour ouvré suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • jusqu’à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable qui suit le premier (1er) jour ouvré suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement effectuée par ▇▇▇▇▇▇▇▇ ; • à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable suivant le premier (1er) jour ouvré suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement effectuée par courrier ; • jusqu’à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable qui suit le premier (1er) jour ouvré suivant la réception de la demande de désinvestissement par l’Assureur, à condition que cette opération soit effectuée en ligne, avant seize (16) heures ; jusqu’au deuxième (2ème) jour ouvré maximum si l’opération est effectuée en ligne à partir de seize (16) heures. • à Ces délais seront, le cas échéant, augmentés des délais nécessaires pour la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable qui suit réalisation de l’(des) opération(s) de change, dans le premier (1er) jour ouvré (16) heures ; à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum si l’opération est effectuée cas de supports en ligne à partir unités de seize (16) heures ; À l’échéance de l’Engagement : • jusqu’à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable qui suit le premier (1er) jour ouvré suivant l’échéance de l’Engagementcompte libellés dans une autre devise que l’euro.

Dates de valeur. Les sommes seront investies sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires notamment des formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment complétés et signés, sans remettre en cause la date de conclusion de l’adhésiondu contrat. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessous est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment de la demande d’opération. À défaut, l’opération demandée est effectuée à compter de la réalisation effective de l’acte en cours. > 13.1 Fonds en euros Les sommes affectées aux fonds en euros Eurossima et Netissima participent aux résultats des placements : En cas de versement versements (initial, libre ou libre programmé programmé) : • à compter du premier troisième (1er3ème) jour ouvré maximum suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : • jusqu’au premier troisième (1er3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • jusqu’au premier troisième (1er3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement effectuée par courrier ▇▇▇▇▇▇▇▇ ; • à compter du premier troisième (1er3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement effectuée par courrier ▇▇▇▇▇▇▇▇ ; • jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, à condition que l’Adhérent effectue vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 3 « Consultation et gestion de l'adhésion du contrat en ligne », » avant seize (16) heures ; jusqu’au deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures ; • à compter du premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement, à condition que l’Adhérent effectue vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 3 « Consultation et gestion de l'adhésion du contrat en ligne », avant seize (16) heures ; à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-celle- ci est effectuée à partir de seize (16) heures. > 13.2 Fonds croissance Générations Croiss@nce durable Supports en unités de compte La valeur des parts des supports en unités de la part de provision de diversification compte retenue est déterminée celle : En cas de versement versements (initial, libre ou libre programmé programmé) : • à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable qui suit troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour ouvré de cotation qui suit) suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : • jusqu’à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable qui suit troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour ouvré de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • jusqu’à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable qui suit troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour ouvré de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement désinvestissement, si celle-ci est effectuée par ▇▇▇▇▇▇▇▇ ; • à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable suivant premier (1er) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour ouvré de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement effectuée par courrier ; • jusqu’à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable qui suit le premier (1er) jour ouvré suivant la réception ou de la demande de désinvestissement par l’Assureurdésinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération soit effectuée en ligneligne selon les modalités prévues à l’annexe 3 « Consultation et gestion du contrat en ligne », avant seize (16) heures ; jusqu’au du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) si l’opération est effectuée en ligne à partir de seize (16) heures. • à Ces délais seront, le cas échéant, augmentés des délais nécessaires pour la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable qui suit réalisation de l’ (des) opération(s) de change, dans le premier (1er) jour ouvré (16) heures ; à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum si l’opération est effectuée cas de supports en ligne à partir unités de seize (16) heures ; À l’échéance de l’Engagement : • jusqu’à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable qui suit le premier (1er) jour ouvré suivant l’échéance de l’Engagementcompte libellés dans une autre devise que l’euro.