Common use of Dates de valeur Clause in Contracts

Dates de valeur. La Banque attribue à l’opération de paiement une date de valeur qui est la date de référence qu’elle utilise pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités ou crédités sur le compte. La date de valeur est fixée selon les règles suivantes : • La date de valeur du débit inscrit au compte du Client ne peut pas être antérieure au jour où le montant de l’opération de paiement est débité de son compte. • La date de valeur d’une somme portée au crédit du compte du Client est celle du jour ouvrable au cours duquel le montant de l’opération de paiement est crédité sur le compte de la Banque. En cas de versement en espèces effectué en euro, la date de valeur correspondra au jour ouvrable suivant celui de la réception des fonds.

Dates de valeur. La Banque attribue à l’opération de paiement une date de valeur qui est la date de référence qu’elle utilise pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités ou crédités sur le compte. La date de valeur est fixée selon les règles suivantes : • La date de valeur du débit inscrit au compte du Client ne peut pas être antérieure anté- rieure au jour où le montant de l’opération de paiement est débité de son compte. • La date de valeur d’une somme portée au crédit du compte du Client est celle du jour ouvrable au cours duquel le montant de l’opération de paiement est crédité sur le compte de la Banque. En cas de versement en espèces effectué en euro, la date de valeur correspondra au jour ouvrable suivant celui de à la réception des fondsdate du versement.